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Nouveau Actu

Actualité du droit bancaire

Dernière jurisprudence et pratiques des autorités et juridictions administratives


Objectifs

  • Faire le point sur les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
  • Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
  • Connaître les priorités prudentielles à venir.
  • Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
  • Confronter son point de vue au regard de celui du client.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, particulièrement relatives aux obligations sur les moyens de paiement avec la DSP2 et la 5eme directive sur la prévention du Blanchiment

Actualité de la réglementation bancaire

  • Dématérialisation dans le secteur financier
  • Dispositif du gel des avoirs / LBCFT
  • Haut conseil : l’augmentation des coussins de fonds propres
  • Les services bancaires de paiement : les apports de la DSP2
  • Quid de la régulation des cryptomonnaies
    • [Comprendre] Synthèse des impacts du dernier règlement et des normes techniques de réglementation (RTS) en la matière

Jurisprudence récente de la commission des sanctions de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne

  • La législation LBCFT relative à la connaissance du client bancaire
  • LBCFT et Assurance-Vie
  • La notion de bénéficiaire effectif
  • Le concept de personne politiquement exposée
    • [Comprendre] Brainstorming sur les frais bancaires et la mise en garde de l’ACPR face au libre choix de l’Assurance Emprunteur
  • Supervision bancaire de la BCE : les priorités prudentielles du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

Les réponses ministérielles récentes impactant le droit bancaire

  • Droit au compte
  • Devoir d’information de la caution
  • L’accès au crédit par les français de l’étranger et la clientèle « senior »
  • Usage frauduleux de la carte bancaire
  • Usurpation d’identité
  • Taux Effectif Global (TEG) et crédits professionnels
    • [Appliquer] Étude de cas sur l'usurpation d'identité et sur la clientèle senior

Panorama de la jurisprudence bancaire

  • Jurisprudence du crédit
    • TAEG : le nouveau régime de l’engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale (loi 2018-898)
    • Le devoir de mise en garde du banquier
      • [Expérimenter] Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
    • Le prêt en devises et clauses abusives
      • [Expérimenter] Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
    • Le Banquier, intermédiaire en Assurance Emprunteur
    • Le Banquier face à une opération de défiscalisation
  • Jurisprudence relative au cautionnement
    • La notion de caution avertie
    • La disproportion du cautionnement
  • Jurisprudence relative aux moyens de paiement
    • Le virement bancaire erroné
      • [Expérimenter] Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
    • La responsabilité du porteur de la carte bancaire en cas de pishing
      • [Expérimenter] Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
    • La responsabilité du banquier, prestataire de services d’investissement
    • Responsabilité civile en matière de compte bancaire et prélèvements effectués sur le compte bancaire du client sans autorisation
    • Responsabilité civile et dépôt d'espèces au moyen d'un guichet automatique
    • Périmètres des obligations d'information et de conseil du banquier prestataire de services d'investissement
    • Devoir de mise en garde : le dirigeant n'est pas forcément un emprunteur averti

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • De nombreux retours d'expérience, de par le positionnement de l'intervenante
  • Une formation participative intégrant des ateliers, mises en situations ou jeux de rôle avec un client

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, directeurs Généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires.

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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