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Rupture du contrat de travail
Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !
Objectifs
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
- Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Comment gérer la fin de la période d'essai ?
- Conditions de validité de la période d'essai - Moment et manière de rompre la période d'essai - Une liberté de rupture à nuancer
- Les spécificités liées au droit à chômage
Appliquer | Cas pratique sur la gestion de la fin de la période d'essai
Évaluer | Quiz interactif
Licenciement pour motif personnel
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Différents motifs envisageables
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- Évaluer | Quiz sur l'appréciation du degré de gravité de la faute
- modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Appliquer | Cas pratiques sur l'appréciation de l'ampleur de la modification
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires, géolocalisation…
Comprendre | Étude des dernières jurisprudences sur les preuves liées à l'utilisation personnelle des outils professionnels
- Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
- Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
- Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
- Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)
- Comprendre | Échanges sur les pratiques de chacun et conseils du formateur
- Appliquer | Cas pratiques
- Évaluer | Quiz
Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
- Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection
Rupture à l'initiative du salarié
- Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
- Comprendre | Analyse des enjeux à travers des exemples de jurisprudences
- Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
- Appliquer | Cas pratique sur la prise d'acte
- Comprendre | Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte
Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
- La place de la rupture amiable depuis l'instauration de la rupture conventionnelle
- Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et déterminer sa validité
- Comprendre | Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
Transaction
- Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
- Effets et risques de contestation
- Comprendre | Retour d'expérience et échanges sur les bonnes pratiques
Mise à la retraite et départ à la retraite
- Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
- Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive
Les plus
Les plus
- Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
- Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
- Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33071
Offres GERESO associées :
- Formation Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal
- Formation Durée du travail
- Formation Actualités droit du travail
- Formation Paie et rupture du contrat
- Formation Retraite et entreprise
- Formation Les rendez-vous du droit social
Mots-clés associés au stage Rupture du contrat de travail :
- Transaction rupture du contrat de travail,
- Contrat de travail fin de contrat - rupture,
- Démission rupture du contrat de travail,
- Départ négocié,
- Indemnités de rupture,
- Licenciement rupture du contrat de travail,
- Rupture du contrat de travail conventionnelle,
- Période d'essai contrat de travail,
- Retraite rupture du contrat de travail,
- Prise d'acte rupture du contrat de travail
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation "Rupture du contrat de travail" m'a aidée à sécuriser les procédures et à renforcer l'identification des points de vigilance dans mon entreprise. J'ai pu aussi en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions légales ainsi que sur la jurisprudence ! »
« Etant en charge de l'administration du personnel depuis à peine 6 mois, j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur la rupture du contrat de travail pour être plus à l'aise dans mes missions au quotidien et lever des incertitudes ! »
« Titulaire d'un master II en Management des RH, j'occupe actuellement un poste d' assistante ADP / PAIE. Je n' ai pas suivi de spécialisation paie au cours de mon cursus. La pratique de la paie depuis plus d' un an m' a permis de m'approprier l'essentiel des règles, mais j'ai rapidement ressenti le besoin de suivre une formation sur la rupture du contrat de travail afin de consolider mes acquis, developper mes connaissances et avoir un regard expert et critique sur ce sujet complexe. Après avoir suivi celle-ci, je peux dire qu'elle m'a été d'une grande utilité »
« J'ai gagné en assurance »
F.J. Assistante RH. Activité : transformation résidu pétrole
« Une intégration des méthodes et des connaissances techniques destinées à sécuriser les pratiques »
D.O. Responsable de site. Activité : cosmétique