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Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Optimiser les déclarations fiscales des salariés impatriés

Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.

Objectifs

  • Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
  • Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
  • Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
  • Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Détermination de la résidence fiscale

  • En droit interne français
  • En droit conventionnel
  • Les critères de la résidence fiscale
  • Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
  • Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition
    • cible Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié

  • La compensation fiscale 
    • égalisation et protection fiscale
    • méthode de calculs
      • mécanisme Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises
  • L'assistance du cabinet fiscal
  • L'expat briefing de la RH

Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française

  • Les impatriés en paie France
    • résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
    • non résident fiscal français
  • Les impatriés restés en paie à l'étranger
    • résident fiscal français : traitement du PASRAU
    • non résident fiscal français
      • Appliquer Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
      • Appliquer Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail

Fin de la période d'impatriation

  • Formalités de départ de France du salarié impatrié
  • Traitement fiscal des rémunérations différées
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Formation 100% opérationnelle entièrement dédiée à la fiscalité des salariés impatriés
  • Des quiz en début et fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences
  • Exercices et cas pratiques à intervalle régulier pour mettre en application les acquis

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 32688;13327

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