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Formation - Retraite du personnel médical

Réglementions et aspects pratiques

  • Réf. RMED

Noté 4.6/5

La règlementation applicable en matière de retraite du personnel médical hospitalier varie en fonction de différents critères : statuts des agents (permanents ou contractuels, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier…) durée et déroulement de la carrière des agents, modalités de départ. Cette règlementation, déjà très complexe, a fait l'objet de modifications récentes, à intégrer dès aujourd'hui ! Des décrets d'application et circulaires explicatives liées à la réforme des retraites sont ainsi venus modifier les modalités du cumul emploi-retraite, de la retraite progressive, de la retraite des travailleurs handicapés, de la durée d'assurance… En participant à cette formation proposé en format inter ou intra, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de ces nouveautés, et vous pourrez maîtriser tous les aspects pratiques liés à la gestion des dossiers de retraite de votre personnel médical.

Objectifs

  • Appliquer les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
  • Mettre en oeuvre les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.
  • Répondre aux questions techniques et juridiques du personnel concerné.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Contexte de la retraite du personnel médical
  • Panorama du système de retraite français
  • Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier
La retraite du personnel médical hospitalier 
  • Personnel médical concerné : permanent et contractuel
  • Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
    • cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
    • conditions d'ouverture de droits : relèvement de l'âge légal, versement de cotisations
    • acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension
    • calcul de la surcote et de la décote
    • modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite

Appliquer | Cas pratique : calculer les droits au régime de base

  • Régime complémentaire (IRCANTEC)
    • cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
    • validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
    • calcul de la pension IRCANTEC
    • calcul des droits avec ou sans abattement
    • impact de la surcote
  • Charges sociales et fiscales sur les retraites

Appliquer | Cas pratique : estimer des droits auprès du régime général et de l'IRCANTEC

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire
  • Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE)
  • Retraite servie au titre des émoluments universitaires
    • régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
    • retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
  • Retraite servie au titre des "activités accessoires"
    • sur les émoluments hospitaliers : la RAFP
    • en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF

Appliquer | Cas pratique : régime spécial de la fonction publique et RAFP

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 2 jours pour un panorama complet des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
  • La prise en compte de l'actualité la plus récente dans le domaine des retraites reliées aux spécificités du statut du personnel médical
  • Les réponses d'un consultant spécialisé en protection sociale du secteur public et privé

Prochaines sessions

  • les 19 et 20 Septembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 7 et 8 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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