1 jour
Recruter des salariés étrangers hors de France et formalités d'immigration
Procédure d'introduction sur le territoire et recrutement d'un étranger en France
La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluer
En participant à cette formation d'une journée, dédiée aux formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement depuis l'étranger.
Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.
Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées.
Cette formation vous permet donc, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures en matière d'immigration, afin de sécuriser vos dossiers d'accueil de salariés ou d'étudiants étrangers et faciliter vos relations avec les organisations administratives.
Objectifs
- Identifier l'environnement juridique de l'immigration professionnelle en France.
- Acquérir une méthodologie pour déterminer le dispositif d'immigration depuis l'étranger.
- Développer les bons réflexes dans le cadre du recrutement de ressortissants étrangers.
- Identifier les obligations de l'employeur établi en France.
- Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'application des dernières évolutions juridiques lors de l’embauche d’un étranger, les changements en matière de dématérialisation des autorisations de travail et des demandes de titres de séjour (décret 2021-360 du 31 mars 2021, décret 2021-313 du 24 mars 2021 et arrêt du Conseil d'état du 3 juin 2022)
Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
- Se constituer une base de resssources
- Reconnaitre le public concerné (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers, spécificités des Algériens et de Britanniques)
- Différencier les dispositifs existants pour une activité salariée en France
- passeport talent, salarié détaché ICT
- salarié et travailleur temporaire sous autorisation de travail : focus opposabilité de l'emploi et métiers en tension
- Cas particulier des stagiaires depuis l'étranger
Évaluer | Quiz
Comprendre | Création d’une checklist et remise d’une trame
Mettre en oeuvre les dispositifs d'immigration professionnelle depuis l'étranger
- Se poser les bonnes questions pour déterminer le dispositif
- Identifier les exemptions applicable aux missions de moins de 3 mois
- Intégrer les étapes des dispositifs d'immigration de plus de 3 mois au processus de recrutement : délais, interlocuteurs, plateformes dématérialisées, liste des documents
- Lire les visas et les titres de séjour délivrés à l'issue de la procédure
- Repérer les points de vigilance après l'arrivée en France
Appliquer | Cas pratiques
Analyser les dispositifs ouverts aux étudiants étrangers en France et le changement de statut
- Vérifier les limitations de l'activité en entreprise dans le cadre des études (stage, travail à titre accessoire, alternance, exception des Algériens)
- Intégrer les obligations de l'employeur associées à une embauches (déclaration nominative et problème de carence de documents)
- Recourir au statut "recherche d'emploi - création d'entreprise" à l'issue des études
- Engager un changement de statut d'étudiant à salarié ou passeport talent à l'issue des études
- Appliquer | Cas pratiques
Examiner les responsabilités de l'employeur lors de l'embauche d'un étranger
- Apprendre à lire les titres de séjour
- Prendre garde au changement d'employeur
- Le renouvellement et les carences
Les plus
Les plus
- Toutes les dispositions en matière d'accueil et de séjour des salariés étrangers
- Des check-lists pour mieux se repérer dans les formalités et les réflexes à avoir pour éviter les écueils
- Un schéma méthodologique et récapitulatif global sur l'accueil des étrangers en France
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services de mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux
Il est recommandé de disposer d'une expérience en gestion des salariés impatriés
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33012
Offres GERESO associées :
- Formation Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français
- Formation Protection sociale en Europe
- Formation Fiscalité des impatriés et incidences en paie
- Formation Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Gestion des salariés impatriés ou détachés - Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gérer les salariés en mobilité internationale (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Recruter des salariés étrangers hors de France et formalités d'immigration :
- Détachement impatriation - immigration,
- Titres de séjour,
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