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2 jours

Les fondamentaux de la convention IRSA

Appliquer les règles de gestion d'un sinistre automobile matériel

La Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.

Basée sur le principe de l'Indemnisation Directe des Assurés (IDA), cette convention a connu des évolutions notables depuis la loi Badinter.

En participant à cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles de gestion de sinistre les plus récentes, et de maitriser les jurisprudences les plus récentes (CJUE, 6ème chambre, 20 juillet 2017, affaire C-287/16).

Cette formation vous donnera aussi l’occasion d’aborder l’impact des nouvelles technologies dans la gestion des sinistres avec la mise en place de l’e-constat

Vous comprendrez les mécanismes de la convention IRSA, vous disposerez d'une méthodologie précise de règlement des sinistres.

Cette formation est illustrée par un cas pratique, décliné tout au long des 2 jours de formation pour vous approprier concrètement tous les concepts présentés.

Objectifs

  • Schématiser les mécanismes de la convention IRSA.
  • Déterminer les responsabilités et plus particulièrement l’exercice des recours entre parties.
  • Faire le parallèle entre sinistres contractuels et sinistres conventionnels.
  • Identifier l’évolution réglementaire depuis la loi Badinter.
  • S'approprier une méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles.

Programme

Rappel des notions fondamentales en matière de sinistres automobiles

  • Notion de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)
  • Identifier les caractéristiques juridiques d'un accident au sens d'un contrat d'assurance
  • Définir la notion de circulation et la notion d’implication
  • Rapide historique de la convention IRSA et de ses objectifs

Les dispositions générales de la convention : principes fondamentaux

  • Indemnisation directe de l’assuré
  • Champ d’application
  • Notion de garantie
  • Notion spécifique d’implication
  • Notion de tiers

Règles communes de gestion

  • L’évaluation des dommages au véhicule
    • l’expertise
    • valeur et opposabilité de l’expertise
  • L’assiette du recours : comment est-elle déterminée ?
    • montant des réparations et Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (VRADE)
  • Les renonciations à recours
    • les différents postes de préjudice visés
    • les modalités pratiques du recours
    • points particuliers 
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les différents postes de préjudices

Accidents entre deux véhicules : quelles règles ?

  • Le principe du recours forfaitaire : de quoi s’agit-il ?
    • focus sur la détermination du droit au recours  : le barème de recours 2 véhicules
    • principes généraux : les documents et éléments d’information pris en compte, les moyens de preuve recevables
    • les règles d’application pratique : types d’accident, accidents dans le même sens - dans le sens inverse - de chaussées différentes - en stationnement ou résultant d’interdiction - cas particuliers
    • modalités de présentation du recours forfaitaire
    • délais de contestation - péremption
  • Recours au coût réel : l’exception
    • champ d’application
    • modalités du recours
      • mécanisme Comprendre | Exemples de constats amiables : les difficultés de qualification

Accidents en chaine

  • Champ d’application
    • montant des dommages
    • véhicules non assurés
  • Le recours : modalités pratiques du recours
  • Cas particuliers
    • véhicule(s) non identifié(s) non assuré(s)
    • véhicule(s) assuré(s) auprès d'une (de) société(s)
    • véhicule(s) non adhérente(s) ou appartenant à l’État

Les carambolages

  • Définition d’un carambolage
  • Identification et rôle principal du meneur de jeu
    • cible Évaluer | Quiz

QUALIS FORMATION

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Chargés d’indemnisation automobile matériel, rédacteurs sinistres, collaborateurs d'agence générale d'assurance, agents, courtiers, collaborateurs de plate-forme d'aide a la déclaration

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Un cas pratique tout au long de la formation : mise en situation (matériels automobile) cas pratiques sur le droit à réparation, l’application du barème de recours et des différents titres de la Convention IRSA
  • Une vision globale du champ de la convention le distinguant des autres catégories de sinistres

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

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