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Loi de Programmation de la Recherche (LPR) : enjeux RH, financiers et organisationnels

Connaître les nouvelles dispositions RH en matière de recherche et à l’enseignement supérieur


"Des chercheurs qui cherchent, on en trouve. Des chercheurs qui trouvent, on en cherche"

Cette citation, faussement attribuée au Général de Gaulle - car il était un fervent et éloquent défenseur de la Recherche - évoque à elle-seule tous les enjeux et les attentes autour des métiers de la Science et de la Recherche.

60 ans plus tard, la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) 2021-2030 semble (enfin) donner à la recherche publique les leviers permettant de relever les défis scientifiques des années à venir : transition écologique, santé ou numérique.

Et ce à travers trois ambitions principales : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société.

Pour intégrer toutes les mesures RH, financières et organisationnelles liées à cette loi, nous vous donnons rendez-vous pour une formation inédite, animée par une consultante experte en droit et en gestion RH de la fonction publique.

À l’issue de cette formation, vous connaitrez en détails l’ensemble des dispositions de la LPR liées à la gestion RH des agents (statuts, recrutements, classements, carrières, rémunérations, primes…), au financement, à l’organisation de votre établissement, et à ses liens avec les entreprises.

Et ce soit quel que soit le statut de votre établissement : EPSCP, EPST, EPIC, EESPIG, UMR…

Objectifs

  • Identifier les différents volets de la loi de programmation de la recherche.
  • Appliquer les mesures relatives aux carrières et leur impact.
  • Appréhender les conséquences sur la gouvernance de la recherche.
  • Suivre les décrets d’application.

Programme

Un volet financier

  • Un objectif en termes d’effort financier de la nation (3% de PIB)
  • Un abondement budgétaire planifié sur 10 ans
  • La dotation de l’ANR : mise en perspective du financement de la recherche, comparaisons européennes et internationales, une actualisation tous les 3 ans

Un volet carrières modifiant les règles existantes

  • L’accord Rémunérations et carrières 
    • harmonisation des régimes de primes des personnels de l’ESR
    • revalorisation financière
    • mise en cohérence des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs
    • trois opérations de repyramidage
  • Des mesures relatives au classement des agents : avancement et promotion en cours de détachement/mise à disposition, reclassement rétroactif, mensualisation des vacataires
  • Création des chaires de professeurs juniors
  • Renforcement de l’autonomie des universités dans le recrutement des enseignants-chercheurs
    • recrutement hors CNU - CDI de mission et CDI de chantier - séjour de recherche
    • mesures relatives au doctorat et post-doctorat (doctorat de droit privé, diplôme national de doctorat)

Un volet institutionnel : l’organisation de la recherche

  • Les dispositions relatives au HCERES : accroissement de l’indépendance, élargissement du champ de compétences
  • L’extension de la possibilité de créer des unités de recherche
  • Les contrats d’établissement et de site : des objectifs par contrat, l’accroissement de la territorialisation

Un volet diffusion de la culture de la recherche

  • Le renforcement des liens avec les entreprises 
    • possibilités élargies de création ou de participation à une entreprise à titre personnel
    • cumul d’activités à temps partiel vers les entreprises et les collectivités territoriales
    • congés d’enseignement ou de recherche pour les salariés du secteur privé
    • extension aux EPST du dispositif d’intéressement des personnels
    • habilitation du gouvernement par ordonnance en matière de propriété intellectuelle
  • Le renforcement des relations entre science et société
    • des moyens supplémentaires pour le partage de la culture scientifique
      • mécanisme Comprendre | Illustration des nouveaux dispositifs par des exemples concrets

Un volet relatif aux personnels, laboratoires et établissements

  • Un cadre juridique rénové pour les chercheurs dans leur quotidien
  • Le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur : règles pour les élections, statut (transformation d’EPA en EPSCP), attributions de la Commission de la recherche du Conseil académique
  • L’accroissement des attributions des présidents d’université : conventions de valorisation, fondations partenariales, formations, globalisation des moyens

Un volet étudiants et formations

  • Mixité sociale et géographique
  • Masters
  • Handicap
  • Délit d’entrave
  • Une mission de sensibilisation à l’écologie et au développement durable
    • Quiz de synthèse sur les nouvelles dispositions de la loi de programmation de la recherche

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les impacts de la Loi du 24 décembre 2020, intégrant les derniers textes.
  • Une revue complète des 3 volets RH, financiers et organisationnels
  • Une consultante experte en Droit et RH de la fonction publique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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Mots-clés associés au stage Loi de Programmation de la Recherche (LPR) : enjeux RH, financiers et organisationnels :

  • Recherche ressources humaines,
  • Ressources humaines financier,
  • Enseignement supérieur organisationnel

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