En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS)

Création, fonctionnement, transformation

Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases, de la création à la transformation en passant par son fonctionnement global. Juristes, experts-comptables et responsables administratifs et financiers : cette formation vous sera d’une grande utilité pour votre carrière, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise !

Objectifs

  • Connaître le régime juridique d'une Société par Actions Simplifiée (SAS).
  • Organiser rigoureusement les pouvoirs de direction et des associés.
  • Maitriser les subtilités de la rédaction des statuts.
  • Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
  • Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SAS.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • La SAS sans appel public à l'épargne
  • La SAS avec appel public à l'épargne
  • Les atouts de la SAS

Les organes de direction

  • Le président de la SAS
  • Le ou les directeurs généraux de la SAS
  • Les comités de la SAS
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : le règlement intérieur d'un comité

Les associés de la SAS

  • Le droit de convocation des associés
  • Le droit de communication des associés : droit de communication préalable à une assemblée, droit de communication permanent
  • Participation à l'assemblée des associés
    • restriction au droit d'accès des associés
    • débats et vote des résolutions
    • règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum
  • La liberté contractuelle des associés
    • la préemption
    • l'exclusion
    • la sortie obligatoire et la sortie conjointe
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédaction de clauses spécifiques
  • Les opérations sur les actions : cession, location, nantissement

Mettre en œuvre les modifications du capital de la SAS

  • Augmentation du capital
    • par apport de numéraire
    • par apport en nature
    • par incorporation de réserves
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : la table de capitalisation
  • Réduction du capital
    • motivée par des pertes
    • non motivée par des pertes
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon

Organiser le contrôle de la SAS

  • Les différentes conventions réglementées, interdites et libres
  • La procédure de contrôle
  • Les sanctions de l'inobservation des dispositions légales
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les conventions réglementées intra-groupe

Transformation de la SAS

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, vous êtes à la recherche d’une formation portant sur la SAS ? GERESO organise une formation de 2 jours sur la pratique de la Société par Actions Simplifiées : lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes ses phases, de la création à la transformation en passant par son fonctionnement global. Juristes, experts-comptables et responsables administratifs et financiers : cette formation vous sera d’une grande utilité pour votre carrière, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise !

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

+Pour aller plus loin

Les plus

  • Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance d'apports théoriques et de cas pratiques pour appréhender le régime juridique propre à la SAS
  • Nombreux exemples et cas pratiques tirés de l'expérience de l'intervenante, spécialiste en droit des sociétés

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