{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation

Activer ou réactiver des droits au régime français de sécurité sociale

  • Réf. IMSS

Noté 4.9/5

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Objectifs

  • Gérer l’affiliation des étrangers et de la famille à la sécurité sociale.
  • Analyser les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Anticiper la réactivation des droits de salariés en retour d’expatriation pour bien les orienter.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des salariés impatriés et expatriés en retour d’expatriation, responsables de la paie des salariés impatriés et des expatriés en retour d’expatriation
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

L’affiliation des étrangers au régime français de sécurité sociale 
  • Identifier la règle de la protection universelle maladie 
    • incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
    • les critères de rattachement : activité professionnelle, résidence et ouverture de droits
    • différence de traitement entre les ressortissants UE non actifs et ressortissants non UE actifs

Appliquer | Cas pratique : rattachement UE et non UE

  • L'affiliation en pratique pour les primo-arrivants
    • les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), cerfa
    • les documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc.
    • les documents de séjour recevables et les points de vigilance : cas des documents refusés par la CPAM
    • le guichet unique, la plateforme ameli, les interlocuteurs
    • situation de télétravail : nouvel accord cadre
    • situation des époux d’agents des organisations internationales
    • cas des visas vacances travail
  • Cas des étrangers ayant déjà un numéro de sécurité sociale
La réactivation des droits lors du retour d’expatriation
  • Rappel des règles de réouverture des droits au régime français de sécurité sociale pour le conjoint inactif : les points de vigilance
  • Liste des documents pour la réactivation des droits pour le salarié et sa famille
  • Identifier le bon interlocuteur pour l’envoi du dossier et faire le suivi avec la CPAM

Comprendre | Exercice d’identification des risques

Comprendre | Exercice d’identification des risques

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Tous les aspects pratiques de l’affiliation des étrangers et des expatriés de retour en France
  • Une formation inédite, unique et pragmatique animée par des praticiens au quotidien
  • Des préconisations sur les dossiers complexes

Prochaines sessions

  • le 19 Décembre 2024

  • GERESO PARIS

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • le 2 Juillet 2024

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • le 3 Octobre 2024

  • GERESO PARIS

Places disponibles

S'inscrire

  • le 3 Octobre 2024

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

Les avis

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
5/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4.9/5
Recommandations de la formation
4.9/5

Ceci peut vous intéresser

Certificat Gérer les salariés en mobilité internationale (CP FFP®)

Proposé en exclusivité par GERESO et animé par les meilleurs experts en gestion RH à l'international, ce certificat professionnel en mobilité internationale vous permet de développer et de valider vos compétences en gestion des salariés expatriés, détachés et impatriés.En 12 jours et 8 modules de formation, vous bénéficiez d'un tour d'horizon complet de la réglementation et des bonnes pratiques en droit du travail, paie, protection sociale et fiscalité pour vos salariés internationaux.Vous développerez également des compétences spécifiques sur des sujets à enjeux humains et/ou financiers propres à la mobilité internationale : formalités d'immigration et d'accueil des salariés étrangers, missions de courte durée, salariés inter-pays... Ce certificat professionnel, inscrit au Répertoire Spécifique, est éligible au financement CPF.

  • 12 jours
  • Programmé tout au long de l'année
8535 €

Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
1100 €

Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

Le détachement international de salariés en intra-groupe ou le prêt de main d'œuvre étrangère et prestation de service  soulèvent toujours de nombreuses questions : formalités liées au détachement, à l'immigration et à l'emploi, protection sociale du salarié.  En participant à cette formation, vous disposerez de toutes les réponses concernant à la fois les obligations de la société française accueillant le salarié étranger mais aussi celles de l'employeur à l'étranger.

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
2280 €

Recruter des salariés étrangers hors de France et formalités d'immigration

La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluerEn participant à cette formation d'une journée, dédiée aux formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement depuis l'étranger. Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées. Cette formation vous permet donc, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures en matière d'immigratio...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1100 €

Protection sociale en Europe

Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre. Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier. Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation. À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitair...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
1100 €

Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français

La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Récemment, cette réglementation a connu des changements importants, avec la publication du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers. Une nouvelle loi immigration vera aussi prochainement le jour. Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quels que soient le pays d'origine des salariés étrangers et leur statut.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Avril, et du 21 au 22 Avril 2024
1100 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation