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1 jour

Recruter un agent contractuel étranger

Formalités, procédure et bonnes pratiques RH

La loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 doit permetttre aux travailleurs et aux étudiants étrangers d'accéder à l'emploi en France de façon simplifiée. Son objectif est « d’accompagner efficacement l’intégration et l’accueil des étrangers en situation régulière », notamment à travers des dispositions en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et des compétences. 

De nouvelles dispositions s'appliquent donc, notamment pour les établissements publics souhaitant recruter et accueillir un agent contractuel étranger.
Pendant 1 journée de formation, nous vous proposons de faire le point sur le recrutement de ces agents contractuels étrangers dans la Fonction Publique : les formalités, les procédures et les bonnes pratiques de gestion RH.
A l’issue de cette formation, vous maîtriserez parfaitement les nouvelles dispositions légales ainsi que les obligations de l’employeur et de l’agent contractuel.
Une formation indispensable pour sécuriser les pratiques de votre établissement en cas de recours à un agent contractuel étranger.

Objectifs

  • Intégrer les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
  • Identifier les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
  • Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
  • Définir les droits liés aux différents titres de séjour.
  • Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions pratiques de demandes d'autorisation de travail (1er avril 2021), la réglementation pour l'embauche des étrangers au 1er avril et 1er mai 2021 ainsi que l'avancement de la dématérialisation des procédures

Introduction au droit des étrangers

  • Les sources du droit des étrangers
  • Les espaces géographiques pour distinguer les règles
  • La méthodologie pour se poser les bonnes questions
  • Les visas : types de visas, règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa

Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France

  • Les différentes étapes de l'introduction sur le territoire français des passeports talents et hors passeport talent
    • des dispositifs non soumis à autorisation de travail : passeport talent "enseignant/chercheurs scientifique"
    • des dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD
      • mécanisme Comprendre | Zoom sur les autorisations de travail et l'opposabilité de l'emploi

Les procédures de recrutement d'un agent contractuel étranger présent sur le territoire français

  • Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
    • stage, travail à titre accessoire, alternant, doctorant
    • La carte "recherche d'emploi - création d'entreprise" pour une activité professionnelle suite aux études
  • Recrutement des scientifiques-chercheurs
    • conditions d'obtention
    • durée de validité maximum
      • mécanisme Comprendre | Analyse de tableaux comparatifs des principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les procédures à suivre - Études des problématiques présentées par les participants

Intégrer les obligations de l'employeur lors du recrutement d'un agent contractuel

  • Lire un titre de séjour afin d'identifier les droits de la carte
  • Maitriser le renouvellement des titres de séjour et comment réagir en cas de carence de documents
  • Vérifier l'accès au prestation chômage pour les agents contractuels étrangers

Les plus

Les plus

  • Des tableaux et schémas comparatifs afin d'identifier les formalités propres à chaque cas de figure (agent européen/non européen)
  • L'étude des cas particuliers présentés par les stagiaires, afin de se rapprocher au plus près de leurs problématiques
  • Un quiz d'auto-évaluation pour valider ses acquis à l'issue de la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion des agents contractuels de droit public

Il est recommandé de disposer de quelques notions de droit des étrangers

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33060
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Recruter un agent contractuel étranger :

  • Recrutement recruter agent contractuel étranger,
  • Étudiant étranger recrutement,
  • Travail dissimulé - recrutement,
  • Protection sociale agent contractuel étranger,
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  • Travail et séjour des étrangers - immigration

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