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Maîtriser les principales taxes de l'entreprise

Règles d'assujettissement, calculs, enregistrement et déclarations


Taxe foncière, CET, taxe d'apprentissage, cotisation formation, taxe sur les salaires, versement Agefiph, TVTS, contribution sociale de solidarité... L'environnement fiscal des entreprises est complexe et en perpétuelle évolution.

Comprendre les règles d'assujettissement aux principales taxes et les modalités d'imposition est donc une compétence à forte valeur ajoutée pour les collaborateurs des services comptabilité, gestion et finance.

Au cours de cette formation dédiée à la fiscalité de l'entreprise, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des principales taxes.

De nombreux exercices pratiques sont prévus pour vous aider à intégrer les différents concepts et les modalités de calcul.

Objectifs

  • Connaître et appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
  • Décrire les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements...
  • Remplir les imprimés relatifs aux différentes taxes et procéder à leur enregistrement comptable.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les incidences des dernières lois de finances

Taxe foncière

  • Différents locaux imposables - Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
  • Base d'imposition, calcul et cas d'exonération - Obligations déclaratives et paiement
  • Les premiers effets de l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières

Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Précisions de l'administration fiscale : modalités de révision des valeurs locatives
  • Modalités d'imposition : CFE et CVAE
  • Obligations déclaratives et paiement - taxes, abattements, liquidation et recouvrement
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET
  • Réforme valeurs locatives - aménagement de la révision foncière locaux professionnels
  • Aménagement des modalités de calcul de la CVAE
  • Calcul du taux de CVAE pour les groupes : taux consolidés pour tous les groupes
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : déterminer la valeur ajoutée base de la CVAE et remplir l'imprimé 1330

Taxe d'apprentissage

  • Entreprises assujetties 
  • Dépenses libératoires, base de l'assiette imposable et taux applicable
  • Contribution supplémentaire et quota alternant
  • Réduction d'impôt pour dépassement du quota alternant : calcul et modalité d'imputation
  • Obligations déclaratives et paiement
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul et remplissage d'un bordereau de versement de taxe d'apprentissage

Participation à la formation professionnelle 

  • Règles d'assujettissement et cas d'exonération, modalités de calcul
  • Contribution unique : taux applicables en fonction des effectifs
  • Gestion en interne de la "contribution de 0,2%" pour le Compte Personnel de Formation (CPF) 
  • Conditions, déclarations à remplir et paiement

Participation à l'effort de construction

  • Employeurs assujettis - Calcul de la participation : base, seuil, taux
  • Réalisation, conservation des investissements - Absence / insuffisance d'investissement
  • Obligations déclaratives et paiement

Taxe sur les salaires

  • Entreprises redevables - Précision sur les bases de la taxe - Taux applicables
  • Abattements et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives
  • Modification des taux de la taxe sur les salaires, suppression de la tranche à 20%
    • mécanisme Comprendre | Exemple de calcul et remplissage d'une taxe sur salaire

Versement à l'Agefiph

  • Employeurs assujettis, modalités de calcul 
  • Cas de libération partielle ou totale du versement
  • Déclaration et paiement
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : souscription d'une déclaration AGEFIPH

Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS)

  • Entreprises assujetties, modalités de calcul de la taxe et barèmes
  • Prise en compte d'une composante "air" dans la taxe
  • Déclaration à remplir et paiement

Contribution sociale de solidarité (ORGANIC)

  • Entreprises assujetties, modalités de calcul et application du nouvel abattement
  • Déclaration à remplir et paiement
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques de calcul des différentes taxes et établissement des divers imprimés fiscaux relatifs à ces taxes

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet des taxes les plus courantes en entreprise
  • Des exercices d'applications variés et de nombreux échanges autour du calcul des différentes taxes et de l'établissement des imprimés fiscaux
  • Une consultante spécialiste en comptabilité, fiscalité et gestion d'entreprise pour répondre à toutes les questions annexes
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité/finances, paie/RH, chefs comptables, comptables, fiscalistes, conseillers en gestion, fiscalité ou finance d'entreprise

Aucun niveau de connaissances préalables requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13354
Satelitte(s) : 13310;13379;13386

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Maîtriser les principales taxes de l'entreprise :

  • Contribution Économique Territoriale (CET),
  • Déclaration fiscale,
  • Fiscalité taxes,
  • Imposition impôts taxes, fiscalité,
  • Taxe foncière,
  • Taxe sur les salaires d'apprentissage, participation,
  • Taxes fiscalité,
  • AGEFIPH taxes,
  • TVTS taxes,
  • ORGANIC taxes,
  • CVAE (Cotisations sur la Valeur Ajoutée)

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Maîtriser les principales taxes de l'entreprise

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