Révélez vos compétences

2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS)

Création, fonctionnement, transformation

Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases, de la création à la transformation en passant par son fonctionnement global. Juristes, experts-comptables et responsables administratifs et financiers : cette formation vous sera d’une grande utilité pour votre carrière, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise !

Objectifs

  • Connaître le régime juridique d'une Société par Actions Simplifiée (SAS).
  • Organiser rigoureusement les pouvoirs de direction et des associés.
  • Maitriser les subtilités de la rédaction des statuts.
  • Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
  • Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SAS.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • La SAS sans appel public à l'épargne
  • La SAS avec appel public à l'épargne
  • Les atouts de la SAS

Les organes de direction

  • Le président de la SAS
  • Le ou les directeurs généraux de la SAS
  • Les comités de la SAS
    • [Appliquer] Cas pratique : le règlement intérieur d'un comité

Les associés de la SAS

  • Le droit de convocation des associés
  • Le droit de communication des associés : droit de communication préalable à une assemblée, droit de communication permanent
  • Participation à l'assemblée des associés
    • restriction au droit d'accès des associés
    • débats et vote des résolutions
    • règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum
  • La liberté contractuelle des associés
    • la préemption
    • l'exclusion
    • la sortie obligatoire et la sortie conjointe
      • [Appliquer] Cas pratique : rédaction de clauses spécifiques
  • Les opérations sur les actions : cession, location, nantissement

Mettre en œuvre les modifications du capital de la SAS

  • Augmentation du capital
    • par apport de numéraire
    • par apport en nature
    • par incorporation de réserves
      • [Appliquer] Cas pratique : la table de capitalisation
  • Réduction du capital
    • motivée par des pertes
    • non motivée par des pertes
      • [Appliquer] Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon

Organiser le contrôle de la SAS

  • Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
  • La procédure de contrôle
  • Les sanctions de l'inobservation des dispositions légales
    • [Appliquer] Cas pratique : les conventions réglementées intra-groupe

Transformation de la SAS

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance d'apports théoriques et de cas pratiques pour appréhender le régime juridique propre à la SAS
  • Nombreux exemples et cas pratiques tirés de l'expérience de l'intervenante, spécialiste en droit des sociétés

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) :

  • Société par Actions Simplifiée (SAS),
  • Dirigeant société par actions simplifiée (SAS),
  • Associé actionnaire société par actions simplifiée (SAS),
  • Capital augmentation réduction,
  • Création société,
  • Société création fonctionnement,
  • Statut société

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