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Paie et rupture du contrat
Valider la dernière paie et le solde de tout compte
Réaliser la dernière paie d'un salarié est toujours un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une fin de période d'essai, de contrat, d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture conventionnelle.
Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ.
Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié qui quitte l'entreprise.
En participant à cette formation de 2 jours, proposée en présentiel ou à distance, vous disposerez de toutes les compétences pour sécuriser la dernière paie de vos salariés et ainsi éviter tout risque de contestation ou de litige.
Objectifs
- Établir le dernier bulletin de paie.
- Calculer les indemnités de rupture du contrat.
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Gérer les soldes de tout compte les plus complexes.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Distinguer les différents cas de rupture
- Démission
- Retraite
- préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
- prise en compte des obligations déclaratives
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle : procédure, indemnisation et jurisprudence
- Rupture et transaction
- Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
- Décès
Comprendre | Exemples d'application : identifier les indemnités à verser selon les cas de rupture
- Rupture conventionnelle collective
Établir le dernier bulletin de paie
- Préavis : effectué, non effectué
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de préavis
- Congés payés
- solde de congés payés, de RTT, de CET
- indemnité compensatrice de congés payés
- Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés
- Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
- Indemnités de licenciement
- règles applicables aux indemnités de licenciement
- déterminer l'indemnité légale, conventionnelle
- Transaction et indemnité transactionnelle
- Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : nouveau régime social
- Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Régularisation progressive des cotisations
- Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les limites d'exonérations (régime définitif)
- Comprendre | Exemples d'application pour chaque cas de rupture
Remettre les documents liés à la rupture
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- faut-il le délivrer systématiquement ?
- valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
Après la rupture du contrat
- Rappel de salaire sur décision prud'homale
- Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation
Les plus
Les plus
- Une formation 100% pratique sur une thématique à fort enjeu : la sécurisation de la paie lors du départ du salarié
- De nombreux exercices et exemples de calculs
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 33071
Offres GERESO associées :
- Formation Paie et suspension du contrat
- Formation Rupture du contrat de travail
- Formation Actualités paie
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gérer la paie et les déclarations sociales (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Paie et rupture du contrat :
- Contrat de travail fin de contrat - rupture,
- Démission paie,
- Départ à la retraite paie,
- Licenciement paie,
- Paie solde de tout compte,
- Paie suspension rupture du contrat,
- Pôle emploi attestation,
- Prévoyance portabilité des droits,
- Salaire dernière paie,
- Transaction rupture du contrat de travail
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur la paie et la rupture de contrat de GERESO est idéale pour développer ses compétences et de mieux maîtriser les caractéristiques de la rupture de contrat ! »
« Dans le cadre de mes misssions, je suis régulièrement amenée à faire des soldes de tout compte. Pourtant, je ne me sens pas toujours à l'aise avec cet exercice. C'est pourquoi j'ai décidé de me perfectionner en suivant la formation "Paie et rupture de contrat" : elle m'a permis de me mettre à jour par rapport aux dernières évolutions sociales, notamment sur la question de la portabilité de la prévoyance. »
« Affectée depuis un peu plus d'un an au service paie, je souhaitais pouvoir acquérir un maximum de connaissances sur l'impact de la rupture de contrat sur la paye. Grâce à cette formation de GERESO, j'ai pu faire le point sur la réglementation et voir de nombreux cas pratiques. »
« La formation sur la paie et la rupture de contrat proposée par GERESO est indispensable pour apprendre à mieux gérer les contentieux, qui sont malheureusement encore trop courants dans le cadre de mon activité. »