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Recruter des médecins étrangers

Accueil et conditions de recrutement des médecins étrangers


Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable en matière d'accueil et de recrutement des médecins étrangers ressortissant de l’UE et Hors UE.
  • Identifier les statuts et les dispositifs concernant chaque possibilité d’accueil et de recrutement et les articulations possibles.
  • Acquérir une méthodologie appliquée permettant de trier les informations, puis de faire le lien et d'identifier les possibilités de recrutement des médecins étrangers en conformité avec la réglementation mais également au regard de la finalité du recrutement.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts du projet de Loi "ma santé 2022"

Accueil et conditions de recrutement des médecins étrangers : complexité et enjeux du respect de la réglementation

  • Données chiffrées, historique et évolution des médecins étrangers en France
  • Principe d’interdiction de tous nouveaux recrutements de praticiens titulaires de diplômes hors UE ne bénéficiant pas du plein exercice : les évolutions depuis les lois du 27 juillet 1999 et 17 janvier 2002
  • Comment identifier les conditions d’accueil et de recrutement à retenir ? Méthodologie de tri des informations
    • [Évaluer] Quiz
    • [Appliquer] Cas pratique : identifier les conditions d'accueil et de recrutement à proposer au regard du respect de la réglementation, et conformément à l'opportunité de recrutement qui se présente

Trier les informations et données, les décliner par item

  • Conditions de plénitude d’exercice en France
  • Conditions de nationalité et d’origine des diplômes
  • Finalité de l'accueil du médecin étranger
  • Conditions d'accueil et de recrutement réglementaires
  • Rappel des différents statuts, dispositions statutaires, conditions d’exercice sans plénitude
  • Classification et identification des tris d’information et de données à effectuer

Acquérir les connaissances spécifiques à chaque dispositifs et statuts

  • Rappel des différents statuts : internes à titre étrangers ,FFI, assistants associés...
  • Ressortissants UE et Hors UE : conditions d’accueil et de recrutements, statuts, contrats ou conventions
  • Dispositif DFMS DFMSA : historique, calendrier, démarches
  • Stagiaire associé : convention de coopération internationale et individuelle, délai et démarches
  • Autorisation temporaire d’exercice individuelle : conventions, délai et démarches
  • Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors UE : le principe d'absence de plein exercice
  • La Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), lauréats de la PAE, cas des médecins non titulaires de la PAE
  • Cas spécifiques relevant de la commission Hocsman, de la commission Dreessen, autres cas
    • [Expérimenter] Jeux de rôle

Projet de loi ma santé 2022 : rapprochement avec les dernières évolutions réglementaires et perspectives à venir

  • Concours de la PAE : dispositif d'extinction de la liste C, révision du dispositif de la liste A
  • Statut unique de praticien associé
  • Élargissement du dispositif CESP aux PADHUE
    • [Comprendre] réflexion de groupe

Obtention des titres de séjours et autorisations de travail : démarches administratives, délais et circuit

  • Les démarches à effectuer par les médecins étrangers et par l’établissement
  • Les différents acteurs et leurs liens : DIRECCTE, Préfecture, OFFI, Faculté, CO, CNG
    • [Évaluer] Quiz
    • [Évaluer] Synthèse : rappel des liens et l’articulation à faire entre la situation individuelle d’un médecin, ses conditions d’accueil et de recrutement, ainsi que l’évolution de ces dernières au regard de l’évolution de sa situation ou sa demande

Les plus

Les plus

  • La présentation de schémas, d'exemples concrets, la réalisation de quiz et cas pratiques ainsi que la remise de fiches techniques permettent de retenir les informations essentielles et méthodologie à appliquer.
  • Des jeux de rôle sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers pour se poser et poser les bonnes questions indispensables à l’analyse de la situation et du traitement d'un dossier.

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

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