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Actualités retraite de la fonction publique

Nouvelles dispositions et perfectionnement

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite est enfin promulguée, après un tortueux chemin législatif. Afin de revenir à l'équilibre pour des régimes de retraite dès 2020, tous les acteurs seront mis à contribution, y compris la Fonction publique et ses agents : hausse du nombre de trimestres requis pour le taux plein, hausse échelonnée des cotisations, modification des règles de cumul emploi-retraite, fiscalisation des avantages liés aux enfants. Sans oublier, en parallèle, les mesures « clémentes » : retouche du dispositif de rachat d'années d'études supérieures pour le rendre plus accessible, assouplissement du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, du départ anticipé au titre du handicap… Autant d'éléments à prendre en considération pour bien gérer les dossiers retraite de vos agents, et les aider à faire valoir leurs droits retraite en toute connaissance de cause. Cette formation sur l'actualité des retraites des fonctionnaires vous permettra de mettre à jour vos connaissances en intégrant dans vos pratiques RH toutes les incidences des nouveautés législatives, des changements de barèmes ou de valeurs…

Objectifs

  • Mettre à jour ses connaissances sur la retraite des agents de la fonction publique.
  • Analyser en détail les dispositions de la loi du 20 janvier 2014 et de ses décrets d'application.
  • Intégrer ces modifications dans sa gestion quotidienne des dossiers de retraite.
  • Apporter une réponse fiable et actualisée à toutes les questions des agents sur la retraite.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Affiliation des agents titulaires

  • Régime principal
    • pensions civiles et militaires
    • Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
    • relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel
  • Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation

Constitution du droit à pension

  • Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs
  • Durée de services pour bénéficier d'une pension : abaissement de la durée pour les fonctionnaires radiés des cadres depuis le 1er janvier 2011
  • Rappel des services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Prise en compte de périodes sans service effectif : naissance d'enfants après le 1er janvier 2004, temps partiel et disponibilité
  • Les années de service validées
  • Services en catégorie active : relèvement de la durée de services
  • Services effectués après la limite d'âge 
  • Conséquences du relèvement de l'âge d'ouverture de droit : relèvement de l'âge limite, modification de l'ouverture de droit à la surcote

Rappel des éléments du calcul des droits

  • Pensions civiles et CNRACL
    • actualité jurisprudentielle sur la prise en compte du dernier échelon
    • durée d'assurance liquidable, taux de pension maximum, bonifications
    • durée d'assurance carrière : détermination du nombre de trimestres selon la génération, échange d'informations entre les régimes
    • détermination du nombre de trimestres pour le taux plein
    • conséquence de la réforme : décote, surcote, calcul du minimum garanti
      • Exemples de calcul selon une typologie de carrières - surcote et décote
  • RAFP : âge de liquidation, mécanisme de calcul des droits

Liquidation anticipée de la pension

  • Suppression du dispositif "départ anticipé 3 enfants" : les dispositions transitoires
  • Carrières longues : élargissement des périodes réputées cotisées suite au décret 2014-350 du 19 mars 2014
  • Départ anticipé au titre des agents handicapés : impact du décret 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
  • Incapacité au travail : retraite pour invalidité
    • Cas pratiques : appréciation du droit au départ anticipé au titre de la carrière longue

Fin de carrière

  • Suppression du "traitement continué" et date de liquidation de la pension
  • Droit à l'information : nouveaux rendez-vous en début et milieu de carrière

Cumul emploi-retraite : nouvelles règles applicables

  • Modifications des règles de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
    • Cas pratique : quelles possibilités pour un agent qui souhaite liquider une carrière active tout en continuant à travailler en percevant sa pension de retraite ?

Les plus

Les plus

  • Une formation au cœur de l'actualité, conçue spécifiquement pour mettre à jour et enrichir ses compétences sur la retraite des agents de la fonction publique
  • L'approche "terrain" du consultant possédant une double compétence en retraite et protection sociale du secteur public

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Niveau de connaissances préalables requis

Avoir suivi une formation GERESO sur ce thème ou disposer d'une connaissance générale des retraites des agents de la fonction publique

Témoignages

« Après avoir suivi la formation sur l'actualité de la retraite dans la fonction publique, je me sens bien plus compétente sur le sujet. Pensant moi-même à prendre ma retraite anticipée, je peux dire qu'il s'agit d'une grande aide ! »

« Au quotidien, je dois répondre aux attentes et aux questions de nombreux fonctionnaires au sujet de la retraite. Avec la réforme 2014, il y a eu beaucoup de changements et j'avais donc besoin d'une remise à niveau : c'est pourquoi j'ai choisi de participer à la formation sur la retraite dans la fonction publique organisée par GERESO. »

« Je travaille au service Ressources Humaines et je reçois les agents de la Communauté de Communes au sujet de leur retraite (CNRACL ou IRCANTEC). Je les guide dans leur choix de date de départ en retraite (retraite normale, carrière longue, catégorie active ...) et j'établis les dossiers de retraite pour les adresser aux différentes caisses. Cette formation sur les actualités de la retraite dans la fonction publique m'a aidé à mieux comprendre les changements dus aux récentes réformes. »

« Avec la réforme sur la retraite de 2014, j'ai ressenti le besoin de mettre à jour mes connaissances à ce sujet. J'ai participé à la formation sur les actualités de la retraite dans la fonction publique de GERESO, car celle-ci est à la fois complète et très pratique. »

« Mettre à jour ses connaissances sur le sujet de la retraite dans la fonction publique est indispensable pour pouvoir mieux gérer les situations du quotidien. C'est pourquoi je recommande cette formation retraite de GERESO. »

« Une mise à jour des connaissances et des échanges prolifiques entre participants »
P.B. Adjoint administratif 1e classe. Mairie

« Le domaine de la retraite est très vaste. J'ai apprécié cette formation au caractère technique. Je pense renouveler cette expérience en fonction de l'évolution de la réglementation »
B.H. chargé de retraite. CHR

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités retraite de la fonction publique :

  • Actualité retraite,
  • Cessation d'activité retraite,
  • CNRACL,
  • Fin de carrière gestion,
  • Fonctionnaire retraite du,
  • Liquidation de retraite,
  • Régimes de retraite Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP),
  • Titulaires Contractuels (agents) retraite,
  • Retraite actualité réformes,
  • Retraite,
  • Réversion,
  • Cumul emploi-retraite

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