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1 jour

Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)

Aspects RH et protection sociale


Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
  • Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
  • Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
  • Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
  • Comprendre l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays

  • Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
  • Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
  • Les modes opératoires de gestion des TCN 
    • Global Employment Company ( GEC )
    • portage salarial
    • groupes internationaux
    • organisations non gouvernementales
      • Application : travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)

Identifier et analyser la problématique de gestion

  • Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
  • Introduction à la méthodologie « porte-manteau » et le raisonnement « à tiroir »
  • Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique
    • Études de cas concrets à partir de la méthode d'analyse présentée

Distinguer les cadres juridiques de référence

  • Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
  • Le droit du travail : les normes impératives
  • Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
  • Le droit de la sécurité sociale applicable
  • Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
  • Le droit fiscal, notion d'établissement stable
    • Lecture pratique des textes de loi
    • Étude d'un cas pratique

Identifier les risques

  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
  • Cas de l’accident du travail
  • Jurisprudence

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite sur la gestion internationale des TCN
  • Le décryptage des conventions internationales types de l'Organisation Internationale du Travail, des accords internationaux de sécurité sociale dans le monde, des règlements UE sur la loi applicable au contrat de travail international et les juridictions compétentes

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services personnel/paie des expatriés, gestionnaires de salariés expatriés

Connaître les fondamentaux RH de la mobilité internationale

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN) :

  • Third Country National (TCN),
  • Sécurité sociale convention bilatérale,
  • Détachement Third Country National (TCN),
  • Protection sociale expatriés détachés impatriés,
  • Expatriation protection sociale,
  • Travail à l'étranger expatriation Third Country National (TCN),
  • Salarié étranger inter-pays,
  • Mobilité internationale protection sociale,
  • GEC (Global Employment Company)

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