1 jour
Recruter un agent contractuel étranger
Formalités, procédure et bonnes pratiques RH
La loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 doit permetttre aux travailleurs et aux étudiants étrangers d'accéder à l'emploi en France de façon simplifiée. Son objectif est « d’accompagner efficacement l’intégration et l’accueil des étrangers en situation régulière », notamment à travers des dispositions en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et des compétences.
De nouvelles dispositions s'appliquent donc, notamment pour les établissements publics souhaitant recruter et accueillir un agent contractuel étranger.
Pendant 1 journée de formation, nous vous proposons de faire le point sur le recrutement de ces agents contractuels étrangers dans la Fonction Publique : les formalités, les procédures et les bonnes pratiques de gestion RH.
A l’issue de cette formation, vous maîtriserez parfaitement les nouvelles dispositions légales ainsi que les obligations de l’employeur et de l’agent contractuel.
Une formation indispensable pour sécuriser les pratiques de votre établissement en cas de recours à un agent contractuel étranger.
Objectifs
- Connaître les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
- Identifier les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
- Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
- Connaître les droits liés aux différents titres de séjour.
- Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les impacts du BREXIT et les apports de la loi Collomb sur les statuts de chercheurs
Introduction au droit des étrangers
- Distinguer le travail, du séjour
- L'approche porte-manteau et les "tiroirs"
- Adopter une méthodologie pour déterminer la procédure appropriée : les questions à se poser
- Les visas : types de visas, règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa
- Environnement juridique des contractuels
Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France
- Recruter des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
- Recruter des ressortissants hors UE, EEE et Suisse : conditions, procédure, délai, droits liés à la carte
- des dispositifs non soumis à autorisation de travail
- des dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD
Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger en France
- Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
- le régime de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour une activité professionnelle suite aux études
- Recrutement des scientifiques-chercheurs
- conditions d'obtention
- durée de validité maximum
- apports de la loi Collomb : création d'une nouvelle carte "chercheur - programme mobilité" et amélioration de la situation des chercheurs en fin de travaux de recherche
Comprendre | Analyse de tableaux comparatifs des principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen
Appliquer | Cas pratique sur les procédures à suivre - Études des problématiques présentées par les participants
Étrangers déjà présents sur le territoire francais
- Savoir vérifier un titre de séjour permettant l'accès au travail en France
- Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou en cas de présence irrégulière de l'agent contractuel étranger sur le territoire français
Les droits à la protection sociale de l'agent contractuel étranger
- Indemnisation du chômage : sous quelles conditions ?
Les plus
Les plus
- Des tableaux et schémas comparatifs afin d'identifier les formalités propres à chaque cas de figure (agent européen/non européen)
- L'étude des cas particuliers présentés par les stagiaires, afin de se rapprocher au plus près de leurs problématiques
- Un quiz d'auto-évaluation pour valider ses acquis à l'issue de la formation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion des agents contractuels de droit public
Il est recommandé de disposer de quelques notions de droit des étrangers
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33060
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique
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