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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Prestations de la sécurité sociale des agents contractuels

Maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle

Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité, cette formation offre une vue complète de la protection sociale des agents contractuels de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident…

Objectifs

  • Préciser les principales prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les agents contractuels.
  • Connaître l'articulation du régime général de la sécurité sociale avec les derniers textes applicables à la fonction publique et les dernières évolutions en matière de gestion des agents contractuels..
  • Informer les agents contractuels sur le régime général et le droit social.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les agents concernés

  • Organisation de la sécurité sociale et assujettissement au régime général
  • La notion de contractuel : de droit public ou de droit privé
  • Les différents congés pour raison de santé des agents contractuels

Règle de calcul des indemnités journalières et pensions

  • Maladie 
    • conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie
    • principe de calcul des indemnités journalières : du brut au net
    • gestion des arrêts de travail : attestation de salaire ou DSN ? Le passage en paye
    • temps partiel thérapeutique : nouvelles conditions d'attribution, calcul suite au décret du 20 août 2019
    • situation de l’agent vis à vis de l'employeur : nouvelles règles du temps partiel thérapeutique
    • affections de longue durée : rappel des cas d'attribution
    • cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec d'autres indemnités
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnités journalières
  • Invalidité
    • rappel des notions d'invalidité, inaptitude, incapacité
    • conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
    • reprise d'activité d'un invalide : amélioration des règles de cumul
    • catégories d'invalidité
    • passage de l'invalidité à la retraite : maintien sous conditions de la pension jusqu'à l'âge du taux plein
  • Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
    • conditions d'ouverture de droit
    • indemnisations : modification du calcul des indemnités journalières
    • congé pathologique
    • congé de paternité et d'accueil de l'enfant : l'allongement et le fractionnement du congé
  • Accidents du travail, trajet , maladie professionnelle
    • indemnisation : calcul des indemnités journalières
    • attestation de salaire, DSN
    • temps partiel thérapeutique : nouvelles règles
    • taux d'incapacité et départ à la retraite
      • Appliquer Appliquer | Étude de cas concrets à partir d'exemples apportés par les participants

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou gestionnaires des services RH/paie chargés de la gestion de l'absentéisme et/ou des agents contractuels, responsables de services médicaux

Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité sociale, cette nouvelle formation offre une vue complète de la protection sociale des agents non titulaires de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident, maladie professionnelle…

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

+Pour aller plus loin

Les plus

  • Toutes les précisions sur la protection sociale des agents contractuels de droit public
  • Des précisions d'expert sur un sujet rarement évoqué et peu documenté : le droit comparé entre régime général et régime statutaire
  • Une approche pragmatique du sujet à travers l'étude des documents et exemples des participants

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Retraite et protection sociale

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