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2 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Prestations de la sécurité sociale des agents contractuels

Maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle

Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité, cette nouvelle formation offre une vue complète de la protection sociale des agents non titulaires de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident, maladie professionnelle…

Objectifs

  • Préciser les principales prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les agents contractuels.
  • Connaître l'articulation du régime général de la sécurité sociale avec les derniers textes applicables à la fonction publique et les dernières évolutions en matière de gestion des agents contractuels..
  • Apprécier l'incidence de ces dispositions sur la relation contractuelle avec l'agent.
  • Informer les agents contractuels sur le régime général et le droit social.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les agents concernés

  • La notion de contractuel
  • Les différents congés pour raison de santé des agents contractuels
  • Protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique
    • amélioration de la gestion des agents contractuels et renforcement de leurs droits individuels et collectifs
    • incidences sur la protection sociale de l'agent non-titulaire
  • Organisation de la sécurité sociale et assujettissement au régime général

Panorama des principales prestations de sécurité sociale

  • Maladie : articulation des congés statutaires avec les indemnités journalières de la sécurité sociale
    • les congés applicables aux agents contractuels en cas de maladie : congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie
    • indemnisation : principe de calcul des indemnités journalières
    • les formalités à respecter par l'employeur public, par l'agent
    • le temps partiel thérapeutique
      • Application : calcul du montant d'indemnités journalières
  • Invalidité
    • la pension d'invalidité : définition et conditions d'ouverture de droit
    • catégories d'invalidité
    • montant et délai d'attribution
    • pension d'invalidité et activité professionnelle - passage de l'invalidité à la retraite
  • Maternité - Paternité et accueil de l'enfant
    • conditions d'ouverture de droit et calcul de l'indemnité
    • durée du congé
    • obligations de l'agent
  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
    • définitions des notions : accident de trajet, de service, de mission
    • obligations de l'employeur public : la déclaration d’accident du travail
    • instruction du dossier
    • indemnisation de l'AT/MP
    • la notion d'incapacité permanente
    • guérison, consolidation et rechutes
    • impact sur le taux de cotisation AT de l'employeur
      • Étude de cas concrets à partir d'exemples apportés par les participants

Maîtriser les incidences sur le contrat de travail

  • Validation de l'aptitude
  • Rôle du médecin du travail ou du médecin de prévention
  • Obligations de l'employeur en matière de reclassement
  • Licenciement pour inaptitude
    • Quiz de validation des connaissances

Les plus

Les plus

  • Toutes les précisions sur la protection sociale des agents contractuels de droit public
  • Des précisions d'expert sur un sujet rarement évoqué et peu documenté : le droit comparé entre régime général et régime statutaire
  • Une approche pragmatique du sujet à travers l'étude des documents et exemples des participants

Public et Témoignages

Public

Responsables ou gestionnaires des services RH/paie chargés de la gestion de l'absentéisme et/ou des agents contractuels, responsables de services médicaux

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Prestations de la sécurité sociale des agents contractuels :

  • Accident de mission de service,
  • Agent de la fonction publique contractuel,
  • Congé maladie,
  • Temps partiel thérapeutique,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Invalidité,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Maternité - Paternité - Adoption,
  • Contractuel prestations sécurité sociale,
  • Protection sociale agents contractuels,
  • Sécurité sociale agents contractuels,
  • AT MP

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