Recrutement d'un salarié étranger hors de France et formalités d'immigration

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'application des dernières évolutions juridiques lors de l’embauche d’un étranger, les changements en matière de dématérialisation des autorisations de travail et des demandes de titres de séjour (décret 2021-360 du 31 mars 2021, décret 2021-313 du 24 mars 2021)

Introduction au droit des étrangers

• Principaux textes de loi sur l'immigration et nouveautés
• Schéma méthodologique et récapitulatif sur les dispositifs d’accueil des étrangers en France
• Les visas : différents types, règles d'utilisation et lecture
• Présentation des espaces juridiques : UE, EEE, Schengen, accords franco-algériens
  • Comprendre | Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Accès au travail des ressortissants étrangers (UE ou hors UE)

• Présentation des dispositifs économiques pour faire venir un étranger en France
• Les missions de moins de 3 mois : cadre de l'exemption d'autorisation de travail
• Les missions au-delà de 3 mois - Les statuts non soumis à autorisation de travail
  • la carte passeport-talent : les différents statuts, dépôt de la demande auprès du consulat, liste des documents, points de vigilance et délais. Demande dématérialisée de titre de séjour une fois le visa délivré et l’étranger arrivé en France (documents et points de vigilance)
  • les cartes salarié détaché ICT et stagiaire ICT : dépôt de la demande auprès du consulat, liste des documents, points de vigilance et délais. Demande dématérialisée de titre de séjour une fois le visa délivré et l’étranger arrivé en France (documents et points de vigilance)
  • la situation des stagiaires : validation dématérialisée et procédure de demande de visa, liste des documents et délai
• Les missions au-delà de 3 mois - Les statuts soumis à autorisation de travail
  • demandes d’autorisation de travail : les nouvelles conditions
  • la dématérialisation, la liste des documents
  • les métiers sous tension
  • les accords bilatéraux et les délais de traitement des demandes
  • la procédure d’introduction sur le territoire français une fois l’autorisation de travail accordée, les obligations du salarié et les points de vigilance
• Le changement de statut d'étudiant vers salarié
  • liste des questions à se poser afin d’identifier la procédure à mettre en place
  • procédure de changement de statut : dématérialisation des autorisations de travail et des demandes de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié
  • situation des Algériens : dispositif des accords franco-algériens

Les renouvellements de titre de séjour

• Quelles sont les conditions de renouvellement, quand renouveler ?
• La procédure et la liste des documents, points de vigilance

Obligations des employeurs et du salarié

• Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé
• Point sur la veille juridique nationale et européenne
  • Appliquer | Atelier : "les questions à se poser"