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3 jours Durée indicative

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Formation Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) des élus du CSE - Renouvellement de mandat

Les connaissances indispensables & approfondissements pour l'action des élus en SSCT

Vous êtes élus du CSE de votre établissement et souhaitez approfondir votre rôle et vos missions dans le cadre du renouvellement de votre mandat ? Nous vous proposons cette formation dédiée aux élus souhaitant revenir sur les connaissances indispensables et approfondir leurs connaissances de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Objectifs

  • Approfondir sa connaissance des missions et moyens du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
  • Exercer pleinement les missions dévolues aux représentants des salariés en SSCT.
  • Devenir un véritable acteur dans la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques.
  • Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Programme

Cette formation intègre la nouvelle loi santé au travail du 2 aout 2021 et les premières grandes conséquences applicables depuis le 31 mars 2022

La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) en entreprise : retour sur les fondamentaux

  • Le cadre légal et le domaine conventionnel
  • Les sources juridiques nécessaires à l'action des élus
  • Les obligations et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail
  • Les risques professionnels en entreprise
  • Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
  • Les neuf grands principes de prévention
    • mécanisme Comprendre | Cas pratique

Le CSE en SSCT : les prérogatives et moyens donnés aux élus pour agir efficacement

  • Organisation et fonctionnement
    • le CSE : composition, suspension de séance, préparation de l'ordre du jour...
    • la commission (CSSCT) : ses attributions & ses actions
    • les réunions et les formalismes
  • Rôles et actions des différents acteurs en SSCT
  • Les missions et attributions du CSE
    • les consultations et informations (récurrentes & ponctuelles)
    • la nouvelle place des élus dans l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) - nouvelle loi santé au travail 2021/2022
  • Les leviers d'actions à disposition du CSE
    • les recours à l'expertise : domaine, désignation et conditions
    • les droits d'alerte : situations, procédures et conséquences
  • Les moyens d'action
    • les dispositions légales : heures de délégation, formation, déplacements, moyens matériels, budget de fonctionnement...
      • cible Évaluer | quiz et mise en situation

S'approprier la prévention des risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail

  • La prévention des risques professionnels
    • le triangle de l'accident & la courbe des accidents et de la prévention
      • mécanisme Comprendre | Echanges et partage

Devenir un véritable acteur en SSCT : les fondamentaux de la prévention des risques

  • Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
    • évaluation des risques professionnels (EvRP)
    • les nouveaux contributeurs au DUERP (dont les élus au CSE)
    • la construction du DUERP - la criticité d'un risque
    • la responsabilité du DUERP
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
    • les éléments constitutifs du programme annuel
    • la responsabilité du Programme annuel
  • Le rapport annuel de prévention des risques professionnels
  • Les RPS dans le DUERP
    • l'intégration des RPS dans le DUERP
    • l'évaluation des facteurs RPS : du DUERP au plan d'action
    • le stress : focus sur ce risque (mécanisme et cas concret)
      • mécanisme Comprendre | Cas pratique et debriefing
  • Les enquêtes : leur cadre juridique et l'action de l'élu au CSE
    • Danger Grave et Imminent (DGI) 
    • Harcèlement sexuel et harcèlement moral 
    • Accident du Travail et Maladie Professionnelle (ATMP) 
      • Appliquer Appliquer | Mises en situation

Les plus

Les plus

  • Ancrage des fondamentaux en SSCT et approfondissements appliqués avec des exemples et mises en situation
  • Déclinaison des incidences importantes et des prérogatives supplémentaires que donne la nouvelle loi santé au travail (2 août 2021) pour un élu au CSE
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public et prérequis

Elus du CSE en renouvellement de mandat

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) des élus du CSE - Renouvellement de mandat :

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