Loi de Programmation de la Recherche (LPR) : enjeux RH, financiers et organisationnels

Un volet financier

• Un objectif en termes d’effort financier de la nation (3% de PIB)
• Un abondement budgétaire planifié sur 10 ans
• La dotation de l’ANR : mise en perspective du financement de la recherche, comparaisons européennes et internationales, une actualisation tous les 3 ans

Un volet carrières modifiant les règles existantes

• L’accord rémunérations et carrières 
  • harmonisation des régimes de primes des personnels de l’ESR
  • revalorisation financière
  • mise en cohérence des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs
  • trois opérations de repyramidage
• Des mesures relatives au classement des agents : avancement et promotion en cours de détachement/mise à disposition, reclassement rétroactif, mensualisation des vacataires
• Création des chaires de professeurs juniors
• Renforcement de l’autonomie des universités dans le recrutement des enseignants-chercheurs
  • recrutement hors CNU - CDI de mission et CDI de chantier - séjour de recherche
  • mesures relatives au doctorat et post-doctorat (doctorat de droit privé, diplôme national de doctorat)

Un volet institutionnel : l’organisation de la recherche

• Les dispositions relatives au HCERES : accroissement de l’indépendance, élargissement du champ de compétences
• L’extension de la possibilité de créer des unités de recherche
• Les contrats d’établissement et de site : des objectifs par contrat, l’accroissement de la territorialisation

Un volet diffusion de la culture de la recherche

• Le renforcement des liens avec les entreprises 
  • possibilités élargies de création ou de participation à une entreprise à titre personnel
  • cumul d’activités à temps partiel vers les entreprises et les collectivités territoriales
  • congés d’enseignement ou de recherche pour les salariés du secteur privé
  • extension aux EPST du dispositif d’intéressement des personnels
  • habilitation du gouvernement par ordonnance en matière de propriété intellectuelle
• Le renforcement des relations entre science et société
  • des moyens supplémentaires pour le partage de la culture scientifique
    • Comprendre | Illustration des nouveaux dispositifs par des exemples concrets

Un volet relatif aux personnels, laboratoires et établissements

• Un cadre juridique rénové pour les chercheurs dans leur quotidien
• Le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur : règles pour les élections, statut (transformation d’EPA en EPSCP), attributions de la Commission de la recherche du Conseil académique
• L’accroissement des attributions des présidents d’université : conventions de valorisation, fondations partenariales, formations, globalisation des moyens

Un volet étudiants et formations

• Mixité sociale et géographique
• Masters
• Handicap
• Délit d’entrave
• Une mission de sensibilisation à l’écologie et au développement durable
  • Évaluer | Quiz de synthèse sur les nouvelles dispositions de la loi de programmation de la recherche