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3 jours

Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

Obligations de l'entreprise d'envoi et responsabilités de l'entreprise d'accueil en France


Le détachement international de salariés en intra-groupe ou le prêt de main d'œuvre étrangère et prestation de service  soulèvent toujours de nombreuses questions : formalités liées au détachement, à l'immigration et à l'emploi, protection sociale du salarié.

 En participant à cette formation, vous disposerez de toutes les réponses concernant à la fois les obligations de la société française accueillant le salarié étranger mais aussi celles de l'employeur à l'étranger.

Objectifs

  • Identifier l'environnement juridique du détachement dans le contexte international.
  • Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France.
  • Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement.
  • Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale afin de sécuriser la protection sociale des salariés détachés.
  • Valider ses pratiques et monter en compétences.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi sur l'immigration, incidence en gestion RH de la révision de la directive 96/71 sur les travailleurs détachés.

Le cadre législatif du détachement dans un contexte international

  • S'approprier la méthodologie des piliers juridiques du détachement
  • Définir le détachement au regard du droit du travail (entreprise d'envoi et salarié détaché)
  • Identifier le contexte du détachement selon l'activité et les liens contractuels (intra-groupe, prestation de service, sous-traitance)

Le principe de l'égalité de traitement pour les salariés détachés

  • Découvrir la notion du noyau dur devant être respecté en droit du travail
  • Identifier la convention collective applicable au salarié détaché
  • Déterminer la structure de la rémunération du salarié détaché

Les formalités obligatoires dans le cadre d'un détachement

  • Préparer et soumettre la déclaration préalable SIPSI et la nomination d'un représentant
  • Se conformer aux formalités de conservation et de mise à disposition des documents

Les obligations de l'entreprise d'accueil en France : devoir de vigilance et co-responsabilité

  • Procéder à la vérification de :
    • la solidarité financière dans le cadre de la lutte contre le travail illégal
    • l'accomplissement des formalités préalables au détachement par l'employeur à l'étranger
    • la bonne application du principe d'égalité de traitement (rémunération, surveillance médicale, sécurité au travail, etc.)
  • Être alerte sur les contrôles de l'inspection du travail et les sanctions en cas de manquement

Les dispositifs de l'immigration applicable au détachement

  • Se poser les bonnes questions pour déterminer le dispositif
  • Identifier les exemptions applicables aux missions de moins de 3 mois
  • Recourir à la procédure de salarié détaché ICT dans le cadre d'une mise à disposition intra-groupe
  • Recourir à la procédure de prestation de service hors intra-groupe
  • Identifier la situation du salarié ressortissant d'un pays tiers, détaché par un employeur situé sur le territoire européen

Analyser l'impact du détachement sur la protection sociale du salarié

  • Définir la notion de détachement en droit de la sécurité sociale
  • Différencier les différents textes relatifs au détachement (accords UE ou conventions bilatérales)
  • Anticiper les obligations et les coûts en l'absence de convention ou d'accord de sécurité sociale (Urssaf du Bas-Rhin)
  • Intégrer les sanctions en cas de non respect des obligations

Les plus

Les plus

  • Un panorama des dispositions à respecter par les entreprises accueillant des salariés détachés sur le territoire français (ressortissants UE et/ou pays-tiers)
  • Des tableaux récapitulatifs et des check-lists pour mieux se repérer dans les formalités et les obligations
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel ou la paie des salariés impatriés / expatriés

Il est recommandé de disposer d'une expérience préalable en gestion RH des salariés impatriés et/ou expatriés

Témoignages

« Je travaille dans un groupe international. Les mobilités entre établissements vont devenir de plus en plus fréquentes à l'avenir. La formation sur le détachement inter-groupe et la prestation de service internationale organisée par GERESO est très intéressante : elle m'a permis de faire le point sur plusieurs procédures avec lesquelles j'étais peu familier. »

« Je travaille dans le service mobilité internationale de mon entreprise. Ayant appris sur le tas, j'ai parfois peur de faire des erreurs dans la constitution des dossiers. C'est pourquoi j'ai décidé de consolider mes connaissances en suivant la formation de GERESO sur le détachement intra-groupe et prestation de service internationale. »

« J'ai trouvé la formation sur le détachement intra-groupe et la prestation de service internationale vraiment très pertinente pour mettre à jour ses compétences sur le sujet. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale :

  • Détachement impatriation - immigration,
  • Droit communautaire français gestion des détachements,
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  • Prêt de main d’œuvre étrangère

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Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

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