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Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État

Nouveaux enjeux et bonnes pratiques de la gestion du temps de travail dans la FPT et la FPE


Il y a près de 20 ans, la réforme des 35 heures est venue bouleverser l'organisation du travail dans les entreprises privées et les établissements publics.

La mise en œuvre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail précisée dans le décret du 25 août 2000, a notamment conduit à une grande diversité d’application parmi les employeurs publics.

Or, cette diversité d'application se heurte aujourd'hui à l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui implique, à terme, une harmonisation de la durée du travail dans les trois versants de la fonction publique.

De plus, l'objectif annoncé de la réduction du nombre de fonctionnaires, les contraintes budgétaires découlant de la diminution des ressources, l’augmentation du volume des CET, et les nouvelles modalités de travail (télétravail notamment) obligent à une reflexion prospective sur le « temps de travail » dans la fonction publique territoriale et d'État.

Élus et fonctionnaires se trouvent confrontés aujourd’hui à de nouveaux choix de gestion qui doivent être éclairés d’une connaissance maitrisée de la réglementation et des évolutions possibles.

En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet, détaillé et actualisé, des règles applicables et des pratiques actuelles en matière de gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.

Vous serez en mesure d'identifier les mécanismes et les possibilités d’aménagement du temps de travail pour vos différentes catégories de personnels.

Enfin, vous pourrez appréhender les évolutions possibles de la réglementation et leurs incidences concrètes sur l'organisation du travail de vos équipes.

Objectifs

  • Connaître les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
  • Identifier les mécanismes et possibilités d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
  • Appréhender les évolutions possibles et en mesurer les enjeux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment celles de la loi de transformation de la fonction publique (loi du 6 août 2019) visant à harmoniser le temps de travail dans la fonction publique.

Le temps de travail : une réglementation unique mais des aménagements possibles

  • La durée du travail en France
    • les directives européennes
    • la notion de travail effectif
  • La durée annuelle du travail
    • le pouvoir de l'administration
    • le rôle des instances paritaires
    • le régime de droit commun et ses exceptions
    • l'enregistrement de la durée du travail
    • incidence des absences : congés maladie / hors maladie, autorisations d'absences
    • la journée de solidarité
    • quelle application aux agents à temps non complet et à temps partiel ?
  • La durée hebdomadaire du travail
    • l'amplitude hebdomadaire
    • le repos hebdomadaire
  • La durée journalière du travail
    • l'amplitude journalière
    • les horaires variables
    • le repos quotidien
    • la pause
    • les dérogations
  • L'aménagement du temps de travail
    • la notion de cycle de travail et son organisation
    • les heures supplémentaires et complémentaires
    • prendre en compte les périodes d'astreintes et de permanence dans leur durée et contreparties
    • les déplacements
    • organisation de la pause
    • la gestion du Compte Épargne Temps (CET) 
      • mécanisme Comprendre | Tests d'auto-évaluation : quelle gestion du temps de travail dans votre établissement ?
      • Appliquer Appliquer | Études de cas sur le temps de travail (durée annuelle, hebdomadaire, journalière)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur l'aménagement du temps de travail

Intégrer les nouveaux enjeux liés au temps de travail

  • L'uniformisation du temps de travail dans la fonction publique
    • panorama des positions politiques relatives au temps de travail
    • impacts de l'uniformisation du temps de travail : sociologiques, financiers et managériaux
  • Le rapport "Laurent" sur le temps de travail dans la fonction publique (mai 2016)
    • les recommandations
    • les évolutions possibles
      • mécanisme Comprendre | Illustrations concrètes de modifications de temps de travail
  • Les chartes du temps
    • l'impact des nouvelles technologies
    • le télétravail
    • le droit à la déconnexion
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques et études de cas

Les plus

Les plus

  • Une étude de la réglementation éclairée par des cas concrets d’actualité.
  • Des outils méthodologiques pour appréhender le sujet facilement : exercices et cas pratiques tout au long de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services RH/Personnel, tout collaborateurs chargés de gérer le temps de travail des agents de son établissement

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État :

  • Temps de travail FPE et Collectivités,
  • Organisation du temps de travail,
  • Absences gestion des,
  • Repos gestion du temps de travail

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