{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Statut des salariés impatriés

Détachement et impatriation en droit du travail

  • Réf. IMPW

Noté 4.9/5

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Objectifs

  • Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Identifier les conditions d'emploi avec les spécificités
  • Déterminer les obligations et bonnes pratiques liées à l'embauche de salariés étrangers avec les sanctions éventuelles

Évaluer | Quiz interactif

Les nouvelles obligations liées au détachement de salarié étranger en France
  • Définir la notion de détachement et les contextes juridiques auxquels il renvoie
  • Détailler les obligations liées à la déclaration de détachement et la responsabilité de l'entreprise française en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Déterminer les dispositions applicables aux salariés détachés et la responsabilité de l'entreprise française
  • Identifier les documents à tenir à jour pour anticiper les contrôles

Évaluer | Quiz interactif

Appliquer | Études de cas concrets

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un focus sur les aspects droit du travail du détachement et de l'impatriation
  • Les bonnes pratiques liées à l'embauche de salariés étrangers indépendamment des règles d'immigration

Prochaines sessions

  • le 2 Juillet 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 17 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
4.8/5
Pédagogie et animation
4.9/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.8/5

Ceci peut vous intéresser

Certificat Gérer les salariés en mobilité internationale (CP FFP®)

Proposé en exclusivité par GERESO et animé par les meilleurs experts en gestion RH à l'international, ce certificat professionnel en mobilité internationale vous permet de développer et de valider vos compétences en gestion des salariés expatriés, détachés et impatriés.En 12 jours et 8 modules de formation, vous bénéficiez d'un tour d'horizon complet de la réglementation et des bonnes pratiques en droit du travail, paie, protection sociale et fiscalité pour vos salariés internationaux.Vous développerez également des compétences spécifiques sur des sujets à enjeux humains et/ou financiers propres à la mobilité internationale : formalités d'immigration et d'accueil des salariés étrangers, missions de courte durée, salariés inter-pays... Ce certificat professionnel, inscrit au Répertoire Spécifique, est éligible au financement CPF.

  • 12 jours
  • Programmé tout au long de l'année
8 710 €

Gestion des salariés impatriés ou détachés

Recrutement, formalités d'immigration, affiliation au régime français de sécurité sociale…Réussir le recrutement, l'accueil et l'intégration de salariés impatriés est un vrai challenge pour les professionnels RH !Mettez toutes les chances de votre côté et intégrez toutes les subtilités liées à la gestion des salariés étrangers en participant à cette formation constituée de 3 modules complémentaires. Durant 3 jours, nos 2 consultantes vous présenteront toutes les bonnes pratiques de gestion RH des impatriés, les pièges à éviter, et toute l'actualité dans ce domaine.Vous bénéficierez ainsi d'un état des lieux complet de l'application de la réforme du droit des étrangers : mise en place terrain, points de vigilance, points de difficulté (relations avec les préfectures ou les consulats pour les formalités administratives liées à l'immigration des salariés ou étudiants), impact de la PUMA sur l’immatriculation des étrangers au régime français de la sécurité sociale... Une formation complèt...

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2 860 €

Fiscalité des impatriés et incidences en paie

Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés impatriés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations. Cette formation a été entièrement revue pour s'adresser à des non-spécialistes de la fiscalité afin de leur donner le bon niveau de granularité pour qu'ils accompagnent leurs salariés sans s'immiscer dans leur sphère privée

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 125 €

Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

Le détachement international de salariés en intra-groupe ou le prêt de main d'œuvre étrangère et prestation de service  soulèvent toujours de nombreuses questions : formalités liées au détachement, à l'immigration et à l'emploi, protection sociale du salarié, fiscalité.  En participant à cette formation, vous disposerez de toutes les réponses concernant à la fois les obligations de la société française accueillant le salarié étranger mais aussi celles de l'employeur à l'étranger.

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025
2 330 €

Recruter des salariés étrangers hors de France et formalités d'immigration

La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluerEn participant à cette formation d'une journée, dédiée aux formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement depuis l'étranger. Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées. Cette formation vous permet donc, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures en matière d'immigratio...

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025
1 125 €

Protection sociale en Europe

Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre. Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier. Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation. À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitair...

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 125 €

Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français

La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Récemment, cette réglementation a connu des changements avec la publication de la loi Darmanin promulgée le 26 janvier 2024 qui redéfinit les conditions de renouvellement de certains titres de séjour, modifie la liste de métiers en tension (actualisée en février 2025), créee de nouvelles cartes de séjour, modifie la terminologie de certains titres de séjour. ... Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quels que soient le pays d'origine des salariés étrangers et leur statut. Cette format...

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 125 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation