Bulletin de paie - Niveau 3

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : prorata de plafond et forfait jours réduit, simplification de la réintégration sociale

Cotisations sociales : cas particuliers

• Gérer les changements de statut en cours d’année : non cadre/cadre, temps plein/temps partiel…
• Activité partielle : mécanisme, heures indemnisables, calcul du taux d'indemnité d'activité partielle...
• Détachés, expatriés et impatriés : statuts et bulletins de paie
• Les réductions de cotisations sociales
  • contrôle de la réduction générale : cas général et cas particuliers (nouveau dispositif du pacte de responsabilité)
  • cotisations allocations familiales et assurance maladie
  • heures supplémentaires exonérées
    • Comprendre | Exemples d'application avec calcul d'heures supplémentaires et bulletin de paie

Gérer les réintégrations sociales et fiscales sur les cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance

• La règle sociale et la règle fiscale : plafonds
  • Appliquer | Cas pratique de réintégrations
  • Appliquer | Cas pratique avec établissement d'une paie

Gérer les différents périphériques de rémunération

• Intéressement, participation, PEE, PERCO, PERECO
  • définition des dispositifs - salariés bénéficiaires
  • gestion des masses de répartition (plafonds…)
  • lien entre intéressement, participation et PEE ou PERCO : les différents transferts
• Stock-options et attribution gratuite d’actions

Gérer les cas particuliers d’absence du salarié

• Congés payés
  • détermination des droits à congé en cas d’année incomplète
  • calcul de l’assiette du maintien de salaire et du 1/10e : les éléments inclus et exclus
  • gestion des temps partiels
    • Évaluer | Quiz sur les congés payés
• Gestion des salariés en temps partiel thérapeutique
  • nouvelle réglementation de la sécurité sociale : procédure, IJSS, durée...
  • maintien de salaire
• Gestion de la longue maladie, de l’invalidité et l’inaptitude en paie : ancienneté, indemnisation, impact sur le contrat de travail

Vérifier les soldes de tout compte

• Déterminer le type de départ : fin de contrat, licenciement, retraite, départ négocié...
• Calculer les indemnités en cas de situations complexes
• Appliquer le régime social et fiscal aux indemnités de rupture supérieures au plafond
• Traiter les rappels de salaire versés après le solde de tout compte
  • Appliquer | Cas pratiques sur les différents cas de départs