Comptabilité de la paie dans la fonction publique

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et est actualisé au regard des évolutions statutaires

Les éléments nécessaires à l’établissement de la fiche de paie

• Le traitement de base - Indice brut et indice majoré
• Indemnité de résidence et autres indemnités
• Supplément Familial de Traitement (SFT) - Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
• La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
• Les régimes indemnitaires - Heures supplémentaires et complémentaires
• Astreintes - Avantages en nature - Aides sociales
• Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées
• Les règles spécifiques aux congés pour raison de santé
• Les primes et indemnités des praticiens hospitaliers
  • Évaluer | Synthèse

Comptabiliser la paie des différentes catégories d'agents

• Les agents titulaires des FPE - FPT - FPH
• Stagiaires ou titulaires de la FPT à temps partiel ou à temps non complet
• Les agents contractuels et "vacataires" - Les praticiens hospitaliers
• Les spécificités des agents de droit privé - Les contrats aidés en cours
• RIFSEEP, protocole PPCR, Loi Déontologie, ordonnance sur la mobilité

Calculer, enregistrer les charges sociales par catégories d'agents

• Cotisations salariales et patronales des fonctionnaires et des stagiaires
• La CSG et l'indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
• La CRDS - La contribution exceptionnelle de solidarité
• Le versement de transport - Le fonds national d'aide au logement
• Les Caisses de retraite et des pensions civiles
• Les cotisations salariales et patronales des contractuels
• L'IRCANTEC, L'URSSAF et les prestations sociales, GARP ou ASSEDIC
• Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale sur les cotisations plafonnées

Évaluer et comptabiliser la paie selon les situations administratives

• Les congés maladie des agents titulaires et contractuels
• La disponibilité pour raison de santé et l'indemnité de coordination (IJ)
• Les allocations d'invalidité temporaires (AIT), les allocations temporaires d'invalidité (ATI)
• L'indemnité pour tierce personne
• Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Les congés bonifiés : conditions d'attribution de rémunération

Évaluer et comptabiliser la paie des agents en situation particulière

• L'absence de service fait - Les retenues pour faits de grèves
• Le congé de formation professionnelle - Le dispositif de la GIPA
• Le traitement des avantages en nature - des astreintes

Évaluer et comptabiliser la paie : cas du détachement, de la mise à disposition, du cumul de rémunération

• Le traitement comptable de la double carrière, des cumuls de rémunération
• L'augmentation de la rémunération et le calcul des cotisations
• Les cumuls d'emplois public/privé - cumuls d'emplois publics et rémunérations publiques

Appliquer le traitement comptable des écritures spécifiques

• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
• Les droits à congés - Le Compte Epargne-Temps (CET)
• Les heures supplémentaires/complémentaires - Les notes de frais, titres restaurant
• Les indemnités de fin de contrat - Gratifications versées aux stagiaires
• Oppositions sur salaires - Prêts au personnel, avances et acomptes
• Provisions pour congés payés, rupture du contrat de travail et engagements de retraite
  • Chacun des points traités fera l'objet d'applications pratiques :
  • Comprendre | Illustrations concrètes
  • Appliquer | Exercices
  • Appliquer | Cas pratiques