Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source

Intégrer la législation fiscale pour fiabiliser ses paies

En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, retenue à la source, nouveau barème fiscal, déductibilité de la CSG... Cette formation de 2 jours, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.

Objectifs

Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
Consolider l'assiette du prélèvement à la source.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Intégrer la législation fiscale en complément de la législation sociale

Les évolutions à prendre en compte
- impact des lois de finances
- le barème de l'impôt sur le revenu et ses évolutions
Les principes du prélèvement à la source
La corrélation sociale et fiscale
- Appliquer | Cas pratique : différencier le taux moyen d'imposition, taux marginal et taux de PAS

Identifier les salariés imposables

Notion de territorialité de l'impôt
Les conséquences de la résidence fiscale
Le cas particulier des détachés et expatriés
- conventions fiscales
- retenue à la source
  - Évaluer | Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité appliquer dans les situations ?

Déterminer l’assiette imposable

Revenus, sommes imposables et exonérations
Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
Évaluation des avantages en nature
Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
L'assiette du Prélèvement à la Source (PAS)
- Appliquer | Cas pratique : déterminer l’assiette du PAS

Autres sommes exonérées ou imposables : les limites et cas d’exonération

Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Réintégrations fiscales et sociales
Épargne salariale
Régime fiscal des indemnités de rupture
- Comprendre | Exemple d'application : traitement fiscal et social des indemnités de rupture

Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux

Déclarations : la DSN
Taxes et participations sur les salaires
- Appliquer | Cas pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire
Le prélèvement à la source en paie et en DSN (structures fiscales, taux, régularisations)
- Appliquer | Cas pratiques : exemples concrets sur chacun des cas traités

Les plus

Une formation permettant de sécuriser ses déclarations auprès de l'administration fiscale
Un contenu actualisé par rapport au prélèvement à la source pour répondre efficacement aux salariés et traiter les cas complexes liés à la fiscalité
Des quiz, des exercices et cas pratiques pour valider ses acquis tout au long de la formation

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Fiscalité de la paie" m'as permis de faire le point, mais aussi d'approfondir mes connaissances ! »

« Cette formation sur la fiscalité de la paie m’a permis de compléter mes connaissances et de valider mes acquis sur cette thématique. »

« Je suis actuellement la certification GERESO pour devenir Responsable paie. Ce module de formation sur la fiscalité de la paie était donc essentiel pour moi, car je ne maîtrisais pas les différents sujets abordés. »

« Mi-2015, je vais devenir cadre dans le service paie de ma société. Cette formation sur la fiscalité de la paie était donc incontournable pour approfondir mes connaissances et mieux appréhender ma prise de poste. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13354;13386

Offres GERESO associées :

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