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Fiscalité des expatriés

Optimisez le coût de vos mobilités internationales

Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération et les paies des salariés  !

Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?

La fiscalité du salarié relève de sa sphère privée. 

Déontologiquement, l'employeur ne doit tout connaitre. Il s'appuiera sur un avocat fiscaliste sans se substituer à lui.

Ce stage permet à des noms spécialistes de maitriser un vocabulaire commun avec les avocats pour optimiser les temps d'échanges avec ce dernier.

Toutefois la maitrise de la résidence fiscale du salarié a des impacts en paie.

Ce stage a le bon niveau de granularité pour maitriser les conséquences de la résidence fiscale sur la paie et les obligations déclaratives de l'employeur sans rentrer dans la sphère privée du patrimoine du salarié.

Cette formation sur la fiscalité des salariés expatriés a été spécialement reconçue pour s'adresser à des RH et des gestionnaires de paie.

Elle vous permettra de maîtriser les différentes incidences fiscales de l'expatriation, d'identifier les règles applicables à chacun de vos salariés, quelle que soit leur pays d'expatriation, leur statut, et la durée de leur mission, mais aussi tous les enjeux financiers pour l'employeur et le salarié.

Au final, à l'issue de cette formation animée par une consultante experte en fiscalité internationale, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser la gestion fiscale de vos expatriés, le coût de vos mobilités internationales et réaliser des paies justes.

Objectifs

  • Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
  • Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
  • Identifier les obligations de l'employeur.
  • Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (nouveaux taux, plafonds, dernière loi de finances...) et l’impact du prélèvement à la source sur la fiscalité des salariés expatriés/détachés

Fiscalité personnelle

  • cible Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances + activité à partir d'une vidéo
  • Détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • Notion de domicile fiscal en droit interne français / en droit conventionnel
    • Conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • Cas du couple mixte
  • Les conventions fiscales bilatérales : à quoi servent-elles ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique
  • Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection
    • méthodologie de calculs
      • mécanisme Comprendre | Échanges de pratiques
    • pratiques des entreprises
  • Transfert de la résidence fiscale hors de France
    • quelle formalité accomplir avant le départ ?
    • Optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
  • Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée hors de France
    • Revenus de source étrangère : déclaration de revenus encaissés à l'étranger
    • Les conséquences de l'article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
    • cas spécifique des frontaliers
  • Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
    • l'assistance fiscale
    • l'expat briefing
    • obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées
      • Appliquer Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Fiscalité société ou corporate tax

  • I.S et établissement stable dont missions perlées
  • Autres taxes : refacturation
    • cible Évaluer | Quiz

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet de la fiscalité des expatriés et de ses incidences sur le coût des mobilités internationales pour l'entreprise
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences
  • Un stage de vulgarisation destiné à des non-spécialistes de la fiscalité internationale
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits. Une formation entièrement refondue pour s'adresser à un public non spécialiste de la fiscalité internationale avec un approche pragmatique du sujet

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mes missions, je dois mettre en place une politique complète à destination des salariés expatriés de mon entreprise. Cette formation sur la fiscalité des expatriés va donc m’être d’une grande utilité pour optimiser le coût de la mobilité internationale. »

« J’avais besoin de compléter mes connaissances très basiques en fiscalité des expatriés pour pouvoir mieux détecter les situations risquées dans le cadre de mes missions. Cette formation sur la fiscalité des expatriés permet de faire le point sur la question et de se rassurer sur ses propres pratiques. »

« La formation sur la fiscalité des expatriés proposée par GERESO est complète et intéressante. Elle permet d’actualiser ses connaissances et de confronter ses pratiques avec celles qui est en vigueur dans d’autres entreprises. »

« Je recommanderais cette formation à mes collègues car j'y ai trouvé les bases essentielles associées au côté pratique de la mise en application. Très efficace »
C.F. Gestionnaire mobilité internationale. Activité : immobilier international

« Une information complète en matière de fiscalité. J'ai particulièrement apprécié, en outre, nos échanges au sein du groupe. Très constructifs »
V.J. Correspondant de personnel. Activité : assainissement de l'eau

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 13327

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Mots-clés associés au stage Fiscalité des expatriés :

  • Compensation fiscale salariés expatriés,
  • Expatriation fiscalité,
  • Fiscalité salariés expatriés,
  • Imposition impôts IS, IR, impôts locaux, ISF,
  • Imposition impôts différentiel d'impôt,
  • Imposition impôts mobilité internationale,
  • Mobilité internationale fiscalité,
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  • Travail à l'étranger expatriation fiscalité des expatriés

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