2 jours Durée indicative
Formation Pratique de la Société Anonyme (SA)
Constitution et règles de gouvernance
Vous possédez de bonnes connaissances en droit des sociétés ? Vous souhaitez maintenant vous spécialiser sur la thématique de la Société Anonyme (SA) ? GERESO propose justement une formation de 2 jours sur le sujet. Lors de celle-ci, vous aurez la possibilité d’approfondir votre connaissance de ce régime juridique : ce qui est indispensable pour sécuriser ses pratiques en apprenant à respecter les obligations de transparence envers les actionnaires ainsi que le formalisme lié aux opérations du capital. Une formation complète et indispensable pour les professionnels des services juridiques, administratifs et comptabilité qui souhaitent devenir 100% opérationnels sur le sujet.
Objectifs
- Identifier le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA).
- Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme.
- Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
- Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires.
- Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA.
Programme
L'entrée en vigueur de la Loi Pacte a modifié le droit des SA, visant à réguler et équilibrer le pouvoir dans ces sociétés.
Constituer la Société Anonyme (SA)
- La SA sans appel public à l'épargne
- La SA avec appel public à l'épargne
Organiser la répartition des pouvoirs au sein de la SA
- La SA à conseil d'administration
- le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ?
- le conseil d’administration : rôle, droits et pouvoirs
- La SA à directoire et conseil de surveillance
- le directoire
- le conseil de surveillance
Appliquer | Cas pratique : gérer des délégations de pouvoirs
Comprendre | Le règlement intérieur du conseil d'administration
- Le statut des dirigeants de SA : rémunération, responsabilité, cumul, parité...
Les actionnaires de la SA
- La convocation des actionnaires
- Le droit de communication des actionnaires
- droit communication préalable à une assemblée
- droit de communication permanent
- La participation à l’assemblée
- les différents types de participation : physique, à distance, mandats de représentation
- débats et vote des résolutions
- règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum de l’AGO et de l’AGE
- Appliquer | Cas pratique : abus de majorité et de minorité
- Comment rémunérer les actionnaires ?
- forme de la rémunération des actionnaires
- fiscalité de la rémunération des actionnaires
- Les opérations sur les actions (cession, location, nantissement)
Anticiper le contrôle de la SA
- Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
- La procédure de contrôle
- Les sanctions de l’inobservation des dispositions légales
- Comprendre | Les conventions réglementées intra-groupe
Mettre en oeuvre les modifications du capital
- Augmentation du capital
- par apport en numéraire
- par apport en nature
- par incorporation de réserves
- Appliquer | Cas pratique : planifier une augmentation de capital
- Réduction de capital
- réduction motivée par des pertes
- réduction non motivée par des pertes
- Appliquer | Cas pratique : mettre en œuvre un coup d'accordéon
Les obligations renforcées des SA cotées
Les plus
Les plus
- Un panorama des obligations et du formalisme à respecter dans les sociétés anonymes
- Une formation opérationnelle sur un sujet complexe privilégiant l'alternance entre apports théoriques et cas pratiques
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Pratique de la Société Anonyme (SA) :
- Société(s) anonyme (SA),
- Conseil d'administration,
- Assemblée générale société,
- Transformation société (droit des affaires),
- Capital augmentation réduction,
- Associé actionnaire société anonyme (SA),
- Société(s) création fonctionnement