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Fiscalité des expatriés

Optimisez le coût de vos mobilités internationales


Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération des salariés  !

Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous vous proposons cette formation sur la fiscalité des salariés expatriés.

Elle vous permettra de maîtriser les différentes incidences fiscales de l'expatriation, d'identifier les règles applicables à chacun de vos salariés, quelle que soit leur pays d'expatriation, leur statut, et la durée de leur mission, mais aussi tous les enjeux financiers pour l'employeur et le salarié.

Au final, à l'issue de cette formation animée par une consultante experte en fiscalité internationale, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser la gestion fiscale de vos expatriés et le coût de vos mobilités internationales.

Objectifs

  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
  • Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
  • Identifier les obligations de l'employeur.
  • Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (nouveaux taux, plafonds, dernière loi de finances...) et l’impact du prélèvement à la source 2019 sur la fiscalité des salariés expatriés/détachés

Déterminer la résidence fiscale

  • [Évaluer] Quiz d'évaluation des connaissances
  • Notion de domicile fiscal en droit interne français - Définition de la résidence fiscale
  • Déterminer la résidence fiscale : existe-t-il une convention fiscale ?
  • Conséquence de la résidence fiscale
    • obligations déclaratives dans le pays d'accueil et de départ
    • obligations de paiement des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et les donations dans les deux pays (le cas échéant)
      • [Appliquer] Cas pratique sur la détermination d'une résidence fiscale
  • L'établissement stable
  • La taxation des revenus
    • salaires : incidences sur la paie du pays de départ et d'accueil
    • revenus immobiliers
    • autres revenus
  • Quel lien entre la résidence fiscale et la taxation du revenus ?
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • comment éviter la double résidence/imposition ?
    • quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place ?
    • l'atténuation de la double imposition
  • Optimisation fiscale : l'article 81.A du CGI
  • La réconciliation des taux de change

Transfert de la résidence fiscale hors de France

  • Quelles formalités accomplir avant le départ depuis la suppression du quitus fiscal ?
    • déclaration des revenus N°2042 et N°2042 NR
    • agenda fiscal après le départ de France
      • [Appliquer] Étude de cas
  • Dans quel cas est-on imposable en France ?
  • Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France : déclaration de la retenue à la source N°2494
  • Comment sera calculé l'impôt ?
    • [Appliquer] Cas pratique
  • Quelles déclarations souscrire ?
  • Conséquences dans le pays d'accueil
  • Retour définitif en France
  • Calcul de l'impôt réel dans le pays d'accueil : quelle optimisation fiscale ? Utiliser tous les atouts de la loi interne du pays d'accueil
  • Impact du calcul de l'impôt sur le calcul de la rémunération brute : lien avec le service Compensation and Benefits

Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France

  • Revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger N°2047
  • Les conséquences de l'article 81 A (I et II) du CGI : atténuation de la double imposition
    • exonérations totales, exonérations partielles
    • cas des missions temporaires
  • Cas spécifique des frontaliers
  • Comment déclarer les revenus ?

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

  • Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
  • Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr(e) de l'avoir accomplie ?
  • Compensation fiscale
    • "tax equalization" : l'égalisation fiscale
    • "tax protection" : la protection fiscale
      • [Évaluer] Quiz et test d'auto-évaluation

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet de la fiscalité des expatriés et de ses incidences sur le coût des mobilités internationales pour l'entreprise
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mes missions, je dois mettre en place une politique complète à destination des salariés expatriés de mon entreprise. Cette formation sur la fiscalité des expatriés va donc m’être d’une grande utilité pour optimiser le coût de la mobilité internationale. »

« J’avais besoin de compléter mes connaissances très basiques en fiscalité des expatriés pour pouvoir mieux détecter les situations risquées dans le cadre de mes missions. Cette formation sur la fiscalité des expatriés permet de faire le point sur la question et de se rassurer sur ses propres pratiques. »

« La formation sur la fiscalité des expatriés proposée par GERESO est complète et intéressante. Elle permet d’actualiser ses connaissances et de confronter ses pratiques avec celles qui est en vigueur dans d’autres entreprises. »

« Je recommanderais cette formation à mes collègues car j'y ai trouvé les bases essentielles associées au côté pratique de la mise en application. Très efficace »
C.F. Gestionnaire mobilité internationale. Activité : immobilier international

« Une information complète en matière de fiscalité. J'ai particulièrement apprécié, en outre, nos échanges au sein du groupe. Très constructifs »
V.J. Correspondant de personnel. Activité : assainissement de l'eau

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 13327

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Mots-clés associés au stage Fiscalité des expatriés :

  • Compensation fiscale,
  • Expatriation fiscalité,
  • Fiscalité salariés expatriés,
  • Imposition impôts IS, IR, impôts locaux, ISF,
  • Imposition impôts différentiel d'impôt,
  • Imposition impôts mobilité internationale,
  • Mobilité internationale fiscalité,
  • Optimisation fiscale fiscalité internationale,
  • Travail à l'étranger expatriation fiscalité des expatriés

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