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Formation - Protection sociale en Europe

Détachés, expatriés, impatriés, contrats locaux : application des règlements communautaires 883/2004 et 987/2009

  • Réf. EUPS

Noté 4.8/5

Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre.

Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier.

Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation.

À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitaire et notamment le télétravail hors de France.

Objectifs

  • Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
  • Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
  • Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
  • Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables des services RH/paie, collaborateurs des services protection sociale
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers
  • Définir le périmètre de l'espace communautaire
    • Espace Union Européenne (UE)
    • Espace Économique Européen (EEE)
  • Analyse des règlements communautaires
    • découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
    • position de la Suisse et des pays de l'EEE
    • définitions des principaux termes

Comprendre | Exemples d'application et tableaux synthèses

  • Cadre juridique du détachement
    • principe du détachement : la dérogation à la règle
    • choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins : accès aux soins de santé et prestations en espèces
    • formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
    • accès aux prestations familiales
  • Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
    • principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
    • principe de totalisation/coordination issu des règlements communautaires
    • accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
    • les grandes principes du mécanismes des retraites communautaires
    • coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
  • Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire

Appliquer | Études de cas sur les règlements communautaires

  • Situation de télétravail : nouvel accord cadre en vigueur au 1er juillet 2023 - Le point sur la situation
Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne
  • Le point sur la jurisprudence en Europe sur les A1

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une immersion totale dans les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 pour comprendre toutes les subtilités de la mobilité des travailleurs salariés et de leur famille
  • Une cartographie détaillée des règlements communautaires et une grille de lecture des différents mécanismes
  • Une formation illustrée de nombreux exemples d'application et de tableaux synthèses

Prochaines sessions

  • le 18 Septembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • le 12 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.8/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
5/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.8/5
Recommandations de la formation
4.6/5

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