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2 jours

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Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source

Intégrer la législation fiscale pour fiabiliser ses paies


En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : calcul et gestion du CICE, régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, projet de retenue à la source, nouveau barème contribuable... Cette formation de 2 jours, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.

Objectifs

  • Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  • Comprendre la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
  • Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
  • Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
  • Consolider l'assiette du prélèvement à la source.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, le prélèvement à la source opéré par l'employeur, les autres collecteurs sur les autres sommes soumises à l'IR (PASRAU / DGFIP)...

Appréhender la nouvelle législation fiscale en complément de la législation sociale

  • Les nouveautés 2018 - 2019 - 2020
    • loi de Financement Initiale (LFI)
    • loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
    • le nouveau barème de l'Impôt sur le Revenu (IR)
    • limites de déductibilité fiscale
    • le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu pour 2019
  • La corrélation sociale et fiscale

Les salariés imposables

  • La situation fiscale des salariés : l'impôt sur le revenu
  • CSG et CRDS : quelles évolutions pour ces prélèvements fiscaux ?
  • Le cas particulier des détachés et expatriés
    • conventions fiscales
    • retenue à la source
      • Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité pour les expatriés, détachés, frontaliers ?

Déterminer l’assiette imposable

  • Revenus, sommes imposables et exonérations
  • Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
  • Évaluation des avantages en nature
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
  • Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
  • Cumul emploi-retraite
  • L'assiette du prélèvement à la source (PAS)
    • Exercice pratique : détermination de l’assiette du PAS

Autres sommes exonérées ou imposables : les limites et cas d’exonération

  • Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
  • Réintégrations fiscales et sociales
  • Épargne salariale
  • Régime fiscal des indemnités de rupture
    • Exercice pratique : traitement fiscal et social des indemnités de rupture
    • Cas pratique : élaboration d'un bulletin de salaire d'un cadre avec réintégrations fiscale et sociale

Traitements spécifiques des revenus de remplacement

  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et indemnités journalières de prévoyance
  • Allocations chômage et pensions de retraite

Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux

  • Les déclarations : la DSN
  • Taxes et participations sur les salaires
    • Exercice pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire
  • Impact social des sommes requalifiées fiscalement
  • Le prélèvement à la source en paie et en DSN (structures fiscales, taux, régularisations)
    • Chacun des points traités fera l'objet d'exemples concrets, d'exercices et de cas pratiques

Les plus

Les plus

  • Une formation permettant de sécuriser ses déclarations auprès de l'administration fiscale
  • Un contenu actualisé par rapport au prélèvement à la source pour répondre efficacement aux salariés et traiter les cas complexes liés à la fiscalité
  • Des quiz, des exercices et cas pratiques pour valider ses acquis tout au long de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Fiscalité de la paie" m'as permis de faire le point, mais aussi d'approfondir mes connaissances ! »

« Cette formation sur la fiscalité de la paie m’a permis de compléter mes connaissances et de valider mes acquis sur cette thématique. »

« Je suis actuellement la certification GERESO pour devenir Responsable paie. Ce module de formation sur la fiscalité de la paie était donc essentiel pour moi, car je ne maîtrisais pas les différents sujets abordés. »

« Mi-2015, je vais devenir cadre dans le service paie de ma société. Cette formation sur la fiscalité de la paie était donc incontournable pour approfondir mes connaissances et mieux appréhender ma prise de poste. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13354;13386

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source :

  • Bulletin de paie fiscalité,
  • Rémunération fiscalité de la paie,
  • Cotisations paie,
  • Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • Épargne salariale fiscalité,
  • Fiscalité de la paie,
  • Prélèvement à la source (PAS) fiscalité de la paie,
  • Heures supplémentaires paie,
  • Imposition impôts paie,
  • Déclaration paie,
  • Paie fiscalité de la,
  • Rupture du contrat de travail paie

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