Formation Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) des élus du CSE - Renouvellement de mandat

Les connaissances indispensables et approfondissements pour l'action des élus en SSCT

Vous êtes élus du CSE de votre établissement et souhaitez approfondir votre rôle et vos missions dans le cadre du renouvellement de votre mandat ? Nous vous proposons cette formation de trois jours en exclusivité intra, dédiée aux élus souhaitant revenir sur les connaissances indispensables et approfondir leurs connaissances de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs

Appliquer les règles liées aux missions et moyens du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
Exercer pleinement les missions dévolues aux représentants des salariés en SSCT.
Exercer son rôle d'acteur dans la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques.
Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Programme

Cette formation intègre la nouvelle loi santé au travail du 2 aout 2021 et les premières grandes conséquences applicables depuis le 31 mars 2022

La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) en entreprise : retour sur les fondamentaux

Le cadre légal et le domaine conventionnel
Les sources juridiques nécessaires à l'action des élus
Les obligations et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail
Les risques professionnels en entreprise
Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
Les neuf grands principes de prévention
- Comprendre | Cas pratique

Le CSE en SSCT : les prérogatives et moyens donnés aux élus pour agir efficacement

Organisation et fonctionnement
- le CSE : composition, suspension de séance, préparation de l'ordre du jour...
- la commission (CSSCT) : ses attributions et ses actions
- les réunions et les formalismes
Rôles et actions des différents acteurs en SSCT
Les missions et attributions du CSE
- les consultations et informations (récurrentes et ponctuelles)
- la nouvelle place des élus dans l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) - nouvelle loi santé au travail 2021/2022
Les leviers d'actions à disposition du CSE
- les recours à l'expertise : domaine, désignation et conditions
- les droits d'alerte : situations, procédures et conséquences
Les moyens d'action
- les dispositions légales : heures de délégation, formation, déplacements, moyens matériels, budget de fonctionnement…
  - Évaluer | Quiz et mise en situation

S'approprier la prévention des risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail

La prévention des risques professionnels
- le triangle de l'accident et la courbe des accidents et de la prévention
  - Comprendre | Échanges et partage

Devenir un véritable acteur en SSCT : les fondamentaux de la prévention des risques

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- évaluation des risques professionnels (EvRP)
- les nouveaux contributeurs au DUERP (dont les élus au CSE)
- la construction du DUERP - la criticité d'un risque
- la responsabilité du DUERP
  - Appliquer | Cas pratique
Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- les éléments constitutifs du programme annuel
- la responsabilité du Programme annuel
Le rapport annuel de prévention des risques professionnels
Les RPS dans le DUERP
- l'intégration des RPS dans le DUERP
- l'évaluation des facteurs RPS : du DUERP au plan d'action
- le stress : focus sur ce risque (mécanisme et cas concret)
  - Comprendre | Cas pratique et débriefing
Les enquêtes : leur cadre juridique et l'action de l'élu au CSE
- Danger Grave et Imminent (DGI)
- harcèlement sexuel et harcèlement moral
- Accident du Travail et Maladie Professionnelle (ATMP)
  - Appliquer | Mises en situation

Les plus

Ancrage des fondamentaux en SSCT et approfondissements appliqués avec des exemples et mises en situation
Déclinaison des incidences importantes et des prérogatives supplémentaires que donne la nouvelle loi santé au travail (2 août 2021) pour un élu au CSE

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public et prérequis

Elus du CSE en renouvellement de mandat

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) des élus du CSE - Renouvellement de mandat :

SSCT formation des élus,
Représentants du personnel SSCT,
CSE formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Autres prestations conseils, éditions et formations Droit du travail et relations sociales

https://www.gereso.com/formations/droit-du-travail/

Télécharger ce programme en version PDF