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Les fondamentaux du droit bancaire

Connaître les essentiels des opérations bancaires avec les particuliers


Objectifs

  • Connaître les fondamentaux du droit bancaire et comprendre leur mise en pratique.
  • Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
  • Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
  • Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de la Directive de Paiement DSP2 et des nouveaux acteurs dans le paysage bancaire

Les obligations des établissements bancaires 

  • Le devoir de non-ingérence
  • Le devoir de prudence
  • Le devoir d’information, le devoir de conseil
  • Le secret bancaire
  • Le devoir de mise en garde
  • Le devoir d’explication

Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client

  • Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
  • Les personnes morales 
  • Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire

La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture

  • Les typologies des comptes bancaires
  • L’ouverture du compte et les obligations du banquier
    • formalisme à respecter et obligations contractuelles
    • le droit au compte et l’offre clientèle fragile
  • La vie du compte
    • les comptes inactifs (loi Eckert)
    • la facturation et le relevé de compte
    • les frais et commissions
    • la notion de découvert et des facilités de caisse
    • la modification du compte
  • La clôture du compte bancaire
    • à l’initiative de l’établissement bancaire
    • à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès
      • Application pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire

Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement

  • La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
  • Les menaces des moyens de paiement
  • Les moyens de paiement usuels
  • Les moyens de paiement sans contact

Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers

  • Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
  • Le regroupements de crédits
  • Constituer un dossier d’octroi 

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Le cadre de la réglementation de l’exercice de la profession bancaire décrypté pour en faciliter la mise en œuvre
  • Les clés essentielles à exploiter dans la relation au quotidien

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Conseillers et chargés de clientèle particuliers et professionnels, gestionnaires de back office, informaticiens, spécialistes des opérations bancaires, responsables commerciaux, contrôleurs périodiques ou permanents, contrôleurs de gestion, fonctions support dans les établissements bancaires

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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