Statuts du personnel médical - Perfectionnement

Le programme de cette formation est ajusté pour prendre en compte les dernières nouveautés en temps réel : continuité des actions issues du Ségur de la santé (mesures relatives à l’attractivité des carrières médicales hospitalières, aux GHT et à la médicalisation des décisions à l'hôpital...), loi RIST visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, l'évolution des conditions d'accueil et de recrutement des PADHUE...

Les problématiques de la démographie médicale

• Évolution des effectifs et profil démographique, des spécialités et du numérus clausus
• Comprendre les évolutions réglementaires dans un contexte de problématique de démographie médicale, et les enjeux de l'attractivité médicale
• L'emploi dans les EPS : modification des catégories de personnels médicaux pouvant être recrutés, assouplissement des conditions d'ouverture d'activité libérale intra-hospitalière, simplification de la gouvernance....
  • Comprendre | Réflexion en groupe

Le déroulement de carrière des médecins

• Rappel des statuts, cursus des étudiants, internes, Dr Juniors, le Post Internat (CCU, assistants), PHC-PA versus statut unique de contractuel, PH versus statut unique de PH (CNPH et tours de recrutement versus évolution du processus de nomination), PHU, MCU-PH, PUPH
• Liens entre les statuts dans le cadre du déroulement de carrière : quels calendriers, temps forts, dispositifs ?
• L'opportunité des recrutements : quels statuts proposer aux praticiens ?
• Lien niveaux de rémunération/échelons en cas de changement de statut - Classements dans les échelons
  • Appliquer | Cas pratiques et quiz

Du traitement individuel des dossiers à une gestion collective des effectifs et une gestion prévisionnelle des emplois

• Gestion prévisionnelle des emplois, et des effectifs, emplois pérennes et non pérennes, maintiens, transformations, et/ou créations d’emplois
• Focus sur la prolongation d’activité, le consultanat et le cumul emploi retraite
• Les tableaux de bord suivi des emplois, des effectifs, et liens avec les EPRD
  • Évaluer | Quiz

Dispositions statutaires et articulation des statuts

• Missions temporaires de 3 mois, demandes de délégation, mobilité, temps partagés, mutation : lien avec la gestion des emplois
• Recrutements ponctuels sur emplois vacants temporairement : quels supports budgétaires ?
• Obligations de service intégrant la notion de temps plein et temps partiel, l’activité d’intérêt général, le cumul de statuts dans différents établissements
• Mise en œuvre des conventions de temps partagés dans le cadre des coopérations
  • Appliquer | Cas pratiques

Rappel sur l'organisation du temps médical et dispositions transversales

• Durée hebdomadaire et notion du temps de travail - Permanence de soins
• Le temps de travail additionnel, gardes et astreinte : décompte et indemnisation
  • Appliquer | Cas pratiques
• Activité libérale et activité d’intérêt général - Développement professionnel continu
  • Évaluer | Quiz

Focus sur l’accueil des médecins étrangers

• Différents types d’accueil : formations, recrutements directs, observations
• Conditions d’accueil et de recrutement : ressortissants de l’UE ou extra-communautaires
• Statuts, dispositifs et calendriers (DFMS-DFMSA, Stagiaires associés)
• La Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), validation des pratiques professionnelles et autorisation individuelle d’exercice
• Les différentes commissions (PAE, Dreessen, Hocsman) - Statut unique de praticien associé
• Dispositif d'extinction de la liste C et révision du dispositif de la liste A pour les PADHUE intégrant le parcours de consolidation de compétences
• Contrat d'engagement de service public (CESP) élargi aux PADHUE
  • Expérimenter | Réflexion de groupe, cas pratiques, jeux de rôles