Révélez vos compétences

1 jour Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Droits et obligations des fonctionnaires

Réglementation et aspects pratiques

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016. Ce texte précise ou rappelle les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général.
Grâce à cette formation intra, organisée dans vos locaux et pour vos équipes, vous permettrez à vos agents de mieux appréhender les notions de droits et d’obligations dans l’exercice de leurs missions de service public et percevoir les risques inhérents aux manquements.

Objectifs

  • Appréhender les notions de droits et d’obligations dans l’exercice des missions de service public.
  • Être en mesure de percevoir les risques inhérents aux manquements.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, un focus sera notamment réalisé sur la réforme en cours relative à la "Transformation de la fonction publique"

L'architecture de la fonction publique française : structure et fonctionnement

  • La fonction publique en quelques chiffres, les fondements juridiques
  • Grands principes du droit de la fonction publique : la notion de service public, les principes du service public...
  • Les différentes catégories d'agents dans le "paysage" fonction publique

Les droits des fonctionnaires

  • Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions
    • droit à la rémunération : point d’indice, indice majoré, indice brut, TBI, indemnité de résidence...
    • droit à la protection juridique : quel risque ? Pour qui ? Sous quelle forme ? Conditions et démarche
    • droit à la formation : zoom sur le CPF
  • Les droits des fonctionnaires en tant que citoyens
    • principe de non-discrimination
    • droit syndical
    • droit de grève
    • droits sociaux
      • [Comprendre] Illustrations concrètes

Les obligations des fonctionnaires

  • Les apports de la Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 
    • réaffirmation des valeurs fondamentales du service public
    • prévention des conflits d’intérêt
    • renforcement des règles relatives au cumul d’activités
  • Les obligations professionnelles des fonctionnaires 
    • l’obligation de service : exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité - Focus sur le cumul d'activité
    • l’obligation d’obéissance hiérarchique : les faits pouvant être reprochés à l'agent
    • l’obligation de formation : devoir de s'adapter au service public, de mettre ses connaissances à jour - Quel risque en cas de manquement ?
  • Les obligations morales des fonctionnaires
    • l’obligation de secret professionnel
    • l'obligation de discrétion professionnelle
    • l’obligation de réserve
    • l’obligation de désintéressement
  • Zoom sur le manquement aux obligations
    • [Comprendre] Illustrations avec la jurisprudence des manquements aux obligations
    • [Évaluer] Quiz final d'évaluation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique
  • En 1 journée, un tour d'horizon complet et détaillé des droits et obligations des fonctionnaires

Public et Témoignages

Public

Agents de la fonction publique

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Droits et obligations des fonctionnaires :

  • Droits et obligations des fonctionnaires,
  • fonctionnaire droits et obligations du

Offres GERESO associés :

Autres prestations conseils, éditions et formations Ressources humaines

https://www.gereso.com/fonction-publique/ressources-humaines/

Télécharger ce programme en version PDF