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Environnement juridique des risques psychosociaux
Connaître le cadre juridique des RPS et de la QVTC
En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.
Objectifs
- Identifier l'environnement juridique des risques psychosociaux et de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
- Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
- Expliquer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
- Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail et être au fait de l’actualité juridique dans ce domaine (impact COVID-19)
Programme
Maîtriser les notions clés
- La Qualité de Vie au Travail (QVT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
- Les facteurs de QVT et RPS
- Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
- Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
- Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)
Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur
- Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
- contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
- impact : évolution de la jurisprudence
- conséquences juridiques
- Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
- faute inexcusable
- cas du burn-out
Comprendre | Étude de jurisprudences
- Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
- Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
- Comprendre | Étude de jurisprudences
- Zoom sur le télétravail
- Rôle et responsabilité des managers
Définir le rôle des autres acteurs
- Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
- Rôle de l'assistante sociale
- Devoir d’alerte des représentants du personnel
- Rôle de l'inspection du travail
Intégrer les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal
- Procédure
- Sanctions
Les plus
Les plus
- Une formation d'une journée pour un panorama complet de l'environnement juridique de la QVT
- Des travaux en sous-groupes sur des cas pratiques issus de situations réelles
- Inclus : le module e-learning "Environnement juridique des RPS"
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, membres du CSE, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42876
Offres GERESO associées :
- Formation Identifier les collaborateurs en souffrance psychologique
- Formation Service RH : détecter et réguler les situations sensibles
- Formation Construire sa démarche Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
Mots-clés associés au stage Environnement juridique des risques psychosociaux :
- AT MP risques psychosociaux,
- Stress risques psychosociaux,
- Harcèlement RPS - législation,
- Médecin du travail,
- Prévention risques psychosociaux,
- Responsabilité de l'employeur risques psychosociaux,
- Risque(s) psychosociaux,
- Santé et sécurité au travail qualité de vie,
- Souffrance au travail risques psychosociaux,
- Qualité de Vie au Travail (QVT)
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur l'environnement juridique des risques psychosociaux est très pertinente. Etant chargée de mission handicap et diversité, je suis régulièrement confrontée à ces risques : je sais maintenant comment mieux les évaluer et les prévenir ! »