Formation Droits et obligations des fonctionnaires

Réglementation et aspects pratiques

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016. Ce texte précise ou rappelle les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général.
Grâce à cette formation intra, organisée dans vos locaux et pour vos équipes, vous permettrez à vos agents de mieux appréhender les notions de droits et d’obligations dans l’exercice de leurs missions de service public et percevoir les risques inhérents aux manquements.

Objectifs

Intégrer les notions de droits et d’obligations dans l’exercice des missions de service public.
Être en mesure de percevoir les risques inhérents aux manquements.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, un focus sera notamment réalisé sur les applications de la loi "Transformation de la fonction publique".

L'architecture de la fonction publique française : structure et fonctionnement

La fonction publique en quelques chiffres, les fondements juridiques
Grands principes du droit de la fonction publique : la notion de service public, les principes du service public…
Les différentes catégories d'agents dans le "paysage" fonction publique

Les droits des fonctionnaires

Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions
- droit à la rémunération : point d’indice, indice majoré, indice brut, TBI, CTI, indemnité de résidence…
- droit à la protection juridique : quel risque ? Pour qui ? Sous quelle forme ? Conditions et démarche
- droit à la formation : zoom sur le CPF
Les droits des fonctionnaires en tant que citoyens
- principe de non-discrimination
- droit syndical
- droit de grève
- droits sociaux
  - Comprendre | Illustrations concrètes

Les obligations des fonctionnaires

Les apports de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- réaffirmation des valeurs fondamentales du service public
- prévention des conflits d’intérêt
- renforcement des règles relatives au cumul d’activités
Les obligations professionnelles des fonctionnaires
- l’obligation de service : exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité - focus sur le cumul d'activité
- l’obligation d’obéissance hiérarchique : les faits pouvant être reprochés à l'agent
- l’obligation de formation : devoir de s'adapter au service public, de mettre ses connaissances à jour - quel risque en cas de manquement ?
Les obligations morales des fonctionnaires
- l’obligation de secret professionnel
- l'obligation de discrétion professionnelle
- l’obligation de réserve
- l’obligation de désintéressement
Zoom sur le manquement aux obligations
- Comprendre | Illustrations avec la jurisprudence des manquements aux obligations
- Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Les plus

Une formation animée par un consultant en droit de la fonction publique
En 1 journée, un tour d'horizon complet et détaillé des droits et obligations des fonctionnaires

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents de la fonction publique

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Droits et obligations des fonctionnaires :

Droit(s) et obligations des fonctionnaires,
Fonctionnaire droits et obligations du

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