Retraite du personnel médical

Réglementions et aspects pratiques

La règlementation applicable en matière de retraite du personnel médical hospitalier varie en fonction de différents critères : statuts des agents (permanents ou contractuels, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier…) durée et déroulement de la carrière des agents, modalités de départ. Cette règlementation, déjà très complexe, a fait l'objet de modifications récentes, à intégrer dès aujourd'hui ! Des décrets d'application et circulaires explicatives liées à la réforme des retraites sont ainsi venus modifier les modalités du cumul emploi-retraite, de la retraite progressive, de la retraite des travailleurs handicapés, de la durée d'assurance… En participant à cette formation proposé en format inter ou intra, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de ces nouveautés, et vous pourrez maîtriser tous les aspects pratiques liés à la gestion des dossiers de retraite de votre personnel médical.

Objectifs

Appliquer les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
Intégrer les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.
Répondre aux questions techniques et juridiques du personnel concerné.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant sur la réforme des retraites

Contexte de la retraite du personnel médical

Panorama du système de retraite français
Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier

La retraite du personnel médical hospitalier

Personnel médical concerné : permanent et contractuel
Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
- cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
- conditions d'ouverture de droits : relèvement de l'âge légal, versement de cotisations
- acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension
- calcul de la surcote et de la décote
- modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite
  - Appliquer | Cas pratique : calculer les droits au régime de base
Régime complémentaire (IRCANTEC)
- cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
- validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
- calcul de la pension IRCANTEC
- calcul des droits avec ou sans abattement
- impact de la surcote
Charges sociales et fiscales sur les retraites
- Appliquer | Cas pratique : estimer des droits auprès du régime général et de l'IRCANTEC

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE)
Retraite servie au titre des émoluments universitaires
- régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
- retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
Retraite servie au titre des "activités accessoires"
- sur les émoluments hospitaliers : la RAFP
- en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
  - Appliquer | Cas pratique : régime spécial de la fonction publique et RAFP

Les plus

2 jours pour un panorama complet des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
La prise en compte de l'actualité la plus récente dans le domaine des retraites reliées aux spécificités du statut du personnel médical
Les réponses d'un consultant spécialisé en protection sociale du secteur public et privé

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 33004

Offres GERESO associées :

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