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3 jours

L'essentiel de la fiscalité d'entreprise : IS, TVA, CET...

Comprendre les règles fiscales et en maîtriser les applications pratiques

Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender. Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre toutes les nuances, toutes les nouveautés mais aussi en maîtriser toutes les applications pratiques. Grâce à GERESO, il est possible de suivre une A l'issue de cette formation de 3 jours sur l'essentiel de la fiscalité d'entreprise, l'impôt sur les sociétés, la TVA ou encore la contribution économique territoriale n'auront plus aucun secret pour vous ! Un atout pour mener à bien vos missions au quotidien au sein de votre service comptable et sécuriser les pratiques de votre entreprise.

Objectifs

  • Comprendre l'environnement fiscal de l'entreprise afin d'acquérir les bons réflexes.
  • Procéder aux arbitrages pertinents et anticiper les risques fiscaux dans l'entreprise.
  • Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale.
  • Appréhender les dispositions de la dernière loi de finances.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Déterminer le bénéfice imposable

  • Imposition du résultat de l'entreprise
  • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
  • Conditions générales de déduction des charges
  • Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
  • Les principaux produits non imposables
  • Régime des plus-values et moins-values professionnelles

Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Champ d'application de l'IS et de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
  • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
    • revenus des titres (régime des sociétés mères)
    • régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
    • principaux crédits d'impôts (CICE, CIR...)
    • report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
  • Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
  • Réalisation de la liasse fiscale
    • Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations

Réglementation générale sur la TVA

  • Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
  • Territorialité : opérations intracommunautaires, importations et exportations
  • TVA collectée et TVA déductible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Déclaration de TVA : la CA3
  • Le remboursement du crédit de TVA
  • Régularisation des déductions
    • Cas pratique sur la TVA : champ d'application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les deux composantes de la CET : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Les précisions de l'administration fiscale
    • Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

  • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, nouvelles règles concernant la participation à la formation professionnelle, participation à l'effort de construction
    • QCM de validation des acquis : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique permettant de mesurer la portée des évolutions et d'identifier les sources de risques ou d'opportunités fiscales
  • De nombreux cas d'application et des QCM permettant la validation des acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise

Niveau de connaissances préalables requis

Disposer des connaissances de base en comptabilité

Témoignages

« Ce stage de formation sur l’essentiel de la fiscalité de l’entreprise est très utile pour mettre à jour ses connaissances et revoir les notions clés qu’il est indispensable de connaître pour réaliser ses missions. »

« J’étais à la recherche d’une formation pour me remettre à jour sur les bases fiscales, car cela fait plusieurs années que je n'ai plus fait de fiscalité. Je viens de changer de poste et je suis amené à refaire de la fiscalité. Cette formation de GERESO permet de bien refaire le point sur l’essentiel de la fiscalité d’entreprise ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13366

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Mots-clés associés au stage L'essentiel de la fiscalité d'entreprise : IS, TVA, CET... :

  • Charges fiscalité,
  • Contribution Économique Territoriale (CET),
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  • Imposition impôts IS, IR, impôts locaux, ISF,
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