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Formation - Présider le comité social dans la fonction publique

Animer les instances représentatives du personnel (CSA, CST, CSE...) dans la fonction publique

  • Réf. PCSP

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Offres associées

La loi de transformation de la fonction publique met en place une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social. Qui dit nouvelle instance, dit nouvelles régles. Cette formation a pour objectif de préparer au mieux les présidents d'instance et en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la formation spécialisée.

Objectifs

  • Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
  • Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
  • Mettre en œuvre un dialogue social constructif.

Public et prérequis

Présidents d'instance, directeurs des ressources humaines, juristes, responsable des relations sociales
Il est recommandé de disposer d'une bonne connaissance de la fonction publique

Programme

Instances Représentatives du Personnel : les évolutions récentes
  • Les apports de la loi de transformation de la fonction publique
  • Le Comité social, de quoi parle-t-on ?
  • Qu'est-ce que la formation spécialisée ?
Mise en place du Comité Social
  • Que faire après les élections professionnelles ?
  • La désignation des membres du CS et de la formation spécialisée
  • Etablir le règlement intérieur du CS : contenu et portée
Le rôle spécifique du président
  • Animateur de l'instance : la convocation aux réunions, l'ordre du jour, le procès-verbal
  • Le relevé des décisions
  • Les échanges et relations avec le secrétaire de l'instance
  • Le rôle du secrétaire administratif
  • La gestion des échanges entre participants
  • La gestion des documents à remettre aux représentants du personnel
La gestion des réunions
  • Respecter le Quorum
  • La consultation du Comité Social
    • recueillir un avis du Comité Social
    • que faire en cas d'avis négatif unanime ?
  • L'information du Comité Social
    • la base de donnée sociale dans la fonction publique
    • l'organisation des débats avec le Comité Social
La formation spécialisée
  • Quand doit-on la mettre en place ?
  • L'articulation des missions entre le Comité Social et la formation spécialisée
  • Le rôle du président au sein de la formation spécialisée
  • Le fonctionnement de la formation spécialisée
    • la prévention primaire (DUER)
    • la prévention secondaire : les visites, les enquêtes, le danger grave et imminent
  • La notion de désaccord sérieux et persistant
    • le rôle de l'Inspecteur Santé Sécurité au travail
    • le rôle de l'inspecteur du travail

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation adaptée aux trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière)
  • La mise à disposition de tableaux de synthèse, comparatifs entre chaque fonction publique
  • Une formation dispensé par un spécialiste du droit de la fonction publique

Prochaines sessions

  • le 12 Juin 2024

  • GERESO PARIS

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