Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

5 jours

Statut et fiscalité des salariés impatriés

Droit du travail - Protection sociale - Paie et fiscalité


Votre entreprise suit le pas de la mondialisation et accueille de vrais talents venus d'ailleurs qui contribuent à forger votre différence ? Attention ! La législation sociale européenne évolue et ce sont autant de transformations à prendre en compte vis à vis de la gestion de ces salariés immigrés au statut particulier. Exonérations fiscales et primes liées au statut, coûts sociaux, conventions bilatérales, conditions d'emplois et rupture de contrat, formalités d'immigration… Gérer et réussir l'intégration de salariés impatriés représente une gageure. Mettez toutes les chances de votre côté et intégrez toutes les subtilités liées à la problématique des impatriés en participant à cette formation sur la gestion RH des salariés impatriés.

Objectifs

  • Connaître les formalités d'immigration des salariés impatriés, leur statut en matière de protection sociale et les spécificités de leur paie.
  • Identifier les incidences juridiques et pratiques liées au choix du statut du salarié (impatrié ou détaché).
  • Comprendre les mécanismes des conventions, les accords et règlements internationaux en matière de sécurité sociale, les principes de coordination et de totalisation.
  • Connaître les obligations de l'employeur vis-à-vis du salarié impatrié et les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
  • Appréhender les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence...).

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Statut des salariés impatriés (3 jours)

  • Statut des salariés impatriés en droit du travail
  • Statut des salariés détachés
  • Formalités d'immigration 
  • Ressortissants étrangers non soumis à autorisation de travail (loi du 7 mars 2016)
  • Ressortissants étrangers soumis à autorisation de travail
  • Changement de statut d'étudiant vers salarié
  • Salarié détaché au sens de la Sécurité Sociale
  • Salarié impatrié au sens de la Sécurité Sociale

Fiscalité des impatriés et incidences en paie (2 jours)

  • Imposition des salariés impatriés en France
  • Paie des salariés impatriés ou détachés
  • Optimiser le coût de la mobilité
  • Fin de la période d'impatriation : le départ de France du salarié impatrié
  • Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

Les plus

Les plus

  • L'expertise de 3 consultants aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Une check-list des formalités d'immigration directement utilisable en entreprise et des cas pratiques et quiz d'auto-évaluation pour valider ses acquis
  • Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour un panorama complet de la gestion RH des salariés impatriés

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33012

Mots-clés associés au stage Statut et fiscalité des salariés impatriés :

  • Détachement impatriation - immigration,
  • Droit du travail expatriés détachés impatriés,
  • Expatriation statut des salariés impatriés,
  • Immigration formalités,
  • Impatriation impatriés statut - protection sociale,
  • Impatriation impatriés formalités d'immigration,
  • Mobilité internationale GRH - GPEC,
  • Protection sociale expatriés détachés impatriés,
  • Salarié étranger détaché impatrié,
  • Sécurité sociale statut du ressortissant étranger,
  • Travail et séjour des étrangers immigration

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Statut et fiscalité des salariés impatriés

Télécharger ce programme en version PDF