Présider le comité social dans la fonction publique

Animer les instances représentatives du personnel (CSA, CST, CSE...) dans la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique met en place une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social. Qui dit nouvelle instance, dit nouvelles régles. Cette formation a pour objectif de préparer au mieux les présidents d'instance et en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la formation spécialisée.

Objectifs

Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
Mettre en œuvre un dialogue social constructif.

Programme

A l'occasion des élections dans la fonction publique, depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle instance à été mise en place au sein des établissements publics. Cette nouvelle instance, le Comité social, apporte des modifications profondes en matière de fonctionnement des instances représentatives du personnel

Instances Représentatives du Personnel : les évolutions récentes

Les apports de la loi de transformation de la fonction publique
Le Comité social, de quoi parle-t-on ?
Qu'est-ce que la formation spécialisée ?

Mise en place du Comité Social

Que faire après les élections professionnelles ?
La désignation des membres du CS et de la formation spécialisée
Etablir le règlement intérieur du CS : contenu et portée

Le rôle spécifique du président

Animateur de l'instance : la convocation aux réunions, l'ordre du jour, le procès-verbal
Le relevé des décisions
Les échanges et relations avec le secrétaire de l'instance
Le rôle du secrétaire administratif
La gestion des échanges entre participants
La gestion des documents à remettre aux représentants du personnel

La gestion des réunions

Respecter le Quorum
La consultation du Comité Social
- recueillir un avis du Comité Social
- que faire en cas d'avis négatif unanime ?
L'information du Comité Social
- la base de donnée sociale dans la fonction publique
- l'organisation des débats avec le Comité Social

La formation spécialisée

Quand doit-on la mettre en place ?
L'articulation des missions entre le Comité Social et la formation spécialisée
Le rôle du président au sein de la formation spécialisée
Le fonctionnement de la formation spécialisée
- la prévention primaire (DUER)
- la prévention secondaire : les visites, les enquêtes, le danger grave et imminent
La notion de désaccord sérieux et persistant
- le rôle de l'Inspecteur Santé Sécurité au travail
- le rôle de l'inspecteur du travail

Les plus

Une formation adaptée aux trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière)
La mise à disposition de tableaux de synthèse, comparatifs entre chaque fonction publique
Une formation dispensé par un spécialiste du droit de la fonction publique

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Présidents d'instance, directeurs des ressources humaines, juristes, responsable des relations sociales

Il est recommandé de disposer d'une bonne connaissance de la fonction publique

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Présider le comité social dans la fonction publique :

Comité Social Présider le,
Formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail Président d'instance,
Instances Représentatives du Personnel Président du Comité Social

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