2 jours Durée indicative
Formation Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS)
Création, fonctionnement, transformation
Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases, de la création à la transformation en passant par son fonctionnement global. Juristes, experts-comptables et responsables administratifs et financiers : cette formation vous sera d’une grande utilité pour votre carrière, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise !
Objectifs
- Connaître le régime juridique d'une Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Organiser rigoureusement les pouvoirs de direction et des associés.
- Maitriser les subtilités de la rédaction des statuts.
- Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
- Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SAS.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS)
- La SAS sans appel public à l'épargne
- La SAS avec appel public à l'épargne
- Les atouts de la SAS
Les organes de direction
- Le président de la SAS
- Le ou les directeurs généraux de la SAS
- Les comités de la SAS
Appliquer | Cas pratique : le règlement intérieur d'un comité
Les associés de la SAS
- Le droit de convocation des associés
- Le droit de communication des associés : droit de communication préalable à une assemblée, droit de communication permanent
- Participation à l'assemblée des associés
- restriction au droit d'accès des associés
- débats et vote des résolutions
- règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum
- La liberté contractuelle des associés
- la préemption
- l'exclusion
- la sortie obligatoire et la sortie conjointe
- Appliquer | Cas pratique : rédaction de clauses spécifiques
- Les opérations sur les actions : cession, location, nantissement
Mettre en œuvre les modifications du capital de la SAS
- Augmentation du capital
- par apport de numéraire
- par apport en nature
- par incorporation de réserves
- Appliquer | Cas pratique : la table de capitalisation
- Réduction du capital
- motivée par des pertes
- non motivée par des pertes
- Appliquer | Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon
Organiser le contrôle de la SAS
- Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
- La procédure de contrôle
- Les sanctions de l'inobservation des dispositions légales
- Appliquer | Cas pratique : les conventions réglementées intra-groupe
Transformation de la SAS
Les plus
Les plus
- Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance d'apports théoriques et de cas pratiques pour appréhender le régime juridique propre à la SAS
- Nombreux exemples et cas pratiques tirés de l'expérience de l'intervenante, spécialiste en droit des sociétés
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO
Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases, de la création à la transformation en passant par son fonctionnement global. Juristes, experts-comptables et responsables administratifs et financiers : cette formation vous sera d’une grande utilité pour votre carrière, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise !
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) :
- Société par Actions Simplifiée (SAS),
- Dirigeant société par actions simplifiée (SAS),
- Associé actionnaire société par actions simplifiée (SAS),
- Capital augmentation réduction,
- Création société,
- Société création fonctionnement,
- Statut société
Offres GERESO associés :
- Formation Actualités du droit des sociétés
- Formation Pratique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Formation Pratique de la Société Anonyme (SA)