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3 jours

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Gestion des expatriés

Droit du travail, protection sociale et fiscalité

Traiter efficacement les dossiers de mobilité internationale des salariés expatriés ou détachés, cela exige des savoir-faire et des connaissances multiples, qui vont bien au-delà des RH traditionnelles : droit du travail international, conventions de sécurité sociale, conventions fiscales… À l'issue de cette formation mobilité internationale de 3 jours, animée par des consultantes "terrain" aux compétences complémentaires, vous serez en mesure de traiter en intégralité les aspects contrat de travail, protection sociale et fiscalité des dossiers de vos salariés expatriés et détachés.

Objectifs

  • Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
  • Connaître les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
  • Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, situation du Royaume-Uni/Brexit...

Contrat de travail des expatriés

  • Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
  • Loi applicable au contrat de travail : principe de la loi choisie par les parties et ses limites
  • Détermination de la compétence juridictionnelle
  • Retour du salarié
    • obligation de rapatriement et de réintégration
    • particularités du détachement et de l'expatriation en terme de rupture de la relation contractuelle
  • Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation

Protection sociale des expatriés

  • Veille sociale : impact de la réforme de l'assurance maladie, loi "Obamacare", dernière jurisprudence expatriation/détachement
  • Détachement ou expatriation : la législation applicable
  • Nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur
  • Évolution des règlements communautaires 883/2004 et 987/2009
  • Le cadre du détachement : conditions et obligations déclaratives de l'employeur (mission ou détachement)
  • Accès aux prestations : les modalités de remboursement
  • L'expatriation - la réfome de l'assurance maladie
    • cadre : incidences et obligations, Espace Économique Européen (EEE) et Suisse, pays tiers
    • droit aux prestations
    • modalités de remboursement
  • Retraites : coordination et liquidation
  • Assurance chômage : obligations et conditions d'accès
  • Prestations familiales
  • Prévoyance complémentaire des expatriés
    • conditions d'affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
    • retour définitif en France : les points de vigilance
      • Exercices pratiques

Incidences fiscales de l'expatriation

  • Quiz d'évaluation des connaissances
  • Détermination de la résidence fiscale de l'expatrié en présence ou en l'absence de convention fiscale
    • les lois internes du pays d'accueil et du pays d'origine
    • la convention fiscale (le cas échéant)
  • Les conséquences de la détermination de la résidence fiscale : dans le pays d’accueil et dans le pays de départ
  • Responsabilités de l'employeur : comment s'assurer d'avoir accompli l'obligation d'information ?
  • Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
  • Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • comment éviter la double résidence/imposition ?
    • quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place ?
    • l'atténuation de la double imposition
  • Optimisation fiscale : l'article 81.A du CGI
  • Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
  • Départ de France du salarié en mobilité internationale
    • suppression du quitus fiscal : quelles procédures mettre en place ?
    • agenda d’imposition en France après le départ
  • Fiscalité et employeur - Compensation fiscale : protection fiscale, égalisation fiscale
    • Exercices pratiques - Étude de cas récapitulative

Les plus

Les plus

  • Une formation "best-seller" incontournable et exhaustive, présente au catalogue GERESO depuis plus de 20 ans
  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Des exercices pratiques, quiz et étude de cas récapitulative pour valider ses acquis

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel/paie des expatriés, gestionnaires d'expatriés

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« La formation "Gestion des expatriés" m'a permis d'acquérir de nouvelles connaissances, notamment sur les assurances sociales. J'ai trouvé particulièrement intéressant le volet sur l'imposition des expatriés. »

« GERESO m’a clairement appris, à travers sa formation sur la gestion des expatriés, à mieux maîtriser les subtilités en matière de détachement professionnel et notamment l’impact que cela peut avoir au niveau de la protection sociale complémentaire des salariés. C’est une formation très complète que je conseille vivement ! »

« J’occupe un poste d’assistante commerciale avec de nombreuses tâches administratives et d’assistanat de direction. J’ai décidé de suivre la formation de GERESO pour me former aux différents aspects réglementaires de la fiscalité, des ressources humaines et de l’expatriation. »

« GERESO et sa formation me furent d’une grande utilité pour mieux connaitre le droit des expatriés ainsi que la protection sociale qui en découle ! »

« J’occupe de nouvelles fonctions au sein de mon entreprise dans le service de la mobilité internationale. La formation dispensée par GERESO me paraissait évidente pour répondre à une gestion plus aboutie des expatriés. Celle-ci m’a donc permis de répondre à des attentes spécifiques comme le droit français ou le droit local dans l’application du contrat de travail, sujets indispensables dans ma fonction ! »

« Mon métier lié à la gestion des expatriés me confronte chaque jour à des personnes mutées à l’étranger. Ne maîtrisant pas encore totalement le domaine, GERESO me fut grandement utile pour mieux anticiper ces changements et connaître toutes les pratiques. »

« La partie fiscale est très complexe mais assimilée en fin de parcours »
S.A. chargée des RH. Activité : export de matériel informatique

« Une formation très complète. Un formateur passionné par son sujet »
I.M. Responsable mobilité internationale. Carrosserie industrielle

« Je traite des dossiers d'expatriation et de détachement depuis un an et ai donc appris certaines notions sur le tas. J'avais donc besoin d'acquérir des bases pour avoir les bons réflexes vis-à-vis de nos obligations employeur »
M.M. Gestionnaire RH. Activité : informatique

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion des expatriés :

  • Contrat de travail expatriés détachés impatriés,
  • Détachement expatriation,
  • Droit du travail expatriés détachés impatriés,
  • Expatriation contrat de travail protection sociale fiscalité,
  • Fiscalité (mobilité internationale) expatriés détachés impatriés,
  • Imposition impôts mobilité internationale,
  • Mobilité internationale GRH - GPEC,
  • Protection sociale expatriés et détachés,
  • Sécurité sociale expatriation détachement,
  • Travail à l'étranger expatriation,
  • Convention bilatérale de sécurité sociale,
  • Règlements communautaires

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. CER-CHG-MOB

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