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Rupture du contrat de travail
Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !
Objectifs
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
- Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Comment gérer la fin de la période d'essai ?
- Conditions de validité de la période d'essai - Bonne pratique de gestion - Timing et procédure pour rompre la période d'essai - Une liberté de rupture à nuancer
- Les spécificités liées au droit à chômage
- Appliquer | Cas pratique sur la gestion de la fin de la période d'essai
- Évaluer | Quiz interactif
Licenciement pour motif personnel
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Différents motifs envisageables
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- Évaluer | Quiz sur l'appréciation du degré de gravité de la faute
- modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Appliquer | Cas pratiques sur l'appréciation de l'ampleur de la modification
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests, à la vidéosurveillance, géolocalisation…
- Comprendre | Étude des dernières jurisprudences sur les preuves liées à l'utilisation personnelle des outils professionnels
- Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse
- Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
- Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
- Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)
- Comprendre | Échanges sur les pratiques de chacun et conseils du formateur
- Appliquer | Cas pratiques
- Évaluer | Quiz
Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
- Conséquences du non-respect de cette protection : les spécificités de la nullité de la rupture
Rupture à l'initiative du salarié
- Démission : conditions de validité de la démission et gestion de la nouvelle situation de présomption de démission en cas d'absence injustifiée
- Comprendre | Analyser des enjeux à travers des exemples de jurisprudences
- Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
- Appliquer | Cas pratique sur la prise d'acte
- Comprendre | Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte
Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
- Spécificités de la rupture conventionnelle collective
- Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et déterminer sa validité
- Comprendre | Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
Transaction
- Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
- Comprendre | Retour d'expérience et échanges sur les bonnes pratiques
Mise à la retraite et départ à la retraite
- Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
- Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
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Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Les plus
- Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
- Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
- Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33071
Offres GERESO associées
Formation(s) sur la même thématique :
- Formation Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal
- Formation Durée du travail
- Formation Actualités droit du travail
- Formation Paie et rupture du contrat
- Formation Retraite et entreprise
- Formation Les rendez-vous du droit social
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« La formation "Rupture du contrat de travail" m'a aidée à sécuriser les procédures et à renforcer l'identification des points de vigilance dans mon entreprise. J'ai pu aussi en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions légales ainsi que sur la jurisprudence ! »
« Etant en charge de l'administration du personnel depuis à peine 6 mois, j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur la rupture du contrat de travail pour être plus à l'aise dans mes missions au quotidien et lever des incertitudes ! »
« Titulaire d'un master II en Management des RH, j'occupe actuellement un poste d' assistante ADP / PAIE. Je n' ai pas suivi de spécialisation paie au cours de mon cursus. La pratique de la paie depuis plus d' un an m' a permis de m'approprier l'essentiel des règles, mais j'ai rapidement ressenti le besoin de suivre une formation sur la rupture du contrat de travail afin de consolider mes acquis, developper mes connaissances et avoir un regard expert et critique sur ce sujet complexe. Après avoir suivi celle-ci, je peux dire qu'elle m'a été d'une grande utilité »
« J'ai gagné en assurance »
F.J. Assistante RH. Activité : transformation résidu pétrole
« Une intégration des méthodes et des connaissances techniques destinées à sécuriser les pratiques »
D.O. Responsable de site. Activité : cosmétique