3 jours
Gestion des expatriés
Droit du travail, protection sociale et fiscalité
Traiter efficacement les dossiers de mobilité internationale des salariés expatriés ou détachés, cela exige des savoir-faire et des connaissances multiples, qui vont bien au-delà des RH traditionnelles : droit du travail international, conventions de sécurité sociale, conventions fiscales…
À l'issue de cette formation mobilité internationale de 3 jours, animée par des consultantes "terrain" aux compétences complémentaires, vous serez en mesure de traiter en intégralité les aspects contrat de travail, protection sociale et fiscalité des dossiers de vos salariés expatriés et détachés.
Formation Best GERESO : avec plus de 1 700 professionnels formés depuis sa création, cette formation figure dans la liste des "Best GERESO".
Objectifs
- Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
- Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
- Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009, situation du Royaume-Uni/Brexit
Contrat de travail des expatriés
- Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
Évaluer | Quiz interactif
- Loi applicable au contrat de travail : principe de la loi choisie par les parties et ses limites, spécificités de la prestation de service
- Évaluer | Questionnaire interactif
Appliquer | Cas pratiques
- Détermination de la compétence juridictionnelle
- Gestion du retour du salarié : obligation de rapatriement et de réintégration
- Appliquer | Cas pratique sur les particularités du détachement et de l'expatriation en terme de rupture de la relation contractuelle
- Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation
- Évaluer | Quiz en début de journée sur la gestion des contrats de travail des salariés appelés à évoluer à l'international avec corrigé en fin de journée
Protection sociale du salarié détaché
- Le cadre du détachement : conditions à remplir et points de vigilance
- Obligations de l'employeur : déclaration, interlocuteurs, formulaires
- Obligations en cas d'accident du travail
- Accès aux prestations soins de santé : les modalités de remboursement et les taux
- rattachement à la caisse du pays de détachement
- prise en charge par la France
- carte européenne d'assurance maladie
Comprendre | Exemples d'application
Protection sociale du salarié expatrié
- Les obligations de l'employeur en matière d'information et sa portée
- assurance chômage : obligations et conditions d'accès
- mise en place d'une couverture de protection sociale volontaire
- modalités de prise de charge des soins de santé et prestations en espèces
- Retraites : coordination et liquidation
- Prestations familiales
- Prévoyance complémentaire des expatriés : conditions d'affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et retour définitif en France (les points de vigilance)
- Appliquer | Cas pratique
Incidences fiscales de l'expatriation
- Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances
- Fiscalité personnelle : détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
- Comprendre | Activité à partir d'une vidéo
- résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel
- conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
- cas du couple mixte
- Les conventions fiscales : à quoi servent-elles ?
- Appliquer | cas pratique
- Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection (méthodologies de calculs et pratiques des entreprises)
- Transfert de la résidence fiscale hors de France
- quelles formalités accomplir avant le départ ?
- optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
- Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée à l'étranger
- revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger
- article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
- cas des missions temporaires
- cas spécifique des frontaliers
- Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- l'assistance du cabinet fiscal
- l'expat briefing de la RH
- obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées
- Appliquer | activité pratique : tableau synoptique à compléter
Fiscalité société ou corporate tax
- I.S et établissement stable (permanent establishment) dont missions perlées
- Autres taxes : refacturation
Les plus
Les plus
- Une formation "best-seller" incontournable et exhaustive, présente au catalogue GERESO depuis plus de 20 ans
- L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
- Des exercices pratiques, quiz et étude de cas récapitulative pour valider ses acquis
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et assistants mobilité internationale, gestionnaires d'expatriés, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33012
Offres GERESO associées :
- Formation Gestion des expatriés - Perfectionnement
- Formation Rémunération des expatriés
- Formation Missions de courte durée à l'international
- Formation Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)
- Formation Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Gestion et rémunération des salariés expatriés
Mots-clés associés au stage Gestion des expatriés :
- Contrat de travail expatriés détachés impatriés,
- Détachement expatriation,
- Droit du travail expatriés détachés impatriés,
- Expatriation contrat de travail protection sociale fiscalité,
- Fiscalité salariés expatriés,
- Imposition impôts mobilité internationale,
- Mobilité internationale GRH - GPEC,
- Protection sociale expatriés et détachés,
- Sécurité sociale expatriation détachement,
- Travail à l'étranger expatriation contrat de travail protection sociale fiscalité,
- Convention bilatérale de sécurité sociale,
- Règlements communautaires salariés expatriés
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation "Gestion des expatriés" m'a permis d'acquérir de nouvelles connaissances, notamment sur les assurances sociales. J'ai trouvé particulièrement intéressant le volet sur l'imposition des expatriés. »
« GERESO m’a clairement appris, à travers sa formation sur la gestion des expatriés, à mieux maîtriser les subtilités en matière de détachement professionnel et notamment l’impact que cela peut avoir au niveau de la protection sociale complémentaire des salariés. C’est une formation très complète que je conseille vivement ! »
« J’occupe un poste d’assistante commerciale avec de nombreuses tâches administratives et d’assistanat de direction. J’ai décidé de suivre la formation de GERESO pour me former aux différents aspects réglementaires de la fiscalité, des ressources humaines et de l’expatriation. »
« GERESO et sa formation me furent d’une grande utilité pour mieux connaitre le droit des expatriés ainsi que la protection sociale qui en découle ! »
« J’occupe de nouvelles fonctions au sein de mon entreprise dans le service de la mobilité internationale. La formation dispensée par GERESO me paraissait évidente pour répondre à une gestion plus aboutie des expatriés. Celle-ci m’a donc permis de répondre à des attentes spécifiques comme le droit français ou le droit local dans l’application du contrat de travail, sujets indispensables dans ma fonction ! »
« Mon métier lié à la gestion des expatriés me confronte chaque jour à des personnes mutées à l’étranger. Ne maîtrisant pas encore totalement le domaine, GERESO me fut grandement utile pour mieux anticiper ces changements et connaître toutes les pratiques. »
« La partie fiscale est très complexe mais assimilée en fin de parcours »
S.A. chargée des RH. Activité : export de matériel informatique
« Une formation très complète. Un formateur passionné par son sujet »
I.M. Responsable mobilité internationale. Carrosserie industrielle
« Je traite des dossiers d'expatriation et de détachement depuis un an et ai donc appris certaines notions sur le tas. J'avais donc besoin d'acquérir des bases pour avoir les bons réflexes vis-à-vis de nos obligations employeur »
M.M. Gestionnaire RH. Activité : informatique