2 jours Durée indicative
Formation Prestations de la sécurité sociale des agents contractuels
Maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle
Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité, cette formation offre une vue complète de la protection sociale des agents contractuels de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident…
Objectifs
- Préciser les principales prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les agents contractuels.
- Connaître l'articulation du régime général de la sécurité sociale avec les derniers textes applicables à la fonction publique et les dernières évolutions en matière de gestion des agents contractuels..
- Informer les agents contractuels sur le régime général et le droit social.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Les agents concernés
- Organisation de la sécurité sociale et assujettissement au régime général
- La notion de contractuel : de droit public ou de droit privé
- Les différents congés pour raison de santé des agents contractuels
Règle de calcul des indemnités journalières et pensions
- Maladie
- conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie
- principe de calcul des indemnités journalières : du brut au net
- gestion des arrêts de travail : attestation de salaire ou DSN ? Le passage en paye
- temps partiel thérapeutique : nouvelles conditions d'attribution, calcul suite au décret du 20 août 2019
- situation de l’agent vis à vis de l'employeur : nouvelles règles du temps partiel thérapeutique
- affections de longue durée : rappel des cas d'attribution
- cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec d'autres indemnités
- Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnités journalières
- Invalidité
- rappel des notions d'invalidité, inaptitude, incapacité
- conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- reprise d'activité d'un invalide : amélioration des règles de cumul
- catégories d'invalidité
- passage de l'invalidité à la retraite : maintien sous conditions de la pension jusqu'à l'âge du taux plein
- Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- conditions d'ouverture de droit
- indemnisations : modification du calcul des indemnités journalières
- congé pathologique
- congé de paternité et d'accueil de l'enfant : l'allongement et le fractionnement du congé
- Accidents du travail, trajet , maladie professionnelle
- indemnisation : calcul des indemnités journalières
- attestation de salaire, DSN
- temps partiel thérapeutique : nouvelles règles
- taux d'incapacité et départ à la retraite
- Appliquer | Étude de cas concrets à partir d'exemples apportés par les participants
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
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Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables ou gestionnaires des services RH/paie chargés de la gestion de l'absentéisme et/ou des agents contractuels, responsables de services médicaux
Destinée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie des établissements publics, animée par une consultante experte en statut de la fonction publique et en lien direct avec la dernière actualité sociale, cette nouvelle formation offre une vue complète de la protection sociale des agents non titulaires de droit public : bénéficiaires, conditions d'attribution des prestations de sécurité sociale suite à maladie, invalidité, accident, maladie professionnelle…
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Les plus
- Toutes les précisions sur la protection sociale des agents contractuels de droit public
- Des précisions d'expert sur un sujet rarement évoqué et peu documenté : le droit comparé entre régime général et régime statutaire
- Une approche pragmatique du sujet à travers l'étude des documents et exemples des participants
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