En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

1 jour

Environnement juridique des risques psychosociaux

Connaître le cadre juridique des RPS et de la QVT


En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.

Objectifs

  • Appréhender l'environnement juridique des risques psychosociaux et de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
  • Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Comprendre la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Connaître les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail... et être au fait de l’actualité juridique dans ce domaine.

Programme

Maîtriser les notions clés

  • La Qualité de Vie au Travail (QVT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
  • Les facteurs de RPS
    • Harcèlement moral et sexuel : définition légale, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
  • Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
  • Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)

Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur

  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
    • contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique, le plan de prévention
    • impact : évolution de la jurisprudence
    • conséquences juridiques du non-respect
    • impacts de la période de pandémie (COVID-19)
  • Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
    • faute inexcusable
    • cas du burn-out
      • mécanisme Comprendre | Étude de jurisprudences
  • Obligation de négocier sur la QVT : contenu, mesures
    • mécanisme Comprendre | Illustration de mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
    • mécanisme Comprendre | Étude de jurisprudences
  • Zoom sur le télétravail
  • Rôle et responsabilité des managers

Connaître le rôle des autres acteurs

  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
  • Rôle de l'assistante sociale
  • Devoir d’alerte des représentants du personnel
  • Rôle de l'inspection du travail

Appréhender les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal

  • Procédure
  • Sanctions
    • mécanisme Comprendre | Synthèse des contentieux possibles

C3S -> GERESO

Les plus

Les plus

  • Une formation d'une journée pour un panorama complet de l'environnement juridique de la QVT
  • Des travaux en sous-groupes sur des cas pratiques issus de situations réelles
  • Inclus : le module e-learning "Environnement juridique des RPS"
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, membres du CSE, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation sur l'environnement juridique des risques psychosociaux est très pertinente. Etant chargée de mission handicap et diversité, je suis régulièrement confrontée à ces risques : je sais maintenant comment mieux les évaluer et les prévenir ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42876

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Environnement juridique des risques psychosociaux :

  • AT MP risques psychosociaux,
  • Stress risques psychosociaux,
  • Harcèlement RPS - législation,
  • Médecin du travail,
  • Prévention risques psychosociaux,
  • Responsabilité de l'employeur risques psychosociaux,
  • Risque(s) psychosociaux,
  • Santé et sécurité au travail qualité de vie,
  • Souffrance au travail risques psychosociaux,
  • Qualité de Vie au Travail (QVT)

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Environnement juridique des risques psychosociaux

Télécharger ce programme en version PDF