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1 jour

Enjeux juridiques des risques psychosociaux

Intégrer le cadre juridique des RPS et de la QVTC

En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.

Objectifs

  • Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
  • Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.

Programme

Notions clés et cadre légal

  • La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
  • Les facteurs de QVCT et de RPS
  • Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
  • Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
  • Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)

Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur

  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
    • contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
    • impacts récents : évolution de la jurisprudence, période de pandémie (Covid-19)
    • conséquences juridiques
  • Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
    • faute inexcusable
    • cas du burn-out
      • mécanisme Comprendre | Étude de jurisprudences
  • Obligation de négocier sur la QVCT : contenu, mesures
    • mécanisme Comprendre | Illustrations : exemples de mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
    • mécanisme Comprendre | Étude de jurisprudences
  • Zoom sur le télétravail
  • Rôle et responsabilité des managers

Définir le rôle des autres acteurs

  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
  • Rôle de l'assistante sociale
  • Devoir d’alerte des représentants du personnel
  • Rôle de l'inspection du travail

Les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal

  • Procédure
  • Sanctions

C3S -> GERESO

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, référents RPS, QVCT, harcèlement, membres du CSE, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation sur l'environnement juridique des risques psychosociaux est très pertinente. Etant chargée de mission handicap et diversité, je suis régulièrement confrontée à ces risques : je sais maintenant comment mieux les évaluer et les prévenir ! »

Les plus

  • Une formation d'une journée pour un panorama complet de l'environnement juridique de la QVT, permettant d'être au fait des dernières actualités juridiques.
  • Des travaux en sous-groupes sur des cas pratiques issus de situations réelles
  • Inclus : le module e-learning "Environnement juridique des RPS"

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42876

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