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1 jour

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Recrutement d'un salarié étranger hors de France et formalités d'immigration

Procédure d'introduction sur le territoire et recrutement d'un étranger en France


La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluer depuis quelques mois.

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au Droit des étrangers, entrée en application le 1er novembre 2016, est notamment venue apporter de nombreuses précisions sur les différentes procédures d'immigration, les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger.

En participant à cette formation d'une journée, dédiée aux nouveautés en matière de formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement et d'accueil de salariés et d'étudiants étrangers.

Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.

Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées.

Cette formation vous permet donc, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures et directives nationales en matière d'immigration, afin de sécuriser vos dossiers d'accueil de salariés ou d'étudiants étrangers et faciliter vos relations avec les organisations administratives.

Objectifs

  • Comprendre et intégrer les dernières dispositions en matière d'immigration.
  • Mettre en application les nouveautés pratiques pour l’introduction d’un salarié étranger sur le territoire français.
  • Connaître les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger (UE et hors UE).
  • Distinguer les différentes procédures d'immigration et déterminer le statut approprié selon le contexte de l'entreprise.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'application des dernières évolutions juridiques lors de l’embauche d’un étranger, les changements en matière de dématérialisation des autorisations de travail et des demandes de titres de séjour (décret 2021-360 du 31 mars 2021, décret 2021-313 du 24 mars 2021)

Introduction au droit des étrangers

  • Principaux textes de loi sur l'immigration et nouveautés
  • Schéma méthodologique et récapitulatif sur les dispositifs d’accueil des étrangers en France
  • Les visas : différents types, règles d'utilisation et lecture
  • Présentation des espaces juridiques : UE, EEE, Schengen, accords franco-algériens
    • mécanisme Comprendre | Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Accès au travail des ressortissants étrangers (UE ou hors UE)

  • Présentation des dispositifs économiques pour faire venir un étranger en France
  • Les missions de moins de 3 mois : cadre de l'exemption d'autorisation de travail
  • Les missions au-delà de 3 mois - Les statuts non soumis à autorisation de travail
    • la carte passeport-talent : les différents statuts, dépôt de la demande auprès du consulat, liste des documents, points de vigilance et délais. Demande dématérialisée de titre de séjour une fois le visa délivré et l’étranger arrivé en France (documents et points de vigilance)
    • les cartes salarié détaché ICT et stagiaire ICT : dépôt de la demande auprès du consulat, liste des documents, points de vigilance et délais. Demande dématérialisée de titre de séjour une fois le visa délivré et l’étranger arrivé en France (documents et points de vigilance)
    • la situation des stagiaires : validation dématérialisée et procédure de demande de visa, liste des documents et délai
  • Les missions au-delà de 3 mois - Les statuts soumis à autorisation de travail
    • demandes d’autorisation de travail : les nouvelles conditions
    • la dématérialisation, la liste des documents
    • les métiers sous tension
    • les accords bilatéraux et les délais de traitement des demandes
    • la procédure d’introduction sur le territoire français une fois l’autorisation de travail accordée, les obligations du salarié et les points de vigilance
  • Le changement de statut d'étudiant vers salarié
    • liste des questions à se poser afin d’identifier la procédure à mettre en place
    • procédure de changement de statut : dématérialisation des autorisations de travail et des demandes de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié
    • situation des Algériens : dispositif des accords franco-algériens

Les renouvellements de titre de séjour

  • Quelles sont les conditions de renouvellement, quand renouveler ?
  • La procédure et la liste des documents, points de vigilance

Obligations des employeurs et du salarié

  • Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé
  • Point sur la veille juridique nationale et européenne
    • Appliquer Appliquer | Atelier : "les questions à se poser"

Les plus

Les plus

  • Toutes les dispositions en matière d'accueil et de séjour des salariés étrangers
  • Des check-lists pour mieux se repérer dans les formalités et les réflexes à avoir pour éviter les écueils
  • Un schéma méthodologique et récapitulatif global sur l'accueil des étrangers en France
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services de mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux

Une expérience minimale en gestion des salariés impatriés est recommandée

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Recrutement d'un salarié étranger hors de France et formalités d'immigration :

  • Détachement impatriation - immigration,
  • Titre de séjour,
  • Immigration formalités,
  • Impatriation impatriés formalités d'immigration,
  • Protection sociale expatriés détachés impatriés,
  • Salarié étranger formalités immigration,
  • Travail et séjour des étrangers immigration,
  • Actualité expatriation immigration,
  • Droit des étrangers

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Recrutement d'un salarié étranger hors de France et formalités d'immigration

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