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Formation - Gestion des expatriés

Droit du travail, protection sociale et fiscalité

  • Réf. GEXP

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

Traiter efficacement les dossiers de mobilité internationale des salariés expatriés ou détachés, cela exige des savoir-faire et des connaissances multiples, qui vont bien au-delà des RH traditionnelles : droit du travail international, conventions de sécurité sociale, conventions fiscales…

À l'issue de cette formation mobilité internationale de 3 jours, animée par des consultantes "terrain" aux compétences complémentaires, vous serez en mesure de traiter en intégralité les aspects contrat de travail, protection sociale et fiscalité des dossiers de vos salariés expatriés et détachés.

Formation Best GERESO : avec plus de 1 700 professionnels formés depuis sa création, cette formation figure dans la liste des "Best GERESO".

Objectifs

  • Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
  • Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
  • Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, gestionnaires d'expatriés, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Contrat de travail des expatriés
  • Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux

Évaluer | Quiz interactif

  • Loi applicable au contrat de travail : principe de la loi choisie par les parties et ses limites, spécificités de la prestation de service

Évaluer | Questionnaire interactif

Appliquer | Cas pratiques

  • Détermination de la compétence juridictionnelle
  • Gestion du retour du salarié : obligation de rapatriement et de réintégration

Appliquer | Cas pratique sur les particularités du détachement et de l'expatriation en terme de rupture de la relation contractuelle

  • Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation

Évaluer | Quiz en début de journée sur la gestion des contrats de travail des salariés appelés à évoluer à l'international avec corrigé en fin de journée

Protection sociale du salarié détaché
  • Le cadre du détachement : conditions à remplir et points de vigilance
  • Obligations de l'employeur : déclaration, interlocuteurs, formulaires
  • Obligations en cas d'accident du travail
  • Accès aux prestations soins de santé : les modalités de remboursement et les taux 
    • rattachement à la caisse du pays de détachement
    • prise en charge par la France
    • carte européenne d'assurance maladie

Comprendre | Exemples d'application

Protection sociale du salarié expatrié
  • Les obligations de l'employeur en matière d'information et sa portée
    • assurance chômage : obligations et conditions d'accès
    • mise en place d'une couverture de protection sociale volontaire
    • modalités de prise de charge des soins de santé et prestations en espèces
  • Retraites : coordination et liquidation
  • Prestations familiales
  • Prévoyance complémentaire des expatriés : conditions d'affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et retour définitif en France (les points de vigilance)

Appliquer | Cas pratique

Incidences fiscales de l'expatriation
  • Fiscalité personnelle : détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel
    • conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • cas du couple mixte

Comprendre | Activité à partir d'une vidéo

  • Les conventions fiscales : à quoi servent-elles ?

Appliquer | Cas pratique

  • Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection (méthodologies de calculs et pratiques des entreprises)
  • Transfert de la résidence fiscale hors de France
    • quelles formalités accomplir avant le départ ?
    • optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
  • Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée à l'étranger
    • revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger
    • article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
    • cas des missions temporaires
    • cas spécifique des frontaliers
  • Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
    • l'assistance du cabinet fiscal
    • l'expat briefing de la RH
    • obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Fiscalité société ou corporate tax
  • I.S et établissement stable (permanent establishment) dont missions perlées
  • Autres taxes : refacturation

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation "best-seller" incontournable et exhaustive, présente au catalogue GERESO depuis plus de 20 ans
  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Des exercices pratiques, quiz et étude de cas récapitulative pour valider ses acquis

Prochaines sessions

  • le 3 Juin 2024, le 4 Juin 2024 et le 5 Juin 2024


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  • le 3 Juin 2024, le 4 Juin 2024 et le 5 Juin 2024

  • GERESO PARIS


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  • le 16 Septembre 2024, le 17 Septembre 2024 et le 18 Septembre 2024


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  • le 4 Novembre 2024, le 5 Novembre 2024 et le 6 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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