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Les fondamentaux du droit bancaire
Connaître les essentiels des opérations bancaires avec les particuliers
Cette formation a pour objectif de vous permettre de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire et de sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
Elle vous présente les obligations et la responsabilité des établissements bancaires, notamment en matière d'information, de conseil et de secret bancaire, ainsi que les règles de protection du consommateur en tant qu'emprunteur.
La formation aborde également l'environnement réglementaire des moyens de paiement et les différentes formes d'instruments de paiement. Elle traite de la gestion du compte bancaire, de l'ouverture à la clôture, et vous fournit des outils pour comprendre les fondamentaux du crédit aux particuliers, notamment la réforme Directive Crédits Immobiliers et le regroupement de crédits.
Enfin, la formation inclut des cas pratiques et des évaluations pour vous aider à maîtriser et mettre en pratique les connaissances acquises.
Objectifs
- Identifier les fondamentaux du droit bancaire et intégrer leur mise en pratique.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Définir l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés entrées en vigueur et des nouveaux acteurs dans le paysage bancaire.
Les obligations des établissements bancaires
- Le devoir de non-ingérence
- Le devoir de prudence
- Le devoir d’information, le devoir de conseil
- Le secret bancaire
- Le devoir de mise en garde
- Le devoir d’explication
- Le démarchage et la vente à distance
Comprendre | Réflexion et partage d'expérience
Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client
- Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
- Les personnes morales
- Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire
- Comprendre | Brainstorming sur les éléments à recueillir pour bien cerner le profil du client
La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture
- Les typologies des comptes bancaires
- L’ouverture du compte et les obligations du banquier
- formalisme à respecter et obligations contractuelles
- le droit au compte et l’offre clientèle fragile
- La vie du compte
- les comptes inactifs (loi Eckert)
- la facturation et le relevé de compte
- les frais et commissions
- la notion de découvert et des facilités de caisse
- la modification du compte
- La clôture du compte bancaire
- à l’initiative de l’établissement bancaire
- à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès
Appliquer | Cas pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire
Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement
- La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
- Les menaces des moyens de paiement
- Les moyens de paiement usuels
- Les moyens de paiement sans contact
Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers
- Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
- Le regroupements de crédits
- Constituer un dossier d’octroi
Évaluer | Quiz de synthèse
Les plus
Les plus
- Le cadre de la réglementation de l’exercice de la profession bancaire décrypté pour en faciliter la mise en œuvre
- Les clés essentielles à exploiter dans la relation au quotidien
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Conseillers et chargés de clientèle particuliers et professionnels, gestionnaires de back office, informaticiens, spécialistes des opérations bancaires, responsables commerciaux, contrôleurs périodiques ou permanents, contrôleurs de gestion, fonctions support dans les établissements bancaires
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 41091
Offres GERESO associées :
- Formation Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT)
- Formation Directive Crédit Immobilier
- Formation Fraude documentaire et identitaire
- Formation Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir
- Formation Règlementation prudentielle : de Bâle 3 à Bâle 4
- Formation MIFID II, PRIIP’S et DDA, l’émergence d’une nouvelle relation client
- Formation RGPD & protection des données personnelles : où en êtes-vous ?
Mots-clés associés au stage Les fondamentaux du droit bancaire :
- Droit bancaire,
- Compte bancaire,
- Paiement instruments de,
- Crédit aux particuliers,
- Client bancaire,
- Directive Crédit Immobilier (DCI) réforme
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