{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous faire part de votre projet

Formation - Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière

Composition, compétences et fonctionnement

  • Réf. YCAP

  • Exclu INTRA

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles des agents titulaires, pour toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, promotion, titularisation…). Ce sont aussi des lieux de dialogue social, où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Comment sont constituées les différentes CAP ? Quel est leur rôle précis ? Quelle est l'étendue de leurs compétences ? Quelles sont leurs modalités de fonctionnement ? Quelles sont lesincidences des décisions des CAP sur la gestion RH de vos agents ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes vos questions sur les CAP de la Fonction publique hospitalière, quelle que soit le statut de vos agents.

Objectifs

  • Intégrer le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la pratique du dialogue social.
  • Se repérer dans les cas de recours aux Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
  • Organiser les CAPL.
  • Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.

Public et prérequis

Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines dans la FPH, représentants de l'administration des Commissions Administratives Paritaires
Connaître les principes fondamentaux des statuts de la FPH (corps, grades, échelons, positions statutaires...)

Programme

Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ?
  • Les regroupements de grades dans les différentes commissions
  • La constitution des CAP Locales et leur composition
  • CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ?
  • Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection
  • Les représentants de l’administration
Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ?
  • Champs de compétences et attributions suite à la loi de transformation de la fonction publique
  • Formations restreintes et formations plénières

Comprendre | Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents

Les Commissions Administratives Locales : comment ?
  • Fréquence des CAPL
  • Convocation des membres : selon quel délai ?
  • L'ordre du jour et son contenu
  • L’empêchement des représentants : quelles conséquences ?
  • Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis

Appliquer | Cas pratique sur la valeur juridique des avis rendus par les CAP

  • Le procès-verbal de séance
  • L’appel à la commission de recours

Comprendre | Analyse de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu

Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux
  • Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable
  • Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ?
  • Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances
  • Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ?

Expérimenter | Préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP

Les + de cette formation

  • Une approche réglementaire et pragmatique qui place les Commissions Administratives Paritaires (CAP) au carrefour entre le dialogue social et la gestion administrative des carrières des agents
  • Une formation concrète avec des propositions de documents types répondant aux exigences réglementaires : convocation, ordre du jour, trame de compte rendu...

Ceci peut vous intéresser

Dialogue social dans la fonction publique

Représentations nationales, Commissions Administratives Paritaires, comités techniques, CHSCT… Difficile d'appréhender simplement les principes et les modalités de représentation des agents dans la Fonction publique. Pourtant, cela est essentiel pour vous, car vous devez garantir l'exercice du droit syndical dans votre établissement, et en gérer les incidences concrètes pour vos agents (positions, droits à congés et autorisations d'absences…) Cette formation sur les représentants du personnel dans la fonction publique, destinée aux directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs des services RH / personnel / affaires sociales, vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la représentation du personnel dans votre établissement, ses modalités pratiques, et tous les aspects relationnels qui y sont attachés.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
925 €

Gestion des contentieux en droit de la fonction publique

Le traitement des contentieux en droit administratif est une mission vaste et complexe, que les établissements confient volontiers à des cabinets extérieurs. En participant à cette formation sur les contentieux en droit de la fonction publique, vous découvrirez qu'il est tout à fait possible d'internaliser cette compétence et de progresser dans la rédaction de vos mémoires en défense, la construction de vos requêtes, la gestion des référés et l'exécution des décisions de justice. Après un rappel des grands principes d'organisation de la justice administrative, votre consultant vous présentera en détails les différentes procédures applicables en matière de contentieux. Et pour une approche 100% opérationnelle du sujet, des cas pratiques seront traités à l'issue de chaque partie du programme.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1605 €

Pouvoir disciplinaire dans la fonction publique

Tout agent, qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique qui commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et de sanctions. L'ensemble de cette procédure, depuis la constitution du dossier jusqu'au recours éventuel de l'agent, en passant par la prise de sanction, est strictement encadré. Dans ce domaine, aucune improvisation n'est permise ! En participant à cette formation d'une journée, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet de vos droits et obligations en matière de pouvoir disciplinaire. Vous pourrez ainsi agir en toute connaissance de cause et sécuriser vos procédures.

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
925 €