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Recrutement de salariés étrangers présents sur le territoire français

Impact des nouveaux décrets sur l'emploi d'un salarié étranger


La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Cette réglementation vient de connaître des changements importants, avec la publication du décret n° 2021360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers. Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quelle que soit le pays d'origine des salariés internationaux, leur statut ou la durée de leur mission en France.

Objectifs

  • Connaître les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger déjà présent sur le territoire français.
  • Connaître la dernière réglementation relative à l'emploi des salariés étrangers, et notamment le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.
  • Anticiper les démarches avant le recrutement d'un étranger et sécuriser le changement de statut.
  • Organiser ses recherches et savoir exploiter l'information.
  • Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances en droit des étrangers.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : demande d'autorisation de travail, dématérialisation des demandes de titres de séjour, apprentis, nouvelle liste de métiers sous tension et autres nouveautés en droit du travail des étrangers (décret 2021-360 du 31 mars 2021, décret 2021-313 du 24 mars 2021, arrêté du 1er avril 2021)

Introduction au droit des étrangers

  • Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
  • La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
  • Les questions incontournables à se poser avant l’embauche
  • Définir une procédure appropriée 
    • mécanisme Comprendre | Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Les droits liés à la carte de séjour "étudiant-élève"

  • Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France
  • Le travail à titre accessoire des étudiants étrangers : 964h
    • l'obligation d'authentification de l'employeur : nouvelle règle
    • la situation des étudiants algériens
  • Les alternants : obligation de l'entreprise
    • les contrats de professionnalisation
    • les contrats d'apprentissage : les nouvelles règles
    • les doctorants  : les obligations de l'organisme d'accueil
  • La carte "recherche d'emploi - création d'entreprise" pour une activité professionnelle suite aux études
    • les étudiants de droit commun : liste de documents, demande
    • les doctorants et post-doctorants en fin de travaux de recherche : les droits liés à la carte "recherche d'emploi - création d'entreprise"
    • les étudiants sous accords bilatéraux : Algériens, Tunisiens, Gabonais, Indiens,.. : la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de la COR

Le changement de statut des étudiants étrangers

  • Les étudiants exemptés d'autorisation de travail : les passeports talent
  • Les étudiants soumis à autorisation de travail : dématérialisation des demandes de titres de séjour sur la nouvelle plateforme
    • dématérialisation de la demande d'autorisation de travail : documents, délai
    • la nouvelle liste des métiers sous tension au 1er avril 2021

Situation des étrangers en possession d’un titre de séjour autre qu’étudiant

  • Identifier un titre de séjour et comprendre les droits afférents
  • Décrypter un titre de séjour : portée de la carte en matière d'autorisation de travail
    • mécanisme Comprendre | Compréhension et lecture du code du travail précisant la portée des autorisations de travail
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : nécessité ou non de faire une demande d'autorisation de travail

Renouvellement des titres de séjour : la dématérialisation des demandes

  • Les conditions
  • La liste des documents

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
  • Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
  • Des réponses personnalisées aux différentes situations rencontrées par les participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et chargés de recrutement, responsables et collaborateurs des services mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux

Idéalement une pratique d'environ 6 mois est recommandée

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 33060

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