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2 jours

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Fondamentaux des statuts du personnel médical

Réglementation et aspects pratiques


Les professionnels RH des établissements hospitaliers ont une triple mission : gérer la multiplicité des catégories de personnels médicaux (médecins en formation, hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers, médecins contractuels, cliniciens…), maîtriser les procédures RH qui y sont associés, tout en intégrant les dernières nouveautés réglementaires, notamment celles liées à la loi du 24 juillet 2019. Pour les accompagner dans ce défi quotidien, nous avons conçu cette formation de 2 jours sur les statuts du personnel médical, illustrée de nombreux cas pratiques, quiz et études de cas et animée par un consultant expert, spécialiste de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Connaître la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
  • Identifier et distinguer les différents statuts du personnel médical.
  • Appréhender les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire, ...
  • Connaître les dispositifs applicables au recrutement des médecins étrangers.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi du 24 juillet 2019, arrêtés des 15 et 16 janvier 2020 , arrêté du 11 février 2020, décret 17 mars 2020 (réforme du contrat d'engagement de service public), ...

Distinguer les différents statuts des personnels médicaux

  • Le personnel en formation : étudiants, internes, Faisant Fonction d'Interne (FFI). Quelles évolutions introduites par la loi 24 juillet 2019 et le décret du 17 mars 2020 portant réforme du contrat d'engagement de service public ?
  • Le nouveau statut de Docteur Junior : arrêtés des 15 et 16 janvier 2020 et du 11 février 2020
  • Le personnel médical hospitalier : assistants, PH, PHU, contractuels, attachés, associés, cliniciens hospitaliers, ...
  • Le personnel hospitalo-universitaire : MCU-PH, PU-PH
    • cible Évaluer | Synthèse des avantages et inconvénients de chaque statut sous forme de tableau
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les perspectives de carrière d'un praticien débutant sa carrière

Gérer la carrière des personnels médicaux

  • Recrutement des médecins
    • conditions de recrutement
    • spécificités pour les médecins étrangers : accueil dans le cadre d'une formation, d'un stage ou d'un recrutement. Formation spécialisée et exercice temporaire de la médecine : décret "fellowship" du 22 novembre 2017 et arrêté du 19 mars 2018
    • point sur la régularisation de la situation des PADHUE avec la loi du 24 juillet 2019 : la réforme de la procédure d'autorisation d'exercice (listes A et B) avec le décret du 3 juin 2020 et régularisation des listes C avec l'ordonnance du 15 avril 2020
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : recrutement d'un praticien étranger
  • Rémunération
    • émoluments, principales indemnités et cotisations
    • conditions de maintien de l'IESPE pendant certains congés des assistants des hôpitaux (décret du 21 avril 2020)
    • création de la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans la FPH (le décret du 13 mars 2020),...
      • Appliquer Appliquer | Études de cas : bulletin de paie
  • Positions statutaires : activité partagée, mise à disposition, détachement, disponibilité...
  • Régime disciplinaire : les grands principes
    • sanctions, suspension et procédure
  • Cessation de fonctions

Organisation médicale et dispositions transversales

  • La gestion du temps de travail médical 
    • congés, RTT
    • gestion du temps de travail additionnel et des astreintes
    • activité libérale

Droits à congés maladie

  • CMO, CLM, CLD
    • mécanisme Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
  • Indemnisation au régime général : les IJSS

Connaître les partenaires associés à la gestion du personnel médical et les instances spécifiques

  • Centre National de Gestion (CNG)
  • Agence Régionale de Santé (ARS)
  • Commission Médicale d’Établissement (CME)
  • Directoire
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis 

Les plus

Les plus

  • Le point sur la multiplicité des catégories du personnel médical et les nouveautés statutaires
  • Des quiz et des études de cas tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • La prise en compte de la réalité des affaires médicales au travers d'une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Attachés d’administration hospitalière, adjoints des cadres, agents en charge de la gestion des affaires médicales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Ce stage sur les statuts du personnel médical est idéal pour mieux maîtriser les droits et les obligations de chacun ! »

« Attachée d’administration hospitalière, je m’occupe habituellement du personnel non médical de l’établissement. Mais, dernièrement, je remplace une de mes collègues pour m’occuper à mon tour du personnel médical. GERESO m’a grandement aidé à mieux maîtriser les statuts de chacun et de connaître les grandes lignes de la gestion de leur travail ! Une formation riche et efficace ! »

« Le monde du travail en milieu hospitalier évolue sans cesse et la décision de m’adresser à GERESO était la meilleure qui soit pour pouvoir me mettre à jour. Durant cette formation, j’ai pu apprendre de très nombreuses choses et notamment la réglementation de la permanence des soins ainsi que le recrutement de praticiens étrangers ! »

« Aide-soignante reconvertie dans le service des affaires médicales depuis le mois de mai 2014, je m’occupe quotidiennement de la gestion du temps de travail des salariés. GERESO m’a été grandement utile pour me parfaire dans ma nouvelle activité et davantage prendre confiance en moi ! »

« En poste depuis peu de temps sur un poste lié aux affaires médicales, j’ai suivi une formation dans le domaine il y a 3 ans. Ce qui remonte à beaucoup de temps maintenant. GERESO m’a tout simplement permis d’avoir un rappel efficace de ce que j’ai pu étudier et d’approfondir bon nombre de sujets. Je conseille vivement cette formation ! »

« Depuis 3 ans à mi-temps au Centre Hospitalier, je suis en charge du personnel médical. Je souhaitais bien distinguer les différents statuts et mieux cibler les droits de chacun en suivant cette formation organisée par GERESO. »

« Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’avais besoin de mieux maîtriser la gestion des personnels médicaux ainsi que leurs statuts. Cette formation sur le statut du personnel médical m’a permis de mieux en comprendre les différences. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Fondamentaux des statuts du personnel médical :

  • Carrière de l'agent personnel médical,
  • Congé personnel médical,
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) personnel médical,
  • Procédure disciplinaire - personnel médical,
  • Recrutement recruter personnel médical,
  • Rémunération personnel médical,
  • Statuts de la fonction publique personnel médical,
  • Gestion du personnel médical,
  • Personnel médical statut,
  • Temps de travail personnel médical,
  • Médecin statut,
  • Affaires médicales gestion du personnel médical

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Fondamentaux des statuts du personnel médical

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