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1 jour

Recruter un agent contractuel étranger

Formalités, procédure et bonnes pratiques RH


La loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 doit permetttre aux travailleurs et aux étudiants étrangers d'accéder à l'emploi en France de façon simplifiée. Son objectif est « d’accompagner efficacement l’intégration et l’accueil des étrangers en situation régulière », notamment à travers des dispositions en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et des compétences. 

De nouvelles dispositions s'appliquent donc, notamment pour les établissements publics souhaitant recruter et accueillir un agent contractuel étranger.
Pendant 1 journée de formation, nous vous proposons de faire le point sur le recrutement de ces agents contractuels étrangers dans la Fonction Publique : les formalités, les procédures et les bonnes pratiques de gestion RH.
A l’issue de cette formation, vous maîtriserez parfaitement les nouvelles dispositions légales ainsi que les obligations de l’employeur et de l’agent contractuel.
Une formation indispensable pour sécuriser les pratiques de votre établissement en cas de recours à un agent contractuel étranger.

Objectifs

  • Connaître les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
  • Identifier les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
  • Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
  • Connaître les droits liés aux différents titres de séjour.
  • Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, projet de loi sur l'immigration (évolutions pour les scientifiques-chercheurs ou enseignants étrangers)...

Introduction au droit des étrangers

  • Savoir distinguer le travail et le séjour
  • L'approche porte-manteau et les "tiroirs"
  • Adopter une méthodologie pour déterminer la procédure appropriée : les questions à se poser
  • Les visas : types de visas , règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa
  • Environnement juridique des contractuels

Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France

  • Recruter des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
  • Recruter des ressortissants hors UE, EEE et Suisse
    • dispositifs non soumis à autorisation de travail : carte passeport-talent (conditions, procédure, délai, droits liés à la carte)
    • dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD (conditions, procédure, délai, droits liés à la carte)

Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger en France

  • Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
    • régime de l'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) assoupli pour permettre une activité professionnelle suite aux études
  • Recrutement des scientifiques-chercheurs
    • conditions d'obtention
    • durée de validité maximum
      • Tableaux comparatifs : les principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen
      • Cas pratique : les procédures à suivre, études des problématiques présentées par les participants

Étrangers déjà présents sur le territoire francais

  • Savoir vérifier un titre de séjour permettant l'accès au travail en France
  • Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou en cas de présence irrégulière de l'agent contractuel étranger sur le territoire français

Les droits à la protection sociale de l'agent contractuel étranger

  • Indemnisation du chômage : sous quelles conditions ?

Les plus

Les plus

  • Des tableaux et schémas comparatifs afin d'identifier les formalités propres à chaque cas de figure (agent européen/non européen)
  • L'étude des cas particuliers présentés par les stagiaires, afin de se rapprocher au plus près de leurs problématiques
  • Un quiz d'auto-évaluation pour valider ses acquis à l'issue de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion des agents contractuels de droit public

Il est recommandé de disposer de quelques notions de droit des étrangers

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

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Recruter un agent contractuel étranger

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