En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

1 jour

Secrétaire du CSE

De la désignation du secrétaire du CSE à l'adoption du PV

Objectifs

  • Respecter les règles de désignation et de révocation des membres du bureau du CSE.
  • Elaborer l'Ordre Du Jour (ODJ) du CSE en accord avec le Président.
  • Formaliser les demandes de réunions extra-ordinaires du CSE et élaborer règlement intérieur du CSE.
  • Rédiger et faire adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
  • Animer l'équipe du CSE et de faire respecter les droits des élus et du CSE.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et tient compte, notamment, de la nouvelle consultation obligatoire sur la mise à jour du DUERP

La désignation du secrétaire

  • Désignation et place/rôle du secrétaire
    • une fonction obligatoire, une désignation encadrée
    • que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
  • Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation
    • cible Évaluer | Quiz

La responsabilité du secrétaire

  • Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
  • Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales
    • mécanisme Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
  • L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision
    • cible Évaluer | Quiz

Les missions spécifique du secrétaire

  • Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
  • Les missions données par le Règlement intérieur du CSE  : un choix libre du comité ?
    • mécanisme Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire
  • Les missions ad hoc
    • cible Évaluer | Quiz

Focus sur le PV du comité

  • À quoi sert un PV ?
  • Le formalisme du PV
    • informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
    • comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
  • Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
  • Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion
    • cible Évaluer | Quiz
  • Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture
    • mécanisme Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité

Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité

  • Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
  • Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
  • Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?
    • mécanisme Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour
    • Appliquer Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité

Les décisions du comité

  • L'adoption du règlement intérieur du fonctionnement du comité
  • Les 5 droits d'alerte du CSE (des personnes/social/économique/DGI Environnement)
  • Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à l'expertise, à la justice...
    • cible Évaluer | Quiz

La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

  • Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
  • Les ASC et l'URSSAF
    • cible Évaluer | Quiz

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE, secrétaires de séances et tous les élus souhaitant comprendre le rôle du secrétaire

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation complète : les fondements juridiques et apports pratiques pour tout connaître de la désignation au poste du secrétaire jusqu'à l'adoption du PV
  • De nombreux exemples concrets, cas pratiques/simulations ainsi qu'une validation des connaissances acquises, à intervalles réguliers

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33028
Annexe(s) : 98610
Satelitte(s) : 82068

Offres GERESO associées



Formation(s) sur la même thématique :

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Secrétaire du CSE

Télécharger ce programme en version PDF