1 jour Durée indicative
Formation Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière
Composition, compétences et fonctionnement
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles des agents titulaires, pour toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, promotion, titularisation…). Ce sont aussi des lieux de dialogue social, où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Comment sont constituées les différentes CAP ? Quel est leur rôle précis ? Quelle est l'étendue de leurs compétences ? Quelles sont leurs modalités de fonctionnement ? Quelles sont lesincidences des décisions des CAP sur la gestion RH de vos agents ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes vos questions sur les CAP de la Fonction publique hospitalière, quelle que soit le statut de vos agents.
Objectifs
- Intégrer le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la pratique du dialogue social.
- Se repérer dans les cas de recours aux Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
- Organiser les CAPL.
- Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la Loi de transformation de la fonction publique et du décret du 29 novembre 2019 sur le rôle et les attributions des CAP
Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ?
- Les regroupements de grades dans les différentes commissions
- La constitution des CAP Locales et leur composition
- CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ?
- Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection
- Les représentants de l’administration
Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ?
- Champs de compétences et attributions suite à la loi de transformation de la fonction publique
- Formations restreintes et formations plénières
- Comprendre | Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents
Les Commissions Administratives Locales : comment ?
- Fréquence des CAPL
- Convocation des membres : selon quel délai ?
- L'ordre du jour et son contenu
- L’empêchement des représentants : quelles conséquences ?
- Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis
- Appliquer | Cas pratique sur la valeur juridique des avis rendus par les CAP
- Le procès-verbal de séance
- L’appel à la commission de recours
- Comprendre | Analyse de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu
Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux
- Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable
- Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ?
- Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances
- Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ?
- Expérimenter | Préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
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Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines dans la FPH, représentants de l'administration des Commissions Administratives Paritaires
Connaître les principes fondamentaux des statuts de la FPH (corps, grades, échelons, positions statutaires...)
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
+Pour aller plus loin
Les plus
- Une approche réglementaire et pragmatique qui place les Commissions Administratives Paritaires (CAP) au carrefour entre le dialogue social et la gestion administrative des carrières des agents
- Une formation concrète avec des propositions de documents types répondant aux exigences réglementaires : convocation, ordre du jour, trame de compte rendu...
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- Formation Dialogue social dans la fonction publique
- Formation Gestion des contentieux en droit de la fonction publique
- Formation Pouvoir disciplinaire dans la fonction publique