{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Optimiser les déclarations fiscales des salariés impatriés

  • Réf. FIMP

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.

Objectifs

  • Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
  • Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
  • Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
  • Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.

Public et prérequis

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Détermination de la résidence fiscale
  • En droit interne français
  • En droit conventionnel
  • Les critères de la résidence fiscale
  • Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
  • Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
  • La compensation fiscale 
    • égalisation et protection fiscale
    • méthode de calculs

Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises

  • L'assistance du cabinet fiscal
  • L'expat briefing de la RH
Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française
  • Les impatriés en paie France
    • résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
    • non résident fiscal français
  • Les impatriés restés en paie à l'étranger
    • résident fiscal français : traitement du PASRAU
    • non résident fiscal français

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail

Fin de la période d'impatriation
  • Formalités de départ de France du salarié impatrié
  • Traitement fiscal des rémunérations différées

Appliquer | Étude de cas

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Formation 100% opérationnelle entièrement dédiée à la fiscalité des salariés impatriés
  • Des quiz en début et fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences
  • Exercices et cas pratiques à intervalle régulier pour mettre en application les acquis

Prochaines sessions

  • le 9 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


S'inscrire
  • le 9 Octobre 2024


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.5/5

Ceci peut vous intéresser

Fiscalité des expatriés

Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération et les paies des salariés  ! Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ? La fiscalité du salarié relève de sa sphère privée.  Déontologiquement, l'employeur ne doit tout connaitre. Il s'appuiera sur un avocat fiscaliste sans se substituer à lui. Ce stage permet à des noms spécialistes de maitriser u...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1690 €

Gestion des salariés impatriés ou détachés

Recrutement, formalités d'immigration, affiliation au régime français de sécurité sociale…Réussir le recrutement, l'accueil et l'intégration de salariés impatriés est un vrai challenge pour les professionnels RH !Mettez toutes les chances de votre côté et intégrez toutes les subtilités liées à la gestion des salariés étrangers en participant à cette formation constituée de 3 modules complémentaires. Durant 3 jours, nos 2 consultantes vous présenteront toutes les bonnes pratiques de gestion RH des impatriés, les pièges à éviter, et toute l'actualité dans ce domaine.Vous bénéficierez ainsi d'un état des lieux complet de l'application de la réforme du droit des étrangers : mise en place terrain, points de vigilance, points de difficulté (relations avec les préfectures ou les consulats pour les formalités administratives liées à l'immigration des salariés ou étudiants), impact de la PUMA sur l’immatriculation des étrangers au régime français de la sécurité sociale... Une formation complèt...

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
2800 €

Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

Le détachement international de salariés en intra-groupe ou le prêt de main d'œuvre étrangère et prestation de service  soulèvent toujours de nombreuses questions : formalités liées au détachement, à l'immigration et à l'emploi, protection sociale du salarié.  En participant à cette formation, vous disposerez de toutes les réponses concernant à la fois les obligations de la société française accueillant le salarié étranger mais aussi celles de l'employeur à l'étranger.

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2280 €

Recruter des salariés étrangers hors de France et formalités d'immigration

La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluerEn participant à cette formation d'une journée, dédiée aux formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement depuis l'étranger. Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées. Cette formation vous permet donc, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures en matière d'immigratio...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1100 €