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1 jour

Recruter des médecins étrangers

Accueil et conditions de recrutement des médecins étrangers


Afin de répondre aux difficultés actuelles du secteur de la santé, et notamment la problématique des « déserts médicaux », la France s’est inscrite dans une politique d’optimisation du recrutement de médecins étrangers.

Mais la réglementation concernant l’accueil et le recrutement de ces praticiens est particulièrement complexe et soumise à des évolutions permanentes !

En participant à cette formation, vous connaitrez la toute dernière réglementation applicable en matière de recrutement et d’accueil des médecins étrangers (dispositifs, statuts…)

Vous pourrez optimiser votre méthodologie de recrutement étape par étape, tout en prenant en compte les dernières nouveautés, notamment les impacts du projet de Loi "Ma santé 2022" au travers de la LOTSS dont l'art 70 relatif aux PADHUE, notamment la révision du concours de la PAE pour la liste A, la liste B et le dispositif d'extinction de la liste C

Cette formation s'appuie sur de très nombreux exemples, schémas, QCM, fiches techniques et cas pratiques pour faciliter l'acquisition des savoirs.

Un jeu de rôle spécifique sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers est également proposé en plus des cas pratiques, afin de différencier l’approche et l’étude d’un dossier selon que le gestionnaire ait les documents sous les yeux reprenant l’ensemble des éléments d’information, ou selon qu’il se trouve en situation d’échange directe avec le médecin étranger sans avoir pu prendre connaissance en amont des éléments d’ information, nécessitant ainsi qu’il se pose et pose les bonnes questions indispensables à l’analyse de la situation et du traitement du dossier.

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable en matière de recrutement des médecins UE et Hors UE.
  • Suivre la mise en œuvre des dispositions la Loi Santé (LOTSS) du 24 juillet 2019.
  • Identifier les statuts, les dispositifs et les articulations possibles.
  • Acquérir une méthodologie de tri des informations, faire le lien et identifier les possibilités de recrutement des médecins étrangers en conformité avec la réglementation et également au regard de la finalité du recrutement.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts du projet de Loi "ma santé 2022" ainsi que la LOTSS concernant les PADHUE (réforme de la procédure d'autorisation des PADHUE liste A et B , régularisation des PADHUE liste C)

Accueil et conditions de recrutement des médecins étrangers : complexité et enjeux du respect de la réglementation

  • Données chiffrées, historique et évolution des médecins étrangers en France
  • Principe d’interdiction de tous nouveaux recrutements de praticiens titulaires de diplômes hors UE ne bénéficiant pas du plein exercice : les évolutions depuis les lois du 27 juillet 1999 et 17 janvier 2002
  • Comment identifier les conditions d’accueil et de recrutement à retenir ? Méthodologie de tri des informations
    • cible Évaluer | Quiz
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : identifier les conditions d'accueil et de recrutement à proposer au regard du respect de la réglementation, et conformément à l'opportunité de recrutement qui se présente

Trier les informations et données, les décliner par item

  • Conditions de plénitude d’exercice en France
  • Conditions de nationalité et d’origine des diplômes
  • Finalité de l'accueil du médecin étranger
  • Conditions d'accueil et de recrutement réglementaires
  • Rappel des différents statuts, dispositions statutaires, conditions d’exercice sans plénitude
  • Classification et identification des tris d’information et de données à effectuer

Acquérir les connaissances spécifiques à chaque dispositifs et statuts

  • Rappel des différents statuts : internes à titre étrangers ,FFI, assistants associés...
  • Ressortissants UE et Hors UE : conditions d’accueil et de recrutements, statuts, contrats ou conventions
  • Dispositif DFMS DFMSA : historique, calendrier, démarches
  • Stagiaire associé : convention de coopération internationale et individuelle, délai et démarches
  • Autorisation temporaire d’exercice individuelle : conventions, délai et démarches
  • Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors UE : le principe d'absence de plein exercice
  • La Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), lauréats de la PAE, cas des médecins non titulaires de la PAE
  • Cas spécifiques relevant de la commission Hocsman, de la commission Dreessen, autres cas
    • avancer Expérimenter | Jeux de rôle

Projet de loi ma santé 2022 : rapprochement avec les dernières évolutions réglementaires et perspectives à venir

  • La LOTSS : art 70 de la loi du 24 juillet 2019 relatif aux PADHUE
  • Concours de la PAE : révision du dispositif de la liste A, liste B et dispositif d'extinction de la liste C,
  • Statut unique de praticien associé
  • Élargissement du dispositif CESP aux PADHUE
    • MP Comprendre réflexion de groupe

Obtention des titres de séjours et autorisations de travail : démarches administratives, délais et circuit

  • Les démarches à effectuer par les médecins étrangers et par l’établissement
  • Les différents acteurs et leurs liens : DIRECCTE, Préfecture, OFFI, Faculté, CO, CNG
    • cible Évaluer | Quiz
    • cible Évaluer | Synthèse : rappel des liens et l’articulation à faire entre la situation individuelle d’un médecin, ses conditions d’accueil et de recrutement, ainsi que l’évolution de ces dernières au regard de l’évolution de sa situation ou sa demande

Les plus

Les plus

  • La présentation d'exemples concrets, de quiz et cas pratiques ainsi que la remise de fiches techniques permettent de retenir les informations essentielles et méthodologie à appliquer.
  • Des jeux de rôle sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers pour se poser les bonnes questions indispensables au traitement d'un dossier.
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs des affaires médicales, attachés d’administration hospitalière, agents en charge de la gestion des affaires médicales

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33060
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

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