Remporter des marchés publics

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Qu'est-ce qu'un marché public ?

• Le code de la commande publique
• La définition du marché public - Les marchés spécifiques
  • Évaluer | Quiz de contrôle des connaissances

Les différentes procédures de passation : les seuils applicables

• L'allotissement du besoin de l'acheteur : marché ordinaire ou accord-cadre ?
  • Appliquer | Cas pratiques d'allotissement du besoin
• Les marchés à procédure adaptée 
• Les procédures formalisées : appel d'offre ouvert et restreint, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif
• Autres techniques d'achat : concours, système d'acquisition dynamique, enchère électronique

Soumissionner à un marché public : les besoins de l'acheteur public

• Comprendre le vocabulaire des marchés publics
• Détecter les avis d’appel public à la concurrence appropriés
• Cibler les plateformes de dématérialisation pertinentes - Créer des alertes
  • Appliquer | Cas pratique : création d'alertes et choix de mots clefs
  • Appliquer | Étude de cas : analyse d’un avis de publicité au BOAMP
• Analyser rapidement le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières (CCAP, CCTP), les pièces financières, le CCAG applicable
  • Comprendre | Création d'une fiche de synthèse type

Décrypter le marché public : le dossier de consultation des entreprises

• Analyser les critères de choix de l'acheteur : prix, critères techniques, pondération des critères
  • Appliquer | Cas pratique : attribuer les points
• Les solutions pour optimiser sa réponse 
  • Appliquer | Cas pratique : rédaction d'une demande de communication de pièces

Se grouper pour répondre à un marché public : enjeux de la co-traitance et de la sous-traitance

• Le groupement : conjoint ou solidaire ? Le rôle du mandataire
• La sous-traitance : les limites règlementaires

Se préparer à répondre : organiser en interne sa réponse

• La candidature : différents formulaires (DC1, DC2, DC4…), documents relatifs à la situation juridique de l'entreprise, le DUME, éléments relatifs aux capacités économiques, professionnelles et financières, cas de la co-traitance ou de la sous-traitance
  • Appliquer | Cas pratique : remplir une DUME sur une plateforme de dématérialisation
• L'offre : le mémoire technique, l'offre financière
  • Appliquer | Analyse de mémoires techniques
• Intégrer la procédure de dématérialisation à sa réponse : les logiciels nécessaires au dépôt électronique, signature électronique / certificat électronique, la procédure
  • Expérimenter | Simulation d'un dépôt en ligne

Comment réagir à l'attribution du marché public ?

• Notification du marché : modes de transmission des documents par l'acheteur, date de commencement du marché public, avis d'attribution du marché public
• Rejet de l'offre : éléments obligatoires de la lettre de rejet, demande de précision, documents communicables
  • Appliquer | Cas pratique : rédaction d'une lettre de demande de complément d'information

Remettre en cause la procédure : quelles sont les voies et délais de recours ?

• Le règlement amiable des litiges
  • le référé pré-contractuel - référé contractuel
  • le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir
    • Appliquer | Cas pratique : saisine du Comité Consultatif compétent