Formation Prestations de la sécurité sociale des agents contractuels

Maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle

Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité, cette formation offre une vue complète de la protection sociale des agents contractuels de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident…

Objectifs

Préciser les principales prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les agents contractuels.
Connaître l'articulation du régime général de la sécurité sociale avec les derniers textes applicables à la fonction publique et les dernières évolutions en matière de gestion des agents contractuels..
Informer les agents contractuels sur le régime général et le droit social.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les agents concernés

Organisation de la sécurité sociale et assujettissement au régime général
La notion de contractuel : de droit public ou de droit privé
Les différents congés pour raison de santé des agents contractuels

Règle de calcul des indemnités journalières et pensions

Maladie
- conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie
- principe de calcul des indemnités journalières : du brut au net
- gestion des arrêts de travail : attestation de salaire ou DSN ? Le passage en paye
- temps partiel thérapeutique : nouvelles conditions d'attribution, calcul suite au décret du 20 août 2019
- situation de l’agent vis à vis de l'employeur : nouvelles règles du temps partiel thérapeutique
- affections de longue durée : rappel des cas d'attribution
- cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec d'autres indemnités
  - Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnités journalières
Invalidité
- rappel des notions d'invalidité, inaptitude, incapacité
- conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- reprise d'activité d'un invalide : amélioration des règles de cumul
- catégories d'invalidité
- passage de l'invalidité à la retraite : maintien sous conditions de la pension jusqu'à l'âge du taux plein
Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- conditions d'ouverture de droit
- indemnisations : modification du calcul des indemnités journalières
- congé pathologique
- congé de paternité et d'accueil de l'enfant : l'allongement et le fractionnement du congé
Accidents du travail, trajet , maladie professionnelle
- indemnisation : calcul des indemnités journalières
- attestation de salaire, DSN
- temps partiel thérapeutique : nouvelles règles
- taux d'incapacité et départ à la retraite
  - Appliquer | Étude de cas concrets à partir d'exemples apportés par les participants

Les plus

Toutes les précisions sur la protection sociale des agents contractuels de droit public
Des précisions d'expert sur un sujet rarement évoqué et peu documenté : le droit comparé entre régime général et régime statutaire
Une approche pragmatique du sujet à travers l'étude des documents et exemples des participants

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou gestionnaires des services RH/paie chargés de la gestion de l'absentéisme et/ou des agents contractuels, responsables de services médicaux

Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité sociale, cette nouvelle formation offre une vue complète de la protection sociale des agents non titulaires de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident, maladie professionnelle…

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Prestations de la sécurité sociale des agents contractuels :

Accidents du travail agents contractuels,
Agent de la fonction publique contractuel,
Congé maladie,
Temps partiel thérapeutique,
Indemnisation congé maladie,
Invalidité agents contractuels,
Maladie agents contractuels,
Maternité - Paternité - Adoption,
Contractuel prestations sécurité sociale,
Protection sociale agents contractuels,
Sécurité sociale agents contractuels

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