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1 jour

Missions de courte durée à l'international

Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration


Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.

Objectifs

  • Utiliser une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
  • Comprendre le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration
  • Selon la durée de la mission, mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur.
  • Connaitre les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
  • Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)

  • Lettre de mission : son contenu et ses objectifs
  • Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge
  • Comment gérer la famille ?
  • Comprendre l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?

Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger 

  • Identifier le type de visa : différence entre le visa business et le visa de travail
  • Connaitre les critères permettant de déterminer le type de visa
  • Comprendre l’amplitude d’un visa business
  • Définition du visa de travail selon les pays
  • Anticiper la possibilité ou non pour le conjoint de pouvoir travailler
  • Anticiper les délais des demandes
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur 2 pays : USA, Belgique

Connaître la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger

  • Les obligations déclaratives l'employeur en cas de mission ou déplacement à l'étranger
  • Accès aux soins de santé et prestations  : rappel des prestations en nature et en espèces
  • Déterminer la procédure à appliquer selon le lieu de la mission
    • les formalités et les démarches
    • Pays de l’UE et de l’EEE / Pays avec convention / Pays hors convention : les différents formulaires
  • Incidences en cas d'omission de déclaration
  • Obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français
    • Appliquer Appliquer | Etudes de cas concrets

Les plus

Les plus

  • Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
  • Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités
  • Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions
  • Tableau récapitulatif des formalités de déclaration auprès de la CPAM
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, DRH, responsables et assistants des services RH/paie, gestionnaires d'expatriés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Missions de courte durée à l'international" m'a permis d'élargir le champ de mes compétences et de mes connaissances. En effet, au quotidien, je ne gère pas ce type de profil, mais qui sait ce qu'il en sera dans un ou deux ans ? »

« Dans mon entreprise, nous avons une population d'experts techniques qui sont amenés à se rendre régulièrement sur des sites clients à l'étranger pour des interventions de quelques jours à plusieurs semaines. Cette formation organisée par GERESO est intéressante et m'a permis de sécuriser les pratiques dans mon entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Missions de courte durée à l'international :

  • Accident du travail expatriation détachement,
  • Détachement missions de courtes durées à l'étranger,
  • Étranger missions de courtes durées à l',
  • Expatriation missions de courtes durées à l'étranger,
  • International missions de courtes durées à l'étranger,
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  • Mobilité internationale missions de courtes durées à l'étranger,
  • Protection sociale expatriés et détachés,
  • Santé et sécurité au travail expatriation détachement,
  • Sécurité sociale expatriation détachement,
  • Travail à l'étranger expatriation missions de courtes durées à l'étranger

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