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2 jours

Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite


De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !

Objectifs

  • Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
  • Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail, et notamment la rupture conventionnelle.
  • Préparer et gérer les transactions.
  • Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
  • Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : dispositions de la loi Travail en matière de reclassement suite à un constat d'inaptitude, mesures des ordonnances Macron visant à simplifier et assouplir les procédures de ruptures du contrat de travail , dernières jurisprudences sur les conditions de validité des ruptures conventionnelles, les possibilités limitées de reconnaissance d'une prise d'acte et la modification des incidences de la faute lourde...

Comment gérer la fin de la période d'essai ?

  • Conditions de validité de la période d'essai
  • Le moment et la manière de rompre la période d'essai
  • Une liberté de rupture à nuancer
  • Les conséquences de la rupture
    • Cas pratiques sur la gestion de la fin de la période d'essai

Licenciement pour motif personnel

  • Notion de cause réelle et sérieuse
  • Différents motifs envisageables
    • motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
    • modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : quelles conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires ?
  • Droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels : les dernières jurisprudences
  • Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
  • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
  • Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
  • Suites du licenciement : gestion du préavis, nouveautés en matière de droit à l'indemnité de licenciement
    • Quiz et cas pratique sur l'appréciation de la faute, l'obtention de la peuve, la procédureà suivre et la gestion d'une contestation

Licenciement des salariés protégés

  • Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
  • Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

Rupture à l'initiative du salarié

  • Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
  • Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
    • Cas pratique sur la prise d'acte
    • Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail : dernières jurisprudences

  • Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
  • Initiative de la rupture dans un contexte conflictuel : les évolutions jurisprudentielles
  • Quelles conséquences ?
    • Cas pratique : analyse d'une rupture conventionnelle
    • Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
  • La place de la rupture amiable depuis l'instauration de la rupture conventionnelle

Transaction

  • Visée et conditions de validité de la transaction
  • Sécuriser la transaction : les points de vigilance
  • Effets et risques de contestation
    • Cas pratique : analyse d'une transaction

Mise à la retraite et départ à la retraite

  • Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ?
  • Les effets de la mise à la retraite
  • Les conditions du cumul emploi-retraite : comparaison avec le nouveau dispositif de retraite progressive

Les plus

Les plus

  • Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
  • Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
  • Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Rupture du contrat de travail" m'a aidée à sécuriser les procédures et à renforcer l'identification des points de vigilance dans mon entreprise. J'ai pu aussi en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions légales ainsi que sur la jurisprudence ! »

« Etant en charge de l'administration du personnel depuis à peine 6 mois, j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur la rupture du contrat de travail pour être plus à l'aise dans mes missions au quotidien et lever des incertitudes ! »

« Titulaire d'un master II en Management des RH, j'occupe actuellement un poste d' assistante ADP / PAIE. Je n' ai pas suivi de spécialisation paie au cours de mon cursus. La pratique de la paie depuis plus d' un an m' a permis de m'approprier l'essentiel des règles, mais j'ai rapidement ressenti le besoin de suivre une formation sur la rupture du contrat de travail afin de consolider mes acquis, developper mes connaissances et avoir un regard expert et critique sur ce sujet complexe. Après avoir suivi celle-ci, je peux dire qu'elle m'a été d'une grande utilité »

« J'ai gagné en assurance »
F.J. Assistante RH. Activité : transformation résidu pétrole

« Une intégration des méthodes et des connaissances techniques destinées à sécuriser les pratiques »
D.O. Responsable de site. Activité : cosmétique

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Rupture du contrat de travail :

  • Transaction rupture du contrat de travail,
  • Contrat de travail fin de contrat - rupture,
  • Démission rupture du contrat de travail,
  • Départ négocié,
  • Indemnités de rupture,
  • Licenciement rupture du contrat de travail,
  • Perte d'emploi rupture du contrat de travail,
  • Rupture du contrat de travail conventionnelle,
  • Période d'essai,
  • Retraite rupture du contrat de travail,
  • Prise d'acte rupture du contrat de travail

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Rupture du contrat de travail

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