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Formation - Les fondamentaux du droit bancaire

Connaître les essentiels des opérations bancaires avec les particuliers

  • Réf. IDBA

  • Actualité

Cette formation a pour objectif de vous permettre de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire et de sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.

Elle vous présente les obligations et la responsabilité des établissements bancaires, notamment en matière d'information, de conseil et de secret bancaire, ainsi que les règles de protection du consommateur en tant qu'emprunteur.

La formation aborde également l'environnement réglementaire des moyens de paiement et les différentes formes d'instruments de paiement. Elle traite de la gestion du compte bancaire, de l'ouverture à la clôture, et vous fournit des outils pour comprendre les fondamentaux du crédit aux particuliers, notamment la réforme Directive Crédits Immobiliers et le regroupement de crédits.

Enfin, la formation inclut des cas pratiques et des évaluations pour vous aider à maîtriser et mettre en pratique les connaissances acquises.

Objectifs

  • Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
  • Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
  • Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
  • Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
  • Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.

Public et prérequis

Conseillers et chargés de clientèle particuliers et professionnels, gestionnaires de back office, informaticiens, spécialistes des opérations bancaires, responsables commerciaux, contrôleurs périodiques ou permanents, contrôleurs de gestion, fonctions support dans les établissements bancaires
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les obligations des établissements bancaires 
  • Le devoir de non-ingérence
  • Le devoir de prudence
  • Le devoir d’information, le devoir de conseil
  • Le secret bancaire
  • Le devoir de mise en garde
  • Le devoir d’explication
  • Le démarchage et la vente à distance

Comprendre | Réflexion et partage d'expérience

Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client
  • Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
  • Les personnes morales 
  • Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire

Comprendre | Brainstorming sur les éléments à recueillir pour bien cerner le profil du client

La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture
  • Les typologies des comptes bancaires
  • L’ouverture du compte et les obligations du banquier
    • formalisme à respecter et obligations contractuelles
    • le droit au compte et l’offre clientèle fragile
  • La vie du compte
    • les comptes inactifs (loi Eckert)
    • la facturation et le relevé de compte
    • les frais et commissions
    • la notion de découvert et des facilités de caisse
    • la modification du compte
  • La clôture du compte bancaire
    • à l’initiative de l’établissement bancaire
    • à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès

Appliquer | Cas pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire

Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement
  • La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
  • Les menaces des moyens de paiement
  • Les moyens de paiement usuels
  • Les moyens de paiement sans contact
Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers
  • Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
  • Le regroupements de crédits
  • Constituer un dossier d’octroi 

Évaluer | Quiz de synthèse

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Le cadre de la réglementation de l’exercice de la profession bancaire décrypté pour en faciliter la mise en œuvre
  • Les clés essentielles à exploiter dans la relation au quotidien

Prochaines sessions

  • le 19 Septembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • le 19 Septembre 2024

  • Formation à distance ou à distance


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  • le 5 Novembre 2024

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  • le 5 Novembre 2024

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