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Formation - Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français

Conformité, obligations et risques

  • Réf. RECX

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives...

Récemment, cette réglementation a connu des changements importants, avec la publication du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers. Une nouvelle loi immigration vera aussi prochainement le jour.

Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions.

Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quels que soient le pays d'origine des salariés étrangers et leur statut.

Objectifs

  • Appliquer les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France.
  • Recruter des ressortissants étrangers en ayant les bons réflexes.
  • Respecter les obligations de l'employeur établi en France vis à vis de ses salariés étrangers.
  • Sécuriser ses pratiques au quotidien.

Public et prérequis

Responsables et chargés de recrutement, responsables et collaborateurs des services mobilité internationale, responsables et assistants RH/administration du personnel/paie impliqués dans le recrutement et la gestion des salariés étrangers
Il est recommandé de disposer d'une expérience d'au moins 6 mois en recrutement des salariés étrangers

Programme

Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
  • Se constituer une base de ressources
  • Reconnaitre le public concerné (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et spécificité des Algériens et Britanniques et Suisse)
  • Différencier les dispositifs existants pour exercer une activité salariée en France (inclus focus sur l'autorisation de travail et l'opposabilité de l'emploi et remise d'un tableau comparatif))
  • Se poser les bonnes questions pour choisir le meilleur dispositif

Évaluer | Quiz

Comprendre | Création d'une checklist

Analyser les dispositifs ouverts aux étudiants étrangers en France
  • Vérifier les limitations de l'activité en entreprise dans le cadre des études (stage, travail à titre accessoire, alternance, doctorat et exceptions des Algériens)
  • Recourir aux statuts "recherche d'emploi - création d'entreprise" au terme des études

Appliquer | Cas pratiques

Engager un changement de statut étudiant vers salarié ou passeport-talent au terme des études
  • Identifier le statut applicable selon les conditions de recrutement
  • Mettre en oeuvre les étapes de la procédure selon le statut
  • Réagir en cas de carence de documents

Appliquer | Cas pratiques

Examiner les responsabilités de l'employeur lors du recrutement de salariés étrangers
  • Prendre garde aux règles de recrutement en cas de changement d'employeur ou de conditions d'emploi (cf. réécriture du code du travail en avril 2021)
  • Distinguer les différents titres de séjour (et leur terminologie) ouvrant droit au travail et les conditions d'embauche associées
  • Se conformer à ses obligations (authentification des titres de séjour, mise à jour du RUP)
  • Rester alerte sur le renouvellement des titres de séjour (carence de documents, dématérialisation des procédures)

Appliquer | Cas pratique : mise en situation de recrutement et exercice de lecture de titres de séjour

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid

Les + de cette formation

  • Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
  • Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
  • Une expertise opérationnelle
  • Remise de fiches outils et tableaux récapitulatifs

Prochaines sessions

  • le 5 Juillet 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • le 20 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • le 13 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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