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Formation - Recruter des médecins étrangers

Conditions de recrutement et accueil des médecins étrangers

  • Réf. RECM

Noté 4.6/5

Afin de répondre aux difficultés actuelles du secteur de la santé, et notamment la problématique des « déserts médicaux », la France s’est inscrite dans une politique d’optimisation du recrutement de médecins étrangers.

Mais la réglementation concernant l’accueil et le recrutement de ces praticiens est particulièrement complexe et soumise à des évolutions permanentes !

En participant à cette formation, vous connaitrez les dernières réglementations applicables en matière de recrutement et d’accueil des médecins étrangers (dispositifs, statuts…)

Vous pourrez optimiser votre méthodologie de recrutement étape par étape, tout en prenant en compte les dernières nouveautés, notamment les impacts du projet de Loi "Ma santé 2022" au travers de la LOTSS dont l'art 70 relatif aux PADHUE, notamment la révision du concours de la PAE pour la liste A, la liste B et le dispositif d'extinction de la liste C

Cette formation s'appuie sur de très nombreux exemples, schémas, QCM, fiches techniques et cas pratiques pour faciliter l'acquisition des savoirs.

Un jeu de rôle spécifique sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers est également proposé en plus des cas pratiques, afin de différencier l’approche et l’étude d’un dossier selon que le gestionnaire ait les documents sous les yeux reprenant l’ensemble des éléments d’information, ou selon qu’il se trouve en situation d’échange directe avec le médecin étranger sans avoir pu prendre connaissance en amont des éléments d’ information, nécessitant ainsi qu’il se pose et pose les bonnes questions indispensables à l’analyse de la situation et du traitement du dossier.

Objectifs

  • Respecter la réglementation relative aux conditions d'accueil et de recrutement des médecins étrangers.
  • Appliquer une méthodologie de tri des informations.
  • Gérer les différents statuts, les dispositifs et leurs articulations possibles.
  • Intégrer le dispositif d'extinction des candidats de la liste C et l'évolution du processus de la PAE, pour les PADHUE.
  • Exploiter les possibilités de recrutement des médecins étrangers en conformité avec la réglementation et au regard de la finalité du recrutement.

Public et prérequis

Directeurs des affaires médicales, attachés d’administration hospitalière, agents en charge de la gestion des affaires médicales
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Accueil et conditions de recrutement des médecins étrangers : complexité et enjeux du respect de la réglementation
  • Données chiffrées, historique et évolution des médecins étrangers en France
  • Principe d’interdiction de tous nouveaux recrutements de praticiens titulaires de diplômes hors UE ne bénéficiant pas du plein exercice : les évolutions depuis les lois du 27 juillet 1999 et 17 janvier 2002
  • Comment identifier les conditions d’accueil et de recrutement à retenir ? Méthodologie de tri des informations

Évaluer | Quiz

Appliquer | Cas pratique : identifier les conditions d'accueil et de recrutement à proposer au regard du respect de la réglementation

Trier les informations et données, les décliner par item
  • Conditions de plénitude d’exercice en France
  • Conditions de nationalité et d’origine des diplômes
  • Finalité de l'accueil du médecin étranger
  • Conditions d'accueil et de recrutement réglementaires
  • Rappel des différents statuts, dispositions statutaires, conditions d’exercice sans plénitude
  • Classification et identification des tris d’information et de données à effectuer
Acquérir les connaissances spécifiques à chaque dispositifs et statuts
  • Rappel des différents statuts : internes à titre étrangers, FFI, assistants associés…
  • Ressortissants UE et Hors UE : conditions d’accueil et de recrutements, statuts, contrats ou conventions
  • Dispositif DFMS DFMSA : historique, calendrier, démarches
  • Stagiaire associé : convention de coopération internationale et individuelle, délai et démarches
  • Autorisation temporaire d’exercice individuelle : conventions, délai et démarches
  • Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors UE : le principe d'absence de plein exercice
  • La Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), lauréats de la PAE, cas des médecins non titulaires de la PAE
  • Cas spécifiques relevant de la commission Hocsman, de la commission Dreessen, autres cas

Expérimenter | Jeux de rôle

Projet de loi ma santé 2022 : rapprochement avec les dernières évolutions réglementaires et perspectives à venir
  • La LOTSS : art 70 de la loi du 24 juillet 2019 relatif aux PADHUE et décret et arrêtés de 2022
  • Concours de la PAE : révision du dispositif de la liste A, liste B et dispositif d'extinction de la liste C
  • Processus de recensement des ouvertures de postes et d'affectation des lauréats
  • Statut unique de praticien associé
  • Suppression des statuts de praticiens attachés associés et d'assistants associés au 31/12/2022

Comprendre | Réflexion de groupe

Obtention des titres de séjours et autorisations de travail : démarches administratives, délais et circuit
  • Les démarches à effectuer par les médecins étrangers et par l’établissement
  • Les différents acteurs et leurs liens : Ministère de l'intérieur, Préfecture, OFFI, Faculté, CO, ARS, CNG

Évaluer | Quiz

Évaluer | Synthèse : analyser la situation individuelle d’un médecin, ses conditions d’accueil et de recrutement au regard de l’évolution de sa situation ou sa demande

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • La présentation d'exemples concrets, de quiz et cas pratiques ainsi que la remise de fiches techniques permettent de retenir les informations essentielles et méthodologie à appliquer.
  • Des jeux de rôle sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers pour se poser les bonnes questions indispensables au traitement d'un dossier.

Prochaines sessions

  • le 6 Juin 2024


Places disponibles


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  • le 6 Décembre 2024

  • GERESO PARIS


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  • le 6 Décembre 2024


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5