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Formation - Fiscalité des expatriés

Optimisez le coût de vos mobilités internationales

  • Réf. EXFI

  • Best GERESO

  • Top avis clients

Noté 4.5/5

Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération et les paies des salariés  !

Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?

La fiscalité du salarié relève de sa sphère privée. 

Déontologiquement, l'employeur ne doit tout connaitre. Il s'appuiera sur un avocat fiscaliste sans se substituer à lui.

Ce stage permet à des noms spécialistes de maitriser un vocabulaire commun avec les avocats pour optimiser les temps d'échanges avec ce dernier.

Toutefois la maitrise de la résidence fiscale du salarié a des impacts en paie.

Ce stage a le bon niveau de granularité pour maitriser les conséquences de la résidence fiscale sur la paie et les obligations déclaratives de l'employeur sans rentrer dans la sphère privée du patrimoine du salarié.

Cette formation sur la fiscalité des salariés expatriés a été spécialement reconçue pour s'adresser à des RH et des gestionnaires de paie.

Elle vous permettra de maîtriser les différentes incidences fiscales de l'expatriation, d'identifier les règles applicables à chacun de vos salariés, quelle que soit leur pays d'expatriation, leur statut, et la durée de leur mission, mais aussi tous les enjeux financiers pour l'employeur et le salarié.

Au final, à l'issue de cette formation animée par une consultante experte en fiscalité internationale, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser la gestion fiscale de vos expatriés, le coût de vos mobilités internationales et réaliser des paies justes.

Objectifs

  • Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
  • Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
  • Identifier les obligations de l'employeur.
  • Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits. Une formation entièrement refondue pour s'adresser à un public non spécialiste de la fiscalité internationale avec un approche pragmatique du sujet
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Fiscalité personnelle
  • Détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • Notion de domicile fiscal en droit interne français / en droit conventionnel
    • Conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • Cas du couple mixte
  • Les conventions fiscales bilatérales : à quoi servent-elles ?

Appliquer | Cas pratique

  • Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection
    • méthodologie de calculs
    • pratiques des entreprises

Comprendre | Échanges de pratiques

  • Transfert de la résidence fiscale hors de France
    • quelle formalité accomplir avant le départ ?
    • Optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
  • Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée hors de France
    • Revenus de source étrangère : déclaration de revenus encaissés à l'étranger
    • Les conséquences de l'article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
    • cas spécifique des frontaliers
  • Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
    • l'assistance fiscale
    • l'expat briefing
    • obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances + activité à partir d'une vidéo

Fiscalité société ou corporate tax
  • I.S et établissement stable dont missions perlées
  • Autres taxes : refacturation

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet de la fiscalité des expatriés et de ses incidences sur le coût des mobilités internationales pour l'entreprise
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences
  • Un stage de vulgarisation destiné à des non-spécialistes de la fiscalité internationale

Prochaines sessions

  • le 7 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • le 7 Octobre 2024


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
3.5/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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