{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Les rendez-vous de la mobilité internationale

Droit des étrangers, protection sociale, détachement, droit européen

  • Réf. RDVX

  • Actualité

  • Rendez-vous

Noté 4.6/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Deux fois par an, GERESO organise une demi-journée permettant aux professionnels des ressources humaines de faire le point sur l’actualité de la mobilité internationale : le séjour et l’emploi des étrangers, mais aussi la protection sociale. Le programme évoluant en fonction de l’actualité, vous aurez ainsi la possibilité de faire le point sur toutes les nouveautés en vigueur sur le sujet complexe de l’immigration et de la protection sociale à l’international. Un conseil : profitez de cette formation pour échanger avec d’autres professionnels du secteur. Il n’y a pas plus pertinent pour confronter ses pratiques.

Objectifs

  • Répertorier les dernières évolutions législatives et circulaires relatives à l'immigration et à la protection sociale à l'international ayant un impact sur sa pratique.
  • Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH en entreprise et la gestion des dossiers internationaux.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services RH/personnel/paie des expatriés, gestionnaires de salariés expatriés ou impatriés
Il est nécessaire de bien connaitre les fondamentaux RH de la mobilité internationale

Programme

Chaque semestre, une rencontre d'une demi-journée, soit 2 matinées indissociables dans l'année, pour suivre et analyser toute l'actualité de la mobilité internationale et identifier ses incidences dans l'entreprise

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité et la dernière jurisprudence

À titre d'exemple, les thèmes d'actualité susceptibles d'être traités lors des rendez-vous :
  • Nouvelles sanctions en cas de travail dissimulé : renforcement des contrôles et impact pour les employeurs
  • Les nouvelles conditions de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle : quelles nouvelles exigences pour les employeurs et salariés étrangers ?
  • Réforme des titres de séjour : fusion de certains titres, nouvelle carte de séjour, nouveaux motifs de refus, sanctions liées au travail dissimulé
  • Création du contrat d'engagement pour tous les étrangers : quels changements pour l’intégration des travailleurs étrangers en France ?
  • Carte de résident et naturalisation : évolutions des niveaux de langue requis et nouvelles obligations
  • Mise à contribution des employeurs pour les formations linguistiques : responsabilités accrues des entreprises dans la formation linguistique des salariés étrangers
  • La jurisprudence nationale et européenne en matière de droit des étrangers : analyse des décisions récentes et de leur impact sur la gestion des salariés en mobilité internationale
  • Nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France : quels pays concernés et quelles conséquences pour les expatriés ?

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un point semestriel pour suivre et analyser l'actualité de la mobilité internationale, afin de gagner en réactivité
  • Un format et un rythme particulièrement adaptés au suivi régulier de l'actualité dans le domaine
  • Les conseils experts et la veille permanente menée par l’intervenante sur les dernières évolutions et leurs incidences sur la gestion des dossiers de mobilité internationale
  • La possibilité d'échanger sur l'actualité entre professionnels de la mobilité internationale

Prochaines sessions

  • le 8 Octobre 2025 de 09:00 à 12:30

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.5/5

Ceci peut vous intéresser

Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)

Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 125 €

Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

Le détachement international de salariés en intra-groupe ou le prêt de main d'œuvre étrangère et prestation de service  soulèvent toujours de nombreuses questions : formalités liées au détachement, à l'immigration et à l'emploi, protection sociale du salarié, fiscalité.  En participant à cette formation, vous disposerez de toutes les réponses concernant à la fois les obligations de la société française accueillant le salarié étranger mais aussi celles de l'employeur à l'étranger.

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2 330 €

Fiscalité des expatriés

Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération et les paies des salariés  ! Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ? La fiscalité du salarié relève de sa sphère privée.  Déontologiquement, l'employeur ne doit tout connaitre. Il s'appuiera sur un avocat fiscaliste sans se substituer à lui. Ce stage permet à des non-spécialistes de la fiscalité...

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025
1 125 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation