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2 jours

Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source

Intégrer la législation fiscale pour fiabiliser ses paies

En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, retenue à la source, nouveau barème fiscal, déductibilité de la CSG... Cette formation de 2 jours, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.

Objectifs

  • Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  • Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
  • Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
  • Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
  • Consolider l'assiette du prélèvement à la source.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Intégrer la législation fiscale en complément de la législation sociale

  • Les évolutions à prendre en compte
    • impact des lois de finances
    • le barème de l'impôt sur le revenu et ses évolutions
  • Les principes du prélèvement à la source
  • La corrélation sociale et fiscale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : différencier le taux moyen d'imposition, taux marginal et taux de PAS

Identifier les salariés imposables

  • Notion de territorialité de l'impôt
  • Les conséquences de la résidence fiscale
  • Le cas particulier des détachés et expatriés
    • conventions fiscales
    • retenue à la source
      • cible Évaluer | Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité appliquer dans les situations ?

Déterminer l’assiette imposable

  • Revenus, sommes imposables et exonérations
  • Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
  • Évaluation des avantages en nature
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
  • Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
  • L'assiette du Prélèvement à la Source (PAS)
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : déterminer l’assiette du PAS

Autres sommes exonérées ou imposables : les limites et cas d’exonération

  • Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
  • Réintégrations fiscales et sociales
  • Épargne salariale
  • Régime fiscal des indemnités de rupture
    • mécanisme Comprendre | Exemple d'application : traitement fiscal et social des indemnités de rupture

Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux

  • Déclarations : la DSN
  • Taxes et participations sur les salaires
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire
  • Le prélèvement à la source en paie et en DSN (structures fiscales, taux, régularisations)
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : exemples concrets sur chacun des cas traités

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Fiscalité de la paie" m'as permis de faire le point, mais aussi d'approfondir mes connaissances ! »

« Cette formation sur la fiscalité de la paie m’a permis de compléter mes connaissances et de valider mes acquis sur cette thématique. »

« Je suis actuellement la certification GERESO pour devenir Responsable paie. Ce module de formation sur la fiscalité de la paie était donc essentiel pour moi, car je ne maîtrisais pas les différents sujets abordés. »

« Mi-2015, je vais devenir cadre dans le service paie de ma société. Cette formation sur la fiscalité de la paie était donc incontournable pour approfondir mes connaissances et mieux appréhender ma prise de poste. »

Les plus

  • Une formation permettant de sécuriser ses déclarations auprès de l'administration fiscale
  • Un contenu actualisé par rapport au prélèvement à la source pour répondre efficacement aux salariés et traiter les cas complexes liés à la fiscalité
  • Des quiz, des exercices et cas pratiques pour valider ses acquis tout au long de la formation

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13354;13386

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