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Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation

Activer ou réactiver des droits au régime français de sécurité sociale


Objectifs

  • Maîtriser en pratique l’affiliation des étrangers et de la famille à la sécurité sociale.
  • Connaitre les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Anticiper la réactivation des droits de salariés en retour d’expatriation pour bien les orienter.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

L’affiliation des étrangers au régime français de sécurité sociale 

  • Connaitre la règle de la protection universelle maladie 
    • incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
    • les critères de rattachement : activité professionnelle, résidence et ouverture de droits
    • différence de traitement entre les ressortissants UE non actifs et ressortissants non UE actifs
  • L'affiliation en pratique pour les primo-arrivants
    • les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), cerfa
    • les documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc…
    • les documents de séjour recevables et les points de vigilance : cas des documents refusés par la CPAM
    • le guichet unique, la plate-forme ameli, les interlocuteurs
    • situation de télétravail
    • situation des époux d’agents des organisations internationales
    • cas des visas vacances travail
    • dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

La réactivation des droits lors du retour d’expatriation

  • Rappel des règles de réouverture des droits au régime français de sécurité sociale pour le conjoint inactif : les points de vigilance
  • Liste des documents pour la réactivation des droits pour le salarié et sa famille
  • Identifier le bon interlocuteur pour l’envoi du dossier et faire le suivi avec la CPAM

Les plus

Les plus

  • Tous les aspects pratiques de l’affiliation des étrangers et des expatriés de retour en France
  • Une formation inédite, unique et pragmatique animée par des praticiens au quotidien
  • Des préconisations sur les dossiers complexes
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des salariés impatriés et expatriés en retour d’expatriation, responsables de la paie des salariés impatriés et des expatriés en retour d’expatriation

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation :

  • Étranger droit des,
  • Immigration séjour, emploi,
  • Droit des étrangers,
  • Emploi séjour - immigration,
  • Mobilité internationale gestion RH,
  • Sécurité sociale affiliation des étrangers au régime français,
  • Protection sociale séjour - immigration

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Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation

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