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Formation - Fondamentaux des statuts du personnel médical

Réglementation et aspects pratiques

  • Réf. GMED

  • Best GERESO

Noté 4.3/5

Les professionnels RH des établissements hospitaliers ont une triple mission : gérer la multiplicité des catégories de personnels médicaux (médecins en formation, hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers, médecins contractuels, cliniciens…), maîtriser les procédures RH qui y sont associés, tout en intégrant les dernières nouveautés réglementaires, notamment celles liées à la loi du 24 juillet 2019. Pour les accompagner dans ce défi quotidien, nous avons conçu cette formation de 2 jours sur les statuts du personnel médical, illustrée de nombreux cas pratiques, quiz et études de cas et animée par un consultant expert, spécialiste de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
  • Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
  • Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
  • Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
  • Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.

Public et prérequis

Attachés d’administration hospitalière, adjoints des cadres, agents en charge de la gestion des affaires médicales, personnels médicaux
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Distinguer les différents statuts des personnels médicaux
  • Le parcours des internes
  • Le nouveau statut de Docteur Junior
  • Le personnel médical hospitalier : assistants, PH, PHU, contractuels, attachés, associés, cliniciens hospitaliers
  • Le personnel hospitalo-universitaire : MCU-PH, PU-PH

Évaluer | Synthèse des avantages et inconvénients de chaque statut sous forme de tableau

Comprendre | Brainstorming sur les perspectives de carrière d'un praticien débutant sa carrière

  • Le statut de praticien associé
Gérer la carrière des personnels médicaux
  • Les modalités de remplacement des praticiens
  • Recrutement des médecins
    • conditions de recrutement
    • spécificités pour les médecins étrangers : accueil dans le cadre d'une formation, d'un stage ou d'un recrutement - formation spécialisée et exercice temporaire de la médecine 
    • point sur la régularisation de la situation des PADHUE
  • Rémunération
    • émoluments, principales indemnités et cotisations 
    • indemnités versées aux praticiens
    • création de la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans la FPH
  • Positions statutaires : activité partagée, mise à disposition, détachement, disponibilité…

Évaluer | Quiz sur les différentes primes et sur les positions statutaires et leurs caractéristiques

  • Régime disciplinaire : sanctions, suspension et procédure - Les grands principes
  • Cessation de fonctions
Organisation médicale et dispositions transversales
  • Le cumul d'activités
    • l'activité d'intérêt général
    • les valences non cliniques
    • le dispositif de non-concurrence
  • La gestion du temps de travail médical 
    • les congés
    • activité libérale : les changements issus de l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021
  • L'entretien du praticien
    • l'entretien annuel
    • la mise en œuvre de l'entretien annuel
Droits à congés maladie
  • CMO, CLM, CLD

Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie

  • Indemnisation au régime général : les IJSS
Identifier les partenaires associés à la gestion du personnel médical et les instances spécifiques
  • Centre National de Gestion (CNG)
  • Agence Régionale de Santé (ARS)
  • Commission Médicale d’Établissement (CME)
  • Directoire

Évaluer | Quiz de validation des acquis 

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Le point sur la multiplicité des catégories du personnel médical et les nouveautés statutaires
  • Des quiz et des études de cas tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • La prise en compte de la réalité des affaires médicales au travers d'une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants

Prochaines sessions

  • les 3 et 4 Juin 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • les 3 et 4 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • les 16 et 17 Décembre 2024


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.2/5

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