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2 jours

Paie et rupture du contrat

Valider la dernière paie et le solde de tout compte


Réaliser la dernière paie d'un salarié est un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture négociée. Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ. Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié sur le départ.

Objectifs

  • Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences sur la paie.
  • Établir le dernier bulletin de paie.
  • Connaître les législations sociales et fiscales des sommes liées à la rupture du contrat de travail.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Distinguer les différents cas de rupture

  • Démission
  • Retraite
    • préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
    • prise en compte des obligations déclaratives
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD)
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle : procédure, indemnisation et jurisprudence
  • Rupture et transaction
  • Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
  • Décès
    • [Comprendre] Exemples d'application : identifier les indemnités à verser selon les cas de rupture

Établir le dernier bulletin de paie

  • Préavis : effectué, non effectué
    • [Appliquer] Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de préavis
  • Congés payés
    • solde de congés payés, de RTT, de CET
    • indemnité compensatrice de congés payés
      • [Appliquer] Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés
  • Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
  • Indemnités de licenciement
    • règles applicables aux indemnités de licenciement
    • déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
  • Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération
  • Indemnités de préavis
  • Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite
  • Régularisation progressive des cotisations
  • Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
  • Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
  • Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d'exonérations (régime définitif)
    • [Comprendre] Exemples d'application pour chaque cas de rupture

Remettre les documents liés à la rupture

  • Certificat de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
    • faut-il le délivrer systématiquement ?
    • valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
  • Attestation Pôle emploi

Après la rupture du contrat

  • Rappel de salaire sur décision prud'homale
  • Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation

Les plus

Les plus

  • Une formation 100% pratique sur une thématique à fort enjeu : la sécurisation de la paie lors du départ du salarié
  • De nombreux exercices et exemples de calculs

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel

Connaître les fondamentaux de la paie

Témoignages

« La formation sur la paie et la rupture de contrat de GERESO est idéale pour développer ses compétences et de mieux maîtriser les caractéristiques de la rupture de contrat ! »

« Dans le cadre de mes misssions, je suis régulièrement amenée à faire des soldes de tout compte. Pourtant, je ne me sens pas toujours à l'aise avec cet exercice. C'est pourquoi j'ai décidé de me perfectionner en suivant la formation "Paie et rupture de contrat" : elle m'a permis de me mettre à jour par rapport aux dernières évolutions sociales, notamment sur la question de la portabilité de la prévoyance. »

« Affectée depuis un peu plus d'un an au service paie, je souhaitais pouvoir acquérir un maximum de connaissances sur l'impact de la rupture de contrat sur la paye. Grâce à cette formation de GERESO, j'ai pu faire le point sur la réglementation et voir de nombreux cas pratiques. »

« La formation sur la paie et la rupture de contrat proposée par GERESO est indispensable pour apprendre à mieux gérer les contentieux, qui sont malheureusement encore trop courants dans le cadre de mon activité. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 33071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Paie et rupture du contrat :

  • Contrat de travail fin de contrat - rupture,
  • Démission paie,
  • Départ à la retraite paie,
  • Licenciement paie,
  • Paie solde de tout compte,
  • Paie suspension rupture du contrat,
  • Pôle emploi attestation,
  • Prévoyance portabilité des droits,
  • Salaire dernière paie,
  • Suspension du contrat de travail paie,
  • Transaction rupture du contrat de travail

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