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Formation - Gestion des expatriés - Perfectionnement

Études de cas transverses : droit du travail, protection sociale et fiscalité

  • Réf. GEX2

Noté 4.2/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La gestion RH de vos salariés expatriés soulève de nombreuses questions, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, la protection sociale, la fiscalité…
Quel type de contrat de travail international choisir ? Quel statut choisir en matière de couverture sociale à l'étranger ? Comment limiter le risque de contentieux fiscal ?
Pour optimiser votre gestion de chaque dossier d'expatriation, participez à cette formation de perfectionnement en mobilité internationale de 3 jours, élaborée autour d'une méthodologie inédite et 100% opérationnelle : chaque partie du programme de cette formation est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation : une situation de détachement, une situation d'expatriation, une situation de contrat local, une situation particulière d'expatriation.

Objectifs

  • analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
  • Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
  • Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.

Public et prérequis

DRH, responsables et assistants mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés, gestionnaires expatriés
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux RH de la mobilité internationale ou d'avoir suivi la formation "Gestion des expatriés" proposée par GERESO

Programme

Appliquer | Chaque partie du programme est illustrée par quatre cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation

Cas n°1 : une situation de détachement

Cas n°2 : une situation d'expatriation

Cas n°3 : une situation de contrat local

Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation

Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix
  • Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?
Contrat de travail
  • Rappel des notions fondamentales
    • détachement/expatriation
    • règles de détermination de la loi applicable
    • obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
  • Appliquer | Études de cas : identifier le choix du statut juridique et ses incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
  • Déterminer la (ou les) loi(s) applicable(s) en fonction de chaque situation
  • Identifier les modalités de versement de la rémunération et de gestion de la relation contractuelle
  • Déterminer les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité

Appliquer | Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les quatre cas de figure

Appliquer | Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les quatre cas de figure

Protection sociale
  • Le détachement
    • cadre juridique : conditions, obligations
    • démarches auprès des caisses de sécurité sociale
    • obligations de l'employeur
  • L'expatriation
    • cadre juridique : conditions, obligations
    • la couverture de protection sociale de remplacement
    • accès aux prestations en nature et en espèces
    • le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter

Appliquer | Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les quatre cas de figure

Appliquer | Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les quatre cas de figure

Fiscalité
  • Détermination de la résidence fiscale : utilisation des conventions fiscales
  • Imposition du revenu salarial
  • Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
    • paiement par la société du pays d'origine ?
    • paiement par la société d'accueil ?
    • paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
  • Les différentes incidences fiscales selon le paiement
  • Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
  • Les responsabilités de l'employeur
    • quand appliquer une retenue à la source ?
    • les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
    • obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
  • Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)

Appliquer | Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les quatre cas de figure

Appliquer | Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les quatre cas de figure

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Mise en pratique des instruments juridiques nationaux et internationaux en gestion de la mobilité internationale.
  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • 4 études de cas en fil conducteur sur 3 jours pour comprendre les incidences des choix réalisés en matière de gestion des expatriés

Prochaines sessions

  • le 26 Juin 2024, le 27 Juin 2024 et le 28 Juin 2024

  • GERESO PARIS

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Les avis

Noté 4.2/5

Préparation et conditions matérielles
4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.1/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
4/5

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