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Formation - Missions de courte durée à l'international

Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration

  • Réf. CODU

Noté 4.3/5

Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.

Objectifs

  • Appliquer une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
  • Exploiter le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
  • Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
  • Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
  • Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, DRH, responsables et assistants des services RH/paie, gestionnaires d'expatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
  • Lettre de mission et avenant de détachement : son contenu et ses objectifs
  • Identifier la situation du juridique du salarié en mission hors de France : détachement, pluriactivité, frontalier
  • Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge des frais professionnels : indemnités de grands déplacement
  • Les avantages en nature : définition et traitement sociale
  • Identifier l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?
Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger 
  • Identifier le type de visa : différence entre le visa business et le visa de travail
  • Définir les critères permettant de déterminer le type de visa
  • Intégrer l’amplitude d’un visa business
  • Définition du visa de travail selon les pays
  • Anticiper la possibilité ou non pour le conjoint de pouvoir travailler
  • Anticiper les délais des demandes

Appliquer | Etudes de cas concrets

Appliquer | Etudes de cas concrets

Intégrer la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
  • Les obligations déclaratives de l'employeur pour couvrir son salarié en mission
  • Accès aux soins de santé et prestations : rappel de la définition des prestations en nature et en espèces
  • Incidences en cas d'omission de déclaration auprès des URSSAF
  • Obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français

Appliquer | Etudes de cas concrets

Appliquer | Etudes de cas concrets

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
  • Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités en utilisant une méthodologie
  • Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions

Prochaines sessions

  • le 6 Juin 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • le 6 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.3/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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