Recrutement de salariés étrangers sur le territoire français

Réglementation et bonnes pratiques

La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quelle que soit le pays d'origine des salariés internationaux, leur statut ou la durée de leur mission en France.

Objectifs

Connaître les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger en France.
Anticiper les démarches avant le recrutement d'un étranger et sécuriser le changement de statut.
Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances en droit des étrangers.
Organiser ses recherches et savoir exploiter l'information.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : la loi asile-immigration ou "loi Collomb", le visa French Tech, la situation des titulaires de carte passeport talent, la suppression de l'autorisation provisoire de séjour pour les étudiants, la création de nouvelles cartes, la situation du BREXIT...

Introduction au droit des étrangers

Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
Les questions incontournables à se poser avant l’embauche
Définir une procédure appropriée
- Comprendre | Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Situation des étudiants étrangers en France

Recrutement d’un étudiant étranger : changement de statut vers CDD ou CDI
- Loi asile-immigration du 10 septembre 2018 : suppression de l'autorisation provisoire de séjour pour les étudiants
- étudiants éligibles à la nouvelle carte "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- étudiants non éligibles à la carte "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
- que disent les accords ?
- quelles sont les démarches et les obligations de l’employeur ?
Travail à titre accessoire des étudiants étrangers dans la limite des 964 heures : esprit du législateur
- obligations et démarches de l’employeur lors de l'embauche
- type de contrat de travail et limites
- dépassement des 964 heures
- points de vigilance
Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage
Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France
Mise en oeuvre du visa French Tech
- Appliquer | Études de cas : inventaire des obligations et des démarches à effectuer en fonction de la situation de l'étudiant

Situation des étrangers en possession d’un titre de séjour autre qu’étudiant

Statut de travailleur temporaire ou de salarié
Décrypter un titre de séjour : portée de la carte en matière d'autorisation de travail
- Appliquer | Exercice de compréhension et lecture du code du travail précisant la portée des autorisations de travail
Renouvellement des titres de séjour
- les conditions
- la liste des documents

Les plus

Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
Des réponses personnalisées aux différentes situations rencontrées par les participants
Un focus sur la loi Collomb et la mise en œuvre du visa French Tech

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et chargés de recrutement, responsables et collaborateurs des services mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux

Idéalement une pratique d'environ 6 mois est recommandée

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012
Satelitte(s) : 33060

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Recrutement de salariés étrangers sur le territoire français :

Droit des étrangers,
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Titre de séjour,
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