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Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français

Impacts des derniers décrets sur l'emploi de salariés étrangers


La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives...

Récemment, cette réglementation a connu des changements importants, avec la publication du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers. 

Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions.

Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quels que soient le pays d'origine des salariés étrangers et leur statut.

Objectifs

  • Appliquer l'environnement juridique de l'immigration professionnelle en France.
  • Développer les bons réflexes dans le cadre du recrutement de ressortissants étrangers.
  • Définir les obligations de l'employeur établi en France vis à vis de ses salariés étrangers.
  • Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : demande d'autorisation de travail et nouvelles règles lors d'un changement d'employeur (2021), dématérialisation des demandes de titres de séjour et déploiement progressif de la plateforme.

Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers

  • Se constituer une base de ressources
  • Reconnaitre le public concerné (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et spécificité des Algériens et Britanniques et Suisse)
  • Différencier les dispositifs existants pour exercer une activité salariée en France
  • Se poser les bonnes questions pour choisir le meilleur dispositifs
    • cible Évaluer | Quiz
    • mécanisme Comprendre | Création d'une checklist

Analyser les dispositifs ouverts aux étudiants étrangers en France

  • Vérifier les limitations de l'activité en entreprise dans le cadre des études (stage, travail à titre accessoire, alternance, doctorat et exceptions des Algériens)
  • Recourir aux statuts "recherche d'emploi - création d'entreprise" au terme des études
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques

Engager un changement de statut étudiant vers salarié ou passeport-talent au terme des études

  • Identifier le statut applicable selon les conditions de recrutement
  • Mettre en oeuvre les étapes de la procédure selon le statut
  • Réagir en cas de carence de documents
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques

Examiner les responsabilités de l'employeur lors du recrutement de salariés étrangers

  • Prendre garde aux règles de recrutement en cas de changement d'employeur ou de conditions d'emploi (cf. réécriture du code du travail en avril 2021)
  • Distinguer les différents titres de séjour (et leur terminologie) ouvrant droit au travail et les conditions d'embauche associées
  • Se conformer à ses obligations (authentification des titres de séjour, mise à jour du RUP)
  • Rester alerte sur le renouvellement des titres de séjour (carence de documents, dématérialisation des procédures)
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : mise en situation de recrutement

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
  • Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
  • Une expertise opérationnelle
  • Remise de fiches outils et tableaux récapitulatifs
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et chargés de recrutement, responsables et collaborateurs des services mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans le recrutement et la gestion des salariés étrangers

Il est recommandé de disposer d'une expérience en recrutement des salariés étrangers

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 33060

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Mots-clés associés au stage Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français :

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