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Formation - Référent Laïcité dans la fonction publique

Veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité

  • Réf. RFLA

Noté 4.9/5

Dans un contexte où les institutions publiques sont confrontées à l'impératif de garantir la neutralité de leurs agents, la question de la laïcité revêt une importance cruciale.

L'article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique a instauré la désignation d'un référent laïcité au sein des établissements publics, tandis que le décret du 23 décembre 2021 en précise les modalités.

Cette formation vise à fournir aux participants les outils nécessaires pour agir en conformité avec les principes de laïcité et de neutralité, tout en tenant compte de la signification juridique de ces concepts et du devoir de réserve qui en découle.

Nous aborderons les différentes facettes de la laïcité dans le service public, de son origine dans la loi de 1905 à son application concrète, en mettant l'accent sur le rôle du référent laïcité, l'articulation avec le référent déontologue, et les mesures disciplinaires en cas de non-respect de ces principes.

Cette formation propose ainsi une approche complète et opérationnelle de la laïcité dans la fonction publique, en mettant l'accent sur la compréhension des enjeux juridiques, la mise en œuvre des principes et la gestion des situations concrètes rencontrées dans les établissements publics.

Objectifs

  • Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
  • Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
  • Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
  • Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.

Public et prérequis

Référents laïcité, direction, représentants du personnel
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Principe de laïcité issu de la loi 1905
  • Le contexte
  • La règle
  • L’interprétation du principe de laïcité par le juge administratif et par le juge constitutionnel

Évaluer | Quiz : le principe de laïcité et sa signification

L’application du principe de laïcité dans les établissements publics
  • L’obligation de neutralité et de réserve
    • les principes
    • le rôle du référent laïcité et articulation avec le référent déontologue
    • la discipline

Appliquer | Cas pratique : les questions soumises au référent déontologue en matière de laïcité

Évaluer | Quiz : la mise en œuvre de la procédure disciplinaire

  • Le droit de l’agent au respect de sa confession
    • le principe de non-discrimination
    • les exigences professionnelles essentielles et déterminantes
    • les autorisations spéciales d’absence

Appliquer | Cas pratiques : les limites de l’expression de la confession au sein de la fonction publique

L’appréciation du principe de laïcité au regard du droit des usagers du service public et des collaborateurs du service public
  • La construction de la doctrine
  • L'absence de portée absolue du principe de neutralité

Appliquer | Cas pratique et échanges relatifs aux situations concrètes rencontrées au sein des établissements

La mise en place d’une information objective à destination des agents / à destination des usagers
  • Le dialogue informel
  • Le règlement intérieur

Appliquer | Etude de cas : mise en œuvre d’une procédure de prévention et ses contours

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • En une journée, tous les apports juridiques et pratiques essentiels pour endosser son rôle de référent laïcité
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique, privilégiant une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants

Prochaines sessions

  • le 24 Mai 2024


Places disponibles


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  • le 25 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • le 25 Novembre 2024


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Les avis

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
4.9/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4.9/5
Recommandations de la formation
4.8/5

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