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1 jour

Recruter des médecins étrangers

Conditions de recrutement et accueil des médecins étrangers

Afin de répondre aux difficultés actuelles du secteur de la santé, et notamment la problématique des « déserts médicaux », la France s’est inscrite dans une politique d’optimisation du recrutement de médecins étrangers.

Mais la réglementation concernant l’accueil et le recrutement de ces praticiens est particulièrement complexe et soumise à des évolutions permanentes !

En participant à cette formation, vous connaitrez les dernières réglementations applicables en matière de recrutement et d’accueil des médecins étrangers (dispositifs, statuts…)

Vous pourrez optimiser votre méthodologie de recrutement étape par étape, tout en prenant en compte les dernières nouveautés, notamment les impacts du projet de Loi "Ma santé 2022" au travers de la LOTSS dont l'art 70 relatif aux PADHUE, notamment la révision du concours de la PAE pour la liste A, la liste B et le dispositif d'extinction de la liste C

Cette formation s'appuie sur de très nombreux exemples, schémas, QCM, fiches techniques et cas pratiques pour faciliter l'acquisition des savoirs.

Un jeu de rôle spécifique sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers est également proposé en plus des cas pratiques, afin de différencier l’approche et l’étude d’un dossier selon que le gestionnaire ait les documents sous les yeux reprenant l’ensemble des éléments d’information, ou selon qu’il se trouve en situation d’échange directe avec le médecin étranger sans avoir pu prendre connaissance en amont des éléments d’ information, nécessitant ainsi qu’il se pose et pose les bonnes questions indispensables à l’analyse de la situation et du traitement du dossier.

Objectifs

  • Respecter la réglementation relative aux conditions d'accueil et de recrutement des médecins étrangers.
  • Appliquer une méthodologie de tri des informations.
  • Gérer les différents statuts, les dispositifs et leurs articulations possibles.
  • Intégrer le dispositif d'extinction des candidats de la liste C et l'évolution du processus de la PAE, pour les PADHUE.
  • Exploiter les possibilités de recrutement des médecins étrangers en conformité avec la réglementation et au regard de la finalité du recrutement.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts du projet de Loi "ma santé 2022" ainsi que la LOTSS concernant les PADHUE (réforme de la procédure d'autorisation des PADHUE liste A et B, régularisation des PADHUE liste C, création du statut unique de praticien associé)

Accueil et conditions de recrutement des médecins étrangers : complexité et enjeux du respect de la réglementation

  • Données chiffrées, historique et évolution des médecins étrangers en France
  • Principe d’interdiction de tous nouveaux recrutements de praticiens titulaires de diplômes hors UE ne bénéficiant pas du plein exercice : les évolutions depuis les lois du 27 juillet 1999 et 17 janvier 2002
  • Comment identifier les conditions d’accueil et de recrutement à retenir ? Méthodologie de tri des informations
    • cible Évaluer | Quiz
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : identifier les conditions d'accueil et de recrutement à proposer au regard du respect de la réglementation

Trier les informations et données, les décliner par item

  • Conditions de plénitude d’exercice en France
  • Conditions de nationalité et d’origine des diplômes
  • Finalité de l'accueil du médecin étranger
  • Conditions d'accueil et de recrutement réglementaires
  • Rappel des différents statuts, dispositions statutaires, conditions d’exercice sans plénitude
  • Classification et identification des tris d’information et de données à effectuer

Acquérir les connaissances spécifiques à chaque dispositifs et statuts

  • Rappel des différents statuts : internes à titre étrangers, FFI, assistants associés…
  • Ressortissants UE et Hors UE : conditions d’accueil et de recrutements, statuts, contrats ou conventions
  • Dispositif DFMS DFMSA : historique, calendrier, démarches
  • Stagiaire associé : convention de coopération internationale et individuelle, délai et démarches
  • Autorisation temporaire d’exercice individuelle : conventions, délai et démarches
  • Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors UE : le principe d'absence de plein exercice
  • La Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), lauréats de la PAE, cas des médecins non titulaires de la PAE
  • Cas spécifiques relevant de la commission Hocsman, de la commission Dreessen, autres cas
    • avancer Expérimenter | Jeux de rôle

Projet de loi ma santé 2022 : rapprochement avec les dernières évolutions réglementaires et perspectives à venir

  • La LOTSS : art 70 de la loi du 24 juillet 2019 relatif aux PADHUE et décret et arrêtés de 2022
  • Concours de la PAE : révision du dispositif de la liste A, liste B et dispositif d'extinction de la liste C
  • Processus de recensement des ouvertures de postes et d'affectation des lauréats
  • Statut unique de praticien associé
  • Suppression des statuts de praticiens attachés associés et d'assistants associés au 31/12/2022
    • mécanisme Comprendre | Réflexion de groupe

Obtention des titres de séjours et autorisations de travail : démarches administratives, délais et circuit

  • Les démarches à effectuer par les médecins étrangers et par l’établissement
  • Les différents acteurs et leurs liens : Ministère de l'intérieur, Préfecture, OFFI, Faculté, CO, ARS, CNG
    • cible Évaluer | Quiz
    • cible Évaluer | Synthèse : analyser la situation individuelle d’un médecin, ses conditions d’accueil et de recrutement au regard de l’évolution de sa situation ou sa demande

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs des affaires médicales, attachés d’administration hospitalière, agents en charge de la gestion des affaires médicales

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • La présentation d'exemples concrets, de quiz et cas pratiques ainsi que la remise de fiches techniques permettent de retenir les informations essentielles et méthodologie à appliquer.
  • Des jeux de rôle sur l’accueil et le recrutement des médecins étrangers pour se poser les bonnes questions indispensables au traitement d'un dossier.

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33060
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

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