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Missions de courte durée à l'international
Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration
Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.
Objectifs
- Appliquer une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
- Identifier le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
- Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
- Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
- Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
- Lettre de mission et avenant de détachement : son contenu et ses objectifs
- Identifier la situation du juridique du salarié en mission hors de France : détachement, pluriactivité, frontalier
- Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge des frais professionnels : indemnités de grands déplacement
- Les avantages en nature : définition et traitement sociale
- Identifier l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?
Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger
- Identifier le type de visa : différence entre le visa business et le visa de travail
- Définir les critères permettant de déterminer le type de visa
- Intégrer l’amplitude d’un visa business
- Définition du visa de travail selon les pays
- Anticiper la possibilité ou non pour le conjoint de pouvoir travailler
- Anticiper les délais des demandes
Appliquer | Etudes de cas concrets
Intégrer la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
- Les obligations déclaratives de l'employeur pour couvrir son salarié en mission
- Accès aux soins de santé et prestations : rappel de la définition des prestations en nature et en espèces
- Incidences en cas d'omission de déclaration auprès des URSSAF
- Obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français
- Appliquer | Etudes de cas concrets
Les plus
Les plus
- Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
- Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités en utilisant une méthodologie
- Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et assistants mobilité internationale, DRH, responsables et assistants des services RH/paie, gestionnaires d'expatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33012
Offres GERESO associées :
- Formation Gestion des expatriés
- Formation Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)
- Formation Les rendez-vous de la mobilité internationale
Mots-clés associés au stage Missions de courte durée à l'international :
- Accident du travail expatriation détachement,
- Détachement missions de courtes durées à l'étranger,
- Étranger missions de courtes durées à l',
- Expatriation missions de courtes durées à l'étranger,
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Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation "Missions de courte durée à l'international" m'a permis d'élargir le champ de mes compétences et de mes connaissances. En effet, au quotidien, je ne gère pas ce type de profil, mais qui sait ce qu'il en sera dans un ou deux ans ? »
« Dans mon entreprise, nous avons une population d'experts techniques qui sont amenés à se rendre régulièrement sur des sites clients à l'étranger pour des interventions de quelques jours à plusieurs semaines. Cette formation organisée par GERESO est intéressante et m'a permis de sécuriser les pratiques dans mon entreprise. »