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Formation - Actualité du droit bancaire

Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques juridiques

  • Réf. ABAN

  • Actualité

Noté 4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Cette formation a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble de l'actualité de la réglementation bancaire en France et en Europe, en mettant l'accent sur les nouveautés et les éléments les plus importants à connaître.

Elle aborde notamment les impacts de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) et de la réglementation sur les cryptomonnaies, ainsi que les priorités de supervision de la Banque Centrale Européenne.

Cette formation traite également de la législation relative à la connaissance du client bancaire (LBCFT) et de ses implications pour l'assurance-vie et les personnes politiquement exposées.

Enfin, la formation couvre un large éventail de sujets liés à la jurisprudence bancaire, tels que le cautionnement, les moyens de paiement, la responsabilité du porteur de carte bancaire en cas de phishing et les obligations d'information et de conseil du banquier en matière de services d'investissement.

Elle inclut des études de cas et des jeux de rôle pour mettre en pratique les connaissances acquises.

Objectifs

  • Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
  • Décrypter les dernières jurisprudences et leur impact sur les pratiques bancaires.
  • Appliquer les nouvelles obligations pour anticiper les risques juridiques.
  • Confronter les points de vue juridiques et les attentes clients pour améliorer la gestion des litiges.

Public et prérequis

Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, responsables de la conformité, directeurs généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires
Il est recommandé d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit bancaire, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire

Programme

Évolution de la réglementation bancaire
  • Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2) : obligations renforcées en matière de sécurité des paiements électroniques
  • Les nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : impact des 5ème et 6ème directives européennes
  • Intégration et régulation des cryptomonnaies dans le système bancaire
  • Gel des avoirs et dispositif de contrôle : nouveautés réglementaires et sanctions en cas de non-conformité

Comprendre | Étude de cas sur les nouvelles exigences de la DSP2

Jurisprudence récente en matière de services bancaires
  • Responsabilité du banquier dans les opérations de paiement : les erreurs de virement et les conséquences juridiques pour les banques
  • Fraude et phishing : jurisprudence récente sur la responsabilité du porteur de carte bancaire et les obligations des banques face à des actes frauduleux
  • Mise en garde de la Banque de France sur les prêts en devises : analyse des arrêts récents de la Cour de cassation
  • Le devoir de mise en garde du banquier : jurisprudence sur la protection des clients non avertis dans les opérations financières

Expérimenter | Jeu de rôle : simulation d'une gestion de litige lié à un cas de phishing bancaire

Évolutions des pratiques contractuelles et de conformité
  • Le renforcement du devoir d’information vis-à-vis des cautions : conséquences des nouvelles dispositions légales
  • Accès au crédit des clients « seniors » et des Français de l’étranger : analyse des nouvelles obligations bancaires
  • Gestion des usurpations d’identité : responsabilités des banques dans les cas de fraude et de faux documents
  • Le Taux Effectif Global (TEG) et ses implications : nouvelle jurisprudence sur la transparence des coûts bancaires

Appliquer | Étude de cas sur l’usurpation d’identité et son traitement juridique dans un contexte bancaire

Panorama des priorités prudentielles des autorités bancaires
  • Supervision bancaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) : les nouvelles priorités du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)
  • Lutte contre le blanchiment et supervision renforcée de l'ACPR : cas concrets et jurisprudence sur les sanctions infligées aux banques
  • Gestion des coussins de fonds propres : dernières exigences en matière de fonds propres et stabilité financière

Expérimenter | Atelier collaboratif pour définir les priorités de conformité et d’audit à partir des dernières orientations de la BCE et de l’ACPR

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable en droit bancaire
  • Une formation opérationnelle et participative intégrant des ateliers, mises en situations ou jeux de rôle avec un client

Prochaines sessions

  • le 30 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • le 21 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

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