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Formation - Présider le comité social dans la fonction publique
Animer les instances représentatives du personnel (CSA, CST, CSE...) dans la fonction publique
Réf. PCSP
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Le contexte actuel de transformation et de modernisation de la fonction publique nécessite des ajustements dans l'organisation, les process et les métiers, dans tous les établissements.
Dans ce cadre, assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel, et notamment l'instance principale, le comité social, est un objectif majeur pour l’employeur public.
Les enjeux ? Maintenir un dialogue social de qualité, éviter les situations de tensions voire de blocages, et trouver avec l'ensemble des représentants du personnel les solutions les plus efficaces et les plus justes pour la bonne marche de l'établissement..
Cette formation "Présider le comité social" a pour objectif de permettre aux présidents d'instance de sécuriser leurs obligations légales tout en garantissant un dialogue social constructif et efficace.
À travers une approche concrète et opérationnelle, notre consultant, expert "terrain" des relations sociales, vous apprendra à mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives aux Comités Sociaux (CSA, CST ou CSE), en lien avec les récentes évolutions législatives, et à animer avec succès ces instances.
La formation couvre toutes les étapes de la vie du Comité Social, de la mise en place des comités après les élections professionnelles, à la gestion des réunions et des consultations, en passant par les relations avec les représentants du personnel.
Un focus spécifique concerne le rôle du Président dans l'animation concrète et la gestion des réunions avec les représentants, un point central pour le bon déroulement du dialogue social.
Objectifs
- Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
- Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
- Mettre en œuvre un dialogue social constructif.
Public et prérequis
Programme
Instances Représentatives du Personnel : les évolutions récentes
- Les apports de la loi de transformation de la fonction publique
- Le Comité social, de quoi parle-t-on ?
- Qu'est-ce que la formation spécialisée ?
Mise en place du Comité Social
- Que faire après les élections professionnelles ?
- La désignation des membres du CS et de la formation spécialisée
- Etablir le règlement intérieur du CS : contenu et portée
Le rôle spécifique du président
- Animateur de l'instance : la convocation aux réunions, l'ordre du jour, le procès-verbal
- Le relevé des décisions
- Les échanges et relations avec le secrétaire de l'instance
- Le rôle du secrétaire administratif
- La gestion des échanges entre participants
- La gestion des documents à remettre aux représentants du personnel
La gestion des réunions
- Respecter le Quorum
- La consultation du Comité Social
- recueillir un avis du Comité Social
- que faire en cas d'avis négatif unanime ?
- L'information du Comité Social
- la base de donnée sociale dans la fonction publique
- l'organisation des débats avec le Comité Social
La formation spécialisée
- Quand doit-on la mettre en place ?
- L'articulation des missions entre le Comité Social et la formation spécialisée
- Le rôle du président au sein de la formation spécialisée
- Le fonctionnement de la formation spécialisée
- la prévention primaire (DUER)
- la prévention secondaire : les visites, les enquêtes, le danger grave et imminent
- La notion de désaccord sérieux et persistant
- le rôle de l'Inspecteur Santé Sécurité au travail
- le rôle de l'inspecteur du travail
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation adaptée aux trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière)
- La mise à disposition de tableaux de synthèse, comparatifs entre chaque fonction publique
- Une formation dispensé par un spécialiste du droit de la fonction publique
Prochaines sessions
-
le 16 Juin 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
-
le 18 Novembre 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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