Calculer et Contrôler les principales taxes de l'entreprise

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les incidences des dernières lois de finances : réforme de la CVAE et du plafonnement de la CET.

Taxe foncière

• Différents locaux imposables - Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
• Base d'imposition, calcul et cas d'exonération - Obligations déclaratives et paiement
• Les premiers effets de l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières

Contribution Économique Territoriale (CET)

• Précisions de l'administration fiscale : modalités de révision des valeurs locatives
• Modalités d'imposition : CFE et CVAE
• Obligations déclaratives et paiement - Taxes, abattements, liquidation et recouvrement
• Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET
• Réforme valeurs locatives - Aménagement de la révision foncière locaux professionnels
• Réforme de la CVAE : nouveaux taux. Calcul du taux de CVAE pour les groupes : taux consolidés pour tous les groupes
  • Appliquer | Cas pratique : déterminer la valeur ajoutée base de la CVAE et remplir l'imprimé 1330

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

• Entreprises assujetties 
• Base de l'assiette imposable et taux applicable
• Calcul de l'effectif et mesures de lissage
• Contribution supplémentaire et quota alternant
• Réduction d'impôt pour dépassement du quota alternant : calcul et modalité d'imputation
• Obligations déclaratives et paiement
  • Appliquer | Cas pratique : calcul et remplissage d'un bordereau de versement de la contribution unique

Participation à l'effort de construction

• Employeurs assujettis - Calcul de la participation : base, seuil, taux
• Réalisation, conservation des investissements - Absence/insuffisance d'investissement
• Obligations déclaratives et paiement

Taxe sur les salaires

• Entreprises redevables - Précision sur les bases de la taxe - Taux applicables
• Abattements et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives
• Modification des taux de la taxe sur les salaires, suppression de la tranche à 20%
  • Comprendre | Exemple de calcul et remplissage d'une taxe sur salaire

Versement à l'Agefiph : Réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

• Employeurs assujettis, calcul de l'effectif, modalités de calcul 
• Changement dans la prise en compte de la sous traitance
• Mesures transitoires sur 2020 à 2024
• Déclaration et paiement : nouvelles modalités de calcul de la taxe et déclaration via la DSN
  • Appliquer | Cas pratique : souscription d'une déclaration AGEFIPH

Taxe sur les l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

• Entreprises assujetties et véhicules concernés
• Ces 2 composantes : taxes annuelle sur C02 et ancienneté
• modalités de calcul de la taxe et barèmes
• Obligation d'établir récapitulatif des véhicules concernés
• Déclaration à remplir et paiement

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

• Entreprises assujetties, modalités de calcul et application du nouvel abattement
• Déclaration à remplir et paiement
  • Appliquer | Cas pratiques de calcul des différentes taxes et établissement des divers imprimés fiscaux relatifs à ces taxes

Contrôle fiscal

• Déroulement du contrôle
• Délais de reprises des différentes taxes
• Points de vigilances et documents justificatifs à présenter