Révélez vos compétences

3 jours

Gestion des expatriés - Perfectionnement

Études de cas transverses : droit du travail, protection sociale et fiscalité


La gestion RH de vos salariés expatriés soulève de nombreuses questions, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, la protection sociale, la fiscalité… Quel type de contrat de travail international ? Quel statut choisir en matière de couverture sociale à l'étranger ? Comment limiter le risque de contentieux fiscal ? Pour optimiser votre gestion de chaque dossier d'expatriation, participez à cette formation de perfectionnement en mobilité internationale de 3 jours, élaborée autour d'une méthodologie inédite et 100% opérationnelle.

Objectifs

  • Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
  • Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
  • Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
  • Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, situation du Royaume-Uni/Brexit...

  • [Appliquer] Chaque partie du programme est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation
  • Cas n°1 : une situation de détachement
  • Cas n°2 : une situation d'expatriation
  • Cas n°3 : une situation de contrat local
  • Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation

Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix

  • Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?

Contrat de travail

  • Rappel des notions fondamentales
    • détachement /expatriation
    • règles de détermination de la loi applicable
    • obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
      • [Appliquer] Études de cas : identifier le choix du statut juridique et ses incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
  • Déterminer la (ou des) loi(s) applicable(s)
  • Identifier la composition de la rémunération et fixer les modalités de versement
  • Déterminer les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité
    • [Appliquer] Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les 4 cas de figure

Protection sociale

  • Le détachement
    • cadre juridique : conditions, obligations
    • démarches auprès des caisses de sécurité sociale
    • obligations de l'employeur
  • L'expatriation
    • cadre juridique : conditions, obligations
    • la couverture de protection sociale de remplacement
    • accès aux prestations en nature et en espèces
    • le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter
      • [Appliquer] Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les 4 cas de figure

Fiscalité

  • Détermination de la résidence fiscale
  • Imposition du revenu salarial
  • Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
    • paiement par la société du pays d'origine ?
    • paiement par la société d'accueil ?
    • paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
  • Les différentes incidences fiscales selon le paiement
  • Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
  • Les responsabilités de l'employeur
    • quand appliquer une retenue à la source ?
    • les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
    • obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
  • Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)
    • [Appliquer] Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les 4 cas de figure

Les plus

Les plus

  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • 4 études de cas en fil conducteur sur 3 jours pour comprendre les incidences des choix réalisés en matière de gestion des expatriés

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, responsables et assistants mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés, gestionnaires expatriés

Connaître les fondamentaux RH de la mobilité internationale ou avoir suivi la formation "Gestion des expatriés" proposée par GERESO

Témoignages

« La formation de perfectionnement sur la gestion des expatriés m'a permis de mieux comprendre les différentes situations liées à l'expatriation et le détachement. Pour répondre aux éventuelles questions des salariés de mon entreprise, il n'y a pas plus pertinent. »

« La formation de perfectionnement à la gestion des expatriés est très pertinente et permet d'améliorer ses compétences significativement. Je suis beaucoup plus à l'aise dans mes missions et je sais bien mieux conseiller mes clients. »

« J'ai pu perfectionner mes connaissances grâce à la formation sur la formation des expatriés de GERESO. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion des expatriés - Perfectionnement :

  • Contrat de travail expatriés détachés impatriés,
  • Détachement expatriation,
  • Droit du travail expatriés détachés impatriés,
  • Expatriation contrat de travail protection sociale fiscalité,
  • Fiscalité salariés expatriés,
  • Gestion des expatriés,
  • Imposition impôts mobilité internationale,
  • Mobilité internationale contrat de travail, protection sociale, fiscalité,
  • Protection sociale expatriés détachés impatriés,
  • Sécurité sociale expatriation détachement,
  • Travail à l'étranger expatriation contrat de travail protection sociale fiscalité

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Gestion des expatriés - Perfectionnement

Télécharger ce programme en version PDF