2 jours

Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État

Nouveaux enjeux et bonnes pratiques de la gestion du temps de travail dans la FPT et la FPE

Il y a près de 20 ans, la réforme des 35 heures est venue bouleverser l'organisation du travail dans les entreprises privées et les établissements publics.

La mise en œuvre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail précisée dans le décret du 25 août 2000, a notamment conduit à une grande diversité d’application parmi les employeurs publics.

Or, cette diversité d'application se heurte aujourd'hui à l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui implique une harmonisation de la durée du travail dans les trois versants de la fonction publique.

De plus, l'objectif annoncé de la réduction du nombre de fonctionnaires, les contraintes budgétaires découlant de la diminution des ressources, l’augmentation du volume des CET, et les nouvelles modalités de travail (télétravail notamment) obligent à une reflexion prospective sur le « temps de travail » dans la fonction publique territoriale et d'État.

Élus et fonctionnaires se trouvent confrontés aujourd’hui à de nouveaux choix de gestion qui doivent être éclairés d’une connaissance maitrisée de la réglementation et des évolutions possibles.

En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet, détaillé et actualisé, des règles applicables et des pratiques actuelles en matière de gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.

Vous serez en mesure d'identifier les mécanismes et les possibilités d’aménagement du temps de travail pour vos différentes catégories de personnels.

Enfin, vous pourrez appréhender les évolutions possibles de la réglementation et leurs incidences concrètes sur l'organisation du travail de vos équipes.

Objectifs

• Gérer la durée de travail des agents selon les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
• Appliquer les mécanismes et possibilités d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
• Mesurer les enjeux des évolutions possibles.
• Contrôler la conformité de ses pratiques au regard des nouvelles règles issues de la loi de transformation de la fonction publique.