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Missions de courte durée à l'international

Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration

Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.

Objectifs

  • Comprendre le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration
  • Valider les aspects juridiques de la mission (ordre de mission, aspects immigration...).
  • Selon la durée de la mission, mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur.
  • Connaître les risques et les incidences en cas d'omission de déclaration.
  • Mieux maîtriser les frais professionnels et avantages en nature.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)

  • Lettre de mission : son contenu et ses objectifs
  • Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge
  • Comment gérer la famille ?
  • Comprendre l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?

Les grands principe en matière d’immigration vers l'étranger 

  • Différence entre le visa business et le visa de travail
  • Définition du visa business
  • Définition du visa de travail
  • Exemple de 3 pays : USA, Qatar, pays d'Afrique

Connaître la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger

  • Principes et règles de fonctionnement de la protection sociale en France
  • Rappel des prestations en nature et en espèces
  • Les obligations de l'employeur en cas de mission ou déplacement à l'étranger
  • Incidences en cas d'omission de déclaration
  • Les obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français

Remplir ses obligations d'employeur

  • Rappel des espaces économiques : UE, EEE, Schengen
  • Connaître les incidences de l'immigration lors d'une mission à l'étranger
  • Analyser les dispositifs internationaux de sécurité sociale : quels sont leurs objectifs ?
  • Appréhender les nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale
  • Déterminer la procédure à appliquer en fonction du lieu de la mission
    • pays non signataires de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
    • pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et cas de la Suisse
    • pays signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
  • Les différentes modalités de remboursement ou de prise en charge des soins selon les pays
    • indemnités journalières en cas de maladie, remboursement de médicaments...
    • les mécanismes des assurances et des assisteurs
      • Études de cas concrets

Connaître et répertorier tous les formulaires nécessaires dans le cadre de déplacements à l'international de moins d'1 an

  • Formulaires européens A1, S1, E104...
  • Formulaires dans le cadre et hors cadre d'une convention bilatérale
  • Formulaires de remboursement de sécurité sociale : comment, où et quand les utiliser ?
    • Cas pratique à partir des derniers formulaires et circulaires en application
  • Tableau récapitulatif des formalités obligatoires auprès de la CPAM selon la durée de la mission
    • Exemple de cas concrets de demande de visa de travail

Les plus

Les plus

  • Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
  • Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités
  • Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions
  • Tableau récapitulatif des formalités de déclaration auprès de la CPAM

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et assistants mobilité internationale, DRH, responsables et assistants des services RH/personnel/paie, gestionnaires d'expatriés

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Missions de courte durée à l'international" m'a permis d'élargir le champ de mes compétences et de mes connaissances. En effet, au quotidien, je ne gère pas ce type de profil, mais qui sait ce qu'il en sera dans un ou deux ans ? »

« Dans mon entreprise, nous avons une population d'experts techniques qui sont amenés à se rendre régulièrement sur des sites clients à l'étranger pour des interventions de quelques jours à plusieurs semaines. Cette formation organisée par GERESO est intéressante et m'a permis de sécuriser les pratiques dans mon entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Missions de courte durée à l'international :

  • Accident du travail expatriation détachement,
  • Détachement missions de courtes durées à l'étranger,
  • Étranger missions de courtes durées à l'étranger,
  • Expatriation missions de courtes durées à l'étranger,
  • International missions de courtes durées à l'étranger,
  • Mission de courte durée expatriation détachement,
  • Mobilité internationale missions de courtes durées à l'étranger,
  • Protection sociale expatriés et détachés,
  • Santé et sécurité au travail expatriation détachement,
  • Sécurité sociale expatriation détachement,
  • Travail à l'étranger expatriation

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