1 jour
Référent Laïcité dans la fonction publique
Veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité
Objectifs
- Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
- Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
- Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
- Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.
Programme
Les établissements sont de plus en plus confrontés aux problématiques liées à la neutralité des agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. D'autre part, l'article L124-3 du CGFP prévoit la désignation d'un référent laïcité dans les établissements de la fonction publique et le décret du 23 décembre 2021 en aménage les conditions d'exercice
Principe de laïcité issu de la loi 1905
- Le contexte
- La règle
- L’interprétation du principe de laïcité par le juge administratif et par le juge constitutionnel
Évaluer | Quiz : le principe de laïcité et sa signification
L’application du principe de laïcité dans les établissements publics
- L’obligation de neutralité et de réserve
- les principes
- le rôle du référent laïcité et articulation avec le référent déontologue
- la discipline
Appliquer | Cas pratique : les questions soumises au référent déontologue en matière de laïcité- Évaluer | Quiz : la mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- Le droit de l’agent au respect de sa confession
- le principe de non-discrimination
- les exigences professionnelles essentielles et déterminantes
- les autorisations spéciales d’absence
- Appliquer | Cas pratiques : les limites de l’expression de la confession au sein de la fonction publique
L’appréciation du principe de laïcité au regard du droit des usagers du service public et des collaborateurs du service public
- La construction de la doctrine
- L'absence de portée absolue du principe de neutralité
- Appliquer | Cas pratique et échanges relatifs aux situations concrètes rencontrées au sein des établissements
La mise en place d’une information objective à destination des agents / à destination des usagers
- Le dialogue informel
- Le règlement intérieur
- Appliquer | Etude de cas : mise en œuvre d’une procédure de prévention et ses contours
Les plus
Les plus
- En une journée, tous les apports juridiques et pratiques essentiels pour endosser son rôle de référent laïcité
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique, privilégiant une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Référents laïcité, direction, représentants du personnel
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42869
Offres GERESO associées :
- Formation Droits et obligations des fonctionnaires
- Formation L’égalité Femmes-Hommes et la non-discrimination
- Formation Manager le bien-être dans son équipe
- Formation Mettre en place une démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) dans la Fonction publique
Mots-clés associés au stage Référent Laïcité dans la fonction publique :
- Laïcité référent,
- Référent laïcité,
- Référent déontologue,
- Non-discrimination référent laïcité
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
Ouvrir cette page sur mon mobile :