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Référent Laïcité dans la fonction publique

Veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité

Objectifs

  • Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
  • Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
  • Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
  • Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.

Programme

Les établissements sont de plus en plus confrontés aux problématiques liées à la neutralité des agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. D'autre part, l'article L124-3 du CGFP prévoit la désignation d'un référent laïcité dans les établissements de la fonction publique et le décret du 23 décembre 2021 en aménage les conditions d'exercice

Principe de laïcité issu de la loi 1905

  • Le contexte
  • La règle
  • L’interprétation du principe de laïcité par le juge administratif et par le juge constitutionnel
    • cible Évaluer | Quiz : le principe de laïcité et sa signification

L’application du principe de laïcité dans les établissements publics

  • L’obligation de neutralité et de réserve
    • les principes
    • le rôle du référent laïcité et articulation avec le référent déontologue
    • la discipline
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les questions soumises au référent déontologue en matière de laïcité
      • cible Évaluer | Quiz : la mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Le droit de l’agent au respect de sa confession
    • le principe de non-discrimination
    • les exigences professionnelles essentielles et déterminantes
    • les autorisations spéciales d’absence
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : les limites de l’expression de la confession au sein de la fonction publique

L’appréciation du principe de laïcité au regard du droit des usagers du service public et des collaborateurs du service public

  • La construction de la doctrine
  • L'absence de portée absolue du principe de neutralité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique et échanges relatifs aux situations concrètes rencontrées au sein des établissements

La mise en place d’une information objective à destination des agents / à destination des usagers

  • Le dialogue informel
  • Le règlement intérieur
    • Appliquer Appliquer | Etude de cas : mise en œuvre d’une procédure de prévention et ses contours

Les plus

Les plus

  • En une journée, tous les apports juridiques et pratiques essentiels pour endosser son rôle de référent laïcité
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique, privilégiant une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Référents laïcité, direction, représentants du personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42869

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Référent Laïcité dans la fonction publique :

  • Laïcité référent,
  • Référent laïcité,
  • Référent déontologue,
  • Non-discrimination référent laïcité

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Référent Laïcité dans la fonction publique

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