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1 jour

Recrutement de salariés étrangers sur le territoire français

Réglementation et bonnes pratiques


La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quelle que soit le pays d'origine des salariés internationaux, leur statut ou la durée de leur mission en France.

Objectifs

  • Connaître les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger en France.
  • Anticiper les démarches avant le recrutement d'un étranger et sécuriser le changement de statut.
  • Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances en droit des étrangers.
  • Organiser ses recherches et savoir exploiter l'information.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : projet de loi sur l'immigration, changement de statut et étudiants...

Introduction au droit des étrangers

  • Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
  • La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
  • Les questions incontournables à se poser avant l’embauche
  • Définir une procédure appropriée 
    • Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Situation des étudiants étrangers en France

  • Recrutement d’un étudiant étranger : changement de statut vers CDD ou CDI
    • étudiants éligible à l'autorisation provisoire de séjour
    • étudiants non éligible à l'autorisation provisoire de séjour
  • Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
    • que disent les accords ?
    • quelles sont les démarches et les obligations de l’employeur ?
  • Travail à titre accessoire des étudiants étrangers dans la limite des 964 heures : esprit du législateur
    • obligations et démarches de l’employeur lors de l'embauche
    • type de contrat de travail et limites
    • dépassement des 964 heures
    • points de vigilance
  • Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage 
  • Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France
    • Études de cas : inventaire des obligations et des démarches à effectuer en fonction de la situation de l'étudiant

Situation des étrangers en possession d’un titre de séjour autre qu’étudiant

  • Statut de travailleur temporaire ou de salarié
  • Décrypter un titre de séjour : portée de la carte en matière d'autorisation de travail
    • Exercice de compréhension et lecture du code du travail précisant la portée des autorisations de travail
  • Renouvellement des titres de séjour 
    • les conditions
    • la liste des documents

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
  • Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
  • Des réponses personnalisées aux différentes situations rencontrées par les participants
  • Un focus sur le projet de loi sur l'immigration : changement de statut et étudiants

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et chargés de recrutement, responsables et collaborateurs des services mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux

Idéalement une pratique d'environ 6 mois est recommandée

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 33060

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Mots-clés associés au stage Recrutement de salariés étrangers sur le territoire français :

  • Droit des étrangers,
  • Salarié étranger recrutement,
  • Travail et séjour des étrangers immigration,
  • Titre de séjour,
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  • Contrat de professionnalisation - salarié étranger,
  • Contrat d’apprentissage - salarié étranger,
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  • Immigration formalités

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