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2 jours

Retraite du personnel médical

Dernières évolutions réglementaires et aspects pratiques

La règlementation applicable en matière de retraite du personnel médical hospitalier varie en fonction de différents critères : statuts des agents (permanents ou contractuels, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier…) durée et déroulement de la carrière des agents, modalités de départ. Cette règlementation, déjà très complexe, a fait l'objet de modifications récentes, à intégrer dès aujourd'hui ! Des décrets d'application et circulaires explicatives liées à la réforme des retraites sont ainsi venus modifier les modalités du cumul emploi-retraite, de la retraite progressive, de la retraite des travailleurs handicapés, de la durée d'assurance… En participant à cette formation proposé en format inter ou intra, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de ces nouveautés, et vous pourrez maîtriser tous les aspects pratiques liés à la gestion des dossiers de retraite de votre personnel médical.

Objectifs

  • Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
  • Mesurer les incidences des différentes réformes en cours ou à venir.
  • Comprendre les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraite, l'instruction du 11 février 2016 sur les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux...

Contexte de la retraite du personnel médical

  • Panorama du système de retraite français
  • Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier

La retraite du personnel médical hospitalier 

  • Personnel médical concerné : permanent et contractuel
  • Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
    • cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
    • conditions d'ouverture de droits : âge légal, versement de cotisations
    • acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension
    • calcul de la surcote et de la décote
    • modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite
  • Régime complémentaire (IRCANTEC)
    • cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
    • validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
    • calcul de la pension IRCANTEC
    • calcul des droits avec ou sans abattement
    • impact de la surcote
  • Charges sociales et fiscales sur les retraites
    • Cas pratique de synthèse : régime général et complémentaire

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

  • Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE)
  • Retraite servie au titre des émoluments universitaires
    • régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
    • retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
  • Retraite servie au titre des "activités accessoires"
    • sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
    • en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
      • Étude comparative avec la retraite du personnel médical hospitalier

Les aménagements de carrière

  • Le cumul d'activités : conditions, cotisations, acquisition de droits à la retraite
  • Le cumul emploi-retraite : conditions et limites au cumul au regard de l'instruction du 11 février 2016
  • La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice : avantages et inconvénients

Les droits à réversion en fonction des régimes

  • Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
  • Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits

Les plus

Les plus

  • 2 jours pour un panorama complet des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
  • La prise en compte de l'actualité la plus récente dans le domaine des retraites.
  • Les réponses d'un consultant spécialisé en protection sociale du secteur public et privé

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 33004

Offres GERESO associées :

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