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Présider le comité social dans la fonction publique
Animer les instances représentatives du personnel (CSA, CST, CSE...) dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique met en place une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social. Qui dit nouvelle instance, dit nouvelles régles. Cette formation a pour objectif de préparer au mieux les présidents d'instance et en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la formation spécialisée.
Objectifs
- Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
- Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
- Mettre en œuvre un dialogue social constructif.
Programme
A l'occasion des élections dans la fonction publique, depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle instance à été mise en place au sein des établissements publics. Cette nouvelle instance, le Comité social, apporte des modifications profondes en matière de fonctionnement des instances représentatives du personnel
Instances Représentatives du Personnel : les évolutions récentes
- Les apports de la loi de transformation de la fonction publique
- Le Comité social, de quoi parle-t-on ?
- Qu'est-ce que la formation spécialisée ?
Mise en place du Comité Social
- Que faire après les élections professionnelles ?
- La désignation des membres du CS et de la formation spécialisée
- Etablir le règlement intérieur du CS : contenu et portée
Le rôle spécifique du président
- Animateur de l'instance : la convocation aux réunions, l'ordre du jour, le procès-verbal
- Le relevé des décisions
- Les échanges et relations avec le secrétaire de l'instance
- Le rôle du secrétaire administratif
- La gestion des échanges entre participants
- La gestion des documents à remettre aux représentants du personnel
La gestion des réunions
- Respecter le Quorum
- La consultation du Comité Social
- recueillir un avis du Comité Social
- que faire en cas d'avis négatif unanime ?
- L'information du Comité Social
- la base de donnée sociale dans la fonction publique
- l'organisation des débats avec le Comité Social
La formation spécialisée
- Quand doit-on la mettre en place ?
- L'articulation des missions entre le Comité Social et la formation spécialisée
- Le rôle du président au sein de la formation spécialisée
- Le fonctionnement de la formation spécialisée
- la prévention primaire (DUER)
- la prévention secondaire : les visites, les enquêtes, le danger grave et imminent
- La notion de désaccord sérieux et persistant
- le rôle de l'Inspecteur Santé Sécurité au travail
- le rôle de l'inspecteur du travail
Les plus
Les plus
- Une formation adaptée aux trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière)
- La mise à disposition de tableaux de synthèse, comparatifs entre chaque fonction publique
- Une formation dispensé par un spécialiste du droit de la fonction publique
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Présidents d'instance, directeurs des ressources humaines, juristes, responsable des relations sociales
Il est recommandé de disposer d'une bonne connaissance de la fonction publique
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82071
Offres GERESO associées :
- Formation Le comité social dans la fonction publique hospitalière
- Formation Le comité social dans la fonction publique d'Etat
- Formation Le comité social dans la fonction publique territoriale
- Formation Négociation sociale dans la fonction publique
- Formation Actualités RH Droit de la fonction publique
Mots-clés associés au stage Présider le comité social dans la fonction publique :
- Comité Social Présider le,
- Formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail Président d'instance,
- Instances Représentatives du Personnel Président du Comité Social
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