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2 jours

Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Optimiser les déclarations fiscales des salariés impatriés


Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, et de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux.

Objectifs

  • Appréhender les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence...)
  • Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
  • Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
  • Connaître les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
  • Optimiser le coût fiscal des mobilités en s'appuyant sur les dernières dispositions fiscales.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l’impact du prélèvement à la source 2019

Imposition des salariés impatriés en France

  • Quiz d'évaluation des connaissances
  • Impatrié ou détaché : existe-t-il une différence sur le plan fiscal ?
  • Détermination de la résidence fiscale
    • lois fiscales internes des pays d'origine et d'accueil
    • existence ou absence d'une convention fiscale signée entre les deux pays
  • À quoi sert une convention fiscale ? La convention fiscale Modèle OCDE
  • Quels sont les critères d'une résidence fiscale ? Différence entre "domicile fiscal" et "résidence fiscale"
  • Conflits de double résidence : la double imposition
  • Le cas des couples mixtes
  • Les obligations du résident et du non-résident fiscal
  • Retenue à la source pratiquée en cas de versement de salaire à un non-résident
  • Déclaration des revenus
  • Quelles réductions pour les nouveaux impatriés ? Article 155 B du Code Général des Impôts (CGI)
    • Exercices de détermination de la résidence fiscale

Paie des salariés impatriés ou détachés

  • Bulletins de salaire des salariés impatriés - salarié de droit commun en France
  • Bulletins de salaire des salariés détachés
  • Rubriques relatives aux spécificités des salariés en mobilité internationale – article 155 B du CGI
    • exonération de la prime d’impatriation
    • déductibilité des cotisations sociales payées à l’étranger
    • les modifications apportées par la loi Macron : amélioration de l’optimisation fiscale
  • La DADS-U : les rubriques concernant les bénéficiaires des articles 155 B du CGI
    • Exercices pratiques

Optimiser le coût de la mobilité

  • Établir une déclaration de revenus correcte et complète
  • Éviter le surcoût fiscal en cas de redressement
  • Profiter des "astuces" fiscales, réductions et crédit d'impôt
    • les dernières dispositions fiscales
    • l'article 155 B du CGI
  • Date d'arrivée et de départ des impatriés
    • Exercices pratiques

Fin de la période d'impatriation : le départ de France du salarié impatrié

  • Suppression du quitus fiscal
  • Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
  • Nouveau rapport avec la France après le départ
  • Déclaration des revenus et paiement l'année suivante
  • Déclaration des non-résidents
  • Déclaration selon le lieu de résidence
    • Étude de cas

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

  • Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
  • Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
  • Compensation fiscale
    • "tax equalization" : l'égalisation fiscale
    • "tax protection" : la protection fiscale
      • Quiz et test d'auto-évaluation

Les plus

Les plus

  • Une formation 100% opérationnelle et entièrement dédiée à la fiscalité des salariés impatriés
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences
  • Des exercices et cas pratiques à intervalle régulier pour mettre en application les acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 32688;13327

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Fiscalité des impatriés et incidences en paie :

  • Expatriation fiscalité,
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