Actualité du droit bancaire

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, relatives aux obligations sur les moyens de paiement avec la DSP2, la 5ème et la 6ème directive sur la prévention du Blanchiment notamment.

Actualité de la réglementation bancaire

• Dématérialisation dans le secteur financier
• Dispositif du gel des avoirs / LBCFT
• Haut conseil de stabilité financière : l’augmentation des coussins de fonds propres
• Les services bancaires de paiement : les apports de la DSP2
• Quid de la régulation des cryptomonnaies
  • Comprendre | Synthèse des impacts du dernier règlement et des normes techniques de réglementation (RTS) en la matière

Jurisprudence récente de la commission des sanctions de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne

• La législation LBCFT relative à la connaissance du client bancaire
• LBCFT et Assurance-Vie
• La notion de bénéficiaire effectif - Le concept de personne politiquement exposée
  • Comprendre | Brainstorming sur les frais bancaires et la mise en garde de l’ACPR face au libre choix de l’Assurance Emprunteur
• Supervision bancaire de la BCE : les priorités prudentielles du Mécanisme de Supervision Unique

Les réponses ministérielles récentes impactant le droit bancaire

• Droit au compte
• Devoir d’information de la caution
• L’accès au crédit par les français de l’étranger et la clientèle « senior »
• Usage frauduleux de la carte bancaire
• Usurpation d’identité
• Taux Effectif Global (TEG) et crédits professionnels
  • Appliquer | Étude de cas sur l'usurpation d'identité et sur la clientèle senior

Panorama de la jurisprudence bancaire

• Jurisprudence du crédit
  • TAEG : le nouveau régime de l’engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale
  • le devoir de mise en garde du banquier
    • Expérimenter | Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
  • le prêt en devises et clauses abusives
    • Expérimenter | Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
  • le Banquier, intermédiaire en Assurance Emprunteur
  • le Banquier face à une opération de défiscalisation
• Jurisprudence relative au cautionnement
  • la notion de caution avertie
  • la disproportion du cautionnement
• Jurisprudence relative aux moyens de paiement
  • le virement bancaire erroné
    • Expérimenter | Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
  • la responsabilité du porteur de la carte bancaire en cas de phishing
    • Expérimenter | Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
  • la responsabilité du banquier, prestataire de services d’investissement
  • responsabilité civile en matière de compte bancaire et prélèvements effectués sur le compte bancaire du client sans autorisation
  • responsabilité civile et dépôt d'espèces au moyen d'un guichet automatique
  • périmètres des obligations d'information et de conseil du banquier prestataire de services d'investissement
  • devoir de mise en garde : le dirigeant n'est pas forcément un emprunteur averti