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Formation - Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) des élus du CSE - Renouvellement de mandat

Les connaissances indispensables et approfondissements pour l'action des élus en SSCT

Objectifs

Appliquer les règles liées aux missions et moyens du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
Exercer pleinement les missions dévolues aux représentants des salariés en SSCT.
Exercer son rôle d'acteur dans la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques.
Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Elus du CSE en renouvellement de mandat

La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) en entreprise : retour sur les fondamentaux

Le cadre légal et le domaine conventionnel
Les sources juridiques nécessaires à l'action des élus
Les obligations et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail
Les risques professionnels en entreprise
Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
Les neuf grands principes de prévention

Comprendre | Cas pratique

Le CSE en SSCT : les prérogatives et moyens donnés aux élus pour agir efficacement

Organisation et fonctionnement
- le CSE : composition, suspension de séance, préparation de l'ordre du jour...
- la commission (CSSCT) : ses attributions et ses actions
- les réunions et les formalismes
Rôles et actions des différents acteurs en SSCT
Les missions et attributions du CSE
- les consultations et informations (récurrentes et ponctuelles)
- la nouvelle place des élus dans l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) - nouvelle loi santé au travail 2021/2022
Les leviers d'actions à disposition du CSE
- les recours à l'expertise : domaine, désignation et conditions
- les droits d'alerte : situations, procédures et conséquences
Les moyens d'action
- les dispositions légales : heures de délégation, formation, déplacements, moyens matériels, budget de fonctionnement…

Évaluer | Quiz et mise en situation

S'approprier la prévention des risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail

La prévention des risques professionnels
- le triangle de l'accident et la courbe des accidents et de la prévention

Comprendre | Échanges et partage

Devenir un véritable acteur en SSCT : les fondamentaux de la prévention des risques

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- évaluation des risques professionnels (EvRP)
- les nouveaux contributeurs au DUERP (dont les élus au CSE)
- la construction du DUERP - la criticité d'un risque
- la responsabilité du DUERP

Appliquer | Cas pratique

Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- les éléments constitutifs du programme annuel
- la responsabilité du Programme annuel
Le rapport annuel de prévention des risques professionnels
Les RPS dans le DUERP
- l'intégration des RPS dans le DUERP
- l'évaluation des facteurs RPS : du DUERP au plan d'action
- le stress : focus sur ce risque (mécanisme et cas concret)

Comprendre | Cas pratique et débriefing

Les enquêtes : leur cadre juridique et l'action de l'élu au CSE
- Danger Grave et Imminent (DGI)
- harcèlement sexuel et harcèlement moral
- Accident du Travail et Maladie Professionnelle (ATMP)

Appliquer | Mises en situation

Ancrage des fondamentaux en SSCT et approfondissements appliqués avec des exemples et mises en situation
Déclinaison des incidences importantes et des prérogatives supplémentaires que donne la nouvelle loi santé au travail (2 août 2021) pour un élu au CSE

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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sont évaluées à chaud et à froid
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GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
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