{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Recruter un agent contractuel étranger

Formalités, procédure et bonnes pratiques RH

  • Réf. RCRG

Noté 4.7/5

La loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 a permis aux travailleurs et aux étudiants étrangers d'accéder à l'emploi en France de façon simplifiée.

Son objectif étant « d’accompagner efficacement l’intégration et l’accueil des étrangers en situation régulière », notamment à travers des dispositions en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et des compétences.

Tout récemment, la loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration prévoit également certaines dispositions relatives à l'accueil et à l'intégration des travailleurs étrangers.

Ces dispositions vont venir modifier vos conditions de recours aux agents contractuels étrangers.

Les établissements publics qui souhaitent recruter des agents contractuels étrangers doivent donc tenir compte de ces changements en cours et à venir !

Pour disposer de la toute dernière information relative à l'accueil des agents contractuels étrangers, nous vous proposons cette journée de formation, animée par une consultante experte en mobilité internationale.

Au cours de cette journée, vous bénéficierez d'un point complet sur le recrutement des agents contractuels étrangers dans votre établissement : les formalités administratives (droit des étrangers, visas, autorisations de travail, accès aux prestations chômage...), les procédures internes (changement de statut étudiant vers salarié, recrutement de scientifiques-chercheurs...) et les bonnes pratiques de gestion RH.

À l’issue de cette formation, vous connaîtrez vos obligations d’employeur et celles de l’agent contractuel étranger, ainsi que les nouvelles dispositions légales.

Vous pourrez ainsi sécuriser les pratiques de votre établissement en cas de recours à un agent contractuel étranger.

Objectifs

  • Appliquer les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
  • Respecter les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
  • Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
  • Evaluer les droits liés aux différents titres de séjour.
  • Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Public et prérequis

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion des agents contractuels de droit public
Il est recommandé de disposer de quelques notions de droit des étrangers

Programme

Introduction au droit des étrangers
  • Les sources du droit des étrangers
  • Les espaces géographiques pour distinguer les règles
  • La méthodologie pour se poser les bonnes questions
  • Les visas : types de visas, règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa
Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France
  • Les différentes étapes de l'introduction sur le territoire français des passeports talents et hors passeport talent
    • des dispositifs non soumis à autorisation de travail : passeport talent "enseignant/chercheurs scientifique"
    • des dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD

Comprendre | Zoom sur les autorisations de travail et l'opposabilité de l'emploi

Les procédures de recrutement d'un agent contractuel étranger présent sur le territoire français
  • Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
    • stage, travail à titre accessoire, alternant, doctorant
    • La carte "recherche d'emploi - création d'entreprise" pour une activité professionnelle suite aux études
  • Recrutement des scientifiques-chercheurs
    • conditions d'obtention
    • durée de validité maximum

Comprendre | Analyse de tableaux comparatifs des principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen

Appliquer | Cas pratique sur les procédures à suivre - Études des problématiques présentées par les participants

Intégrer les obligations de l'employeur lors du recrutement d'un agent contractuel
  • Lire un titre de séjour afin d'identifier les droits de la carte
  • Maitriser le renouvellement des titres de séjour et comment réagir en cas de carence de documents
  • Vérifier l'accès au prestation chômage pour les agents contractuels étrangers

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Des tableaux et schémas comparatifs afin d'identifier les formalités propres à chaque cas de figure (agent européen/non européen)
  • L'étude des cas particuliers présentés par les stagiaires, afin de se rapprocher au plus près de leurs problématiques
  • Un quiz d'auto-évaluation pour valider ses acquis à l'issue de la formation

Prochaines sessions

  • le 12 Juin 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 7 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.6/5

Ceci peut vous intéresser

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1605 €

Contrats des agents contractuels de droit public

La gestion RH des agents contractuels de droit public soulève de nombreuses questions : quels sont les cas de recours possibles aux agents contractuels ? Comment fixer et faire évoluer la rémunération de ces agents ? Comment renouveler les contrats ou y mettre un terme ? Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues de la loi de transformation de la Fonction publique vous permettra de maîtriser chacune des étapes de la gestion RH des agents contractuels. Vous connaîtrez les cas de recours aux agents contractuels de droit public (conditions de recrutement, durée de contrat…), les règles de fixation et d'évolution de leur rémunération, et vous pourrez sécuriser les cas et les modalités pratiques de renouvellement et de refus de renouvellement de contrat.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1605 €