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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS)

Création, fonctionnement, transformation

Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases, de la création à la transformation en passant par son fonctionnement global. Juristes, experts-comptables et responsables administratifs et financiers : cette formation vous sera d’une grande utilité pour votre carrière, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise !

Objectifs

  • Connaître le régime juridique d'une Société par Actions Simplifiée (SAS).
  • Organiser rigoureusement les pouvoirs de direction et des associés.
  • Maitriser les subtilités de la rédaction des statuts.
  • Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
  • Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SAS.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • La SAS sans appel public à l'épargne
  • La SAS avec appel public à l'épargne
  • Les atouts de la SAS

Les organes de direction

  • Le président de la SAS
  • Le ou les directeurs généraux de la SAS
  • Les comités de la SAS
    • [Appliquer] Cas pratique : le règlement intérieur d'un comité

Les associés de la SAS

  • Le droit de convocation des associés
  • Le droit de communication des associés : droit de communication préalable à une assemblée, droit de communication permanent
  • Participation à l'assemblée des associés
    • restriction au droit d'accès des associés
    • débats et vote des résolutions
    • règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum
  • La liberté contractuelle des associés
    • la préemption
    • l'exclusion
    • la sortie obligatoire et la sortie conjointe
      • [Appliquer] Cas pratique : rédaction de clauses spécifiques
  • Les opérations sur les actions : cession, location, nantissement

Mettre en œuvre les modifications du capital de la SAS

  • Augmentation du capital
    • par apport de numéraire
    • par apport en nature
    • par incorporation de réserves
      • [Appliquer] Cas pratique : la table de capitalisation
  • Réduction du capital
    • motivée par des pertes
    • non motivée par des pertes
      • [Appliquer] Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon

Organiser le contrôle de la SAS

  • Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
  • La procédure de contrôle
  • Les sanctions de l'inobservation des dispositions légales
    • [Appliquer] Cas pratique : les conventions réglementées intra-groupe

Transformation de la SAS

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance d'apports théoriques et de cas pratiques pour appréhender le régime juridique propre à la SAS
  • Nombreux exemples et cas pratiques tirés de l'expérience de l'intervenante, spécialiste en droit des sociétés
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) :

  • Société par Actions Simplifiée (SAS),
  • Dirigeant société par actions simplifiée (SAS),
  • Associé actionnaire société par actions simplifiée (SAS),
  • Capital augmentation réduction,
  • Création société,
  • Société création fonctionnement,
  • Statut société

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