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Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité : télétravail, activité partielle, forfait jours...

La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Objectifs

  • Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
  • S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'impact de la crise sanitaire, prise de congés, gestion du télétravail

Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur

  • Temps de travail effectif  : définition et décompte, équivalences et astreintes
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif
  • Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions
    • cible Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail
  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
  • Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur
  • Régime social et fiscal des heures supplémentaires
  • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
  • Jours fériés : rémunération et règles de récupération
  • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
  • Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel

Aménager le temps de travail dans l'entreprise 

  • Aménager l'horaire collectif
    • annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
    • jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
    • les Accords de Performance Collective (APC)
  • Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent

Gérer le temps de travail des cadres

  • Convention de forfait en heures
  • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
    • impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours 
    • mise en place des forfaits réduits 
    • dernière jurisprudence sur les forfaits jours

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • Mise en place et alimentation
  • Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
  • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
  • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
    • mécanisme Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET
  • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors

Gérer les cas particuliers

  • Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
  • Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance

Gérer le télétravail

  • Définition du télétravail
    • modalités d'application
    • mise en place
    • organisation
  • Obligation de l'entreprise
  • Statut du salarié
    • mécanisme Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis gestionnaire RH. Le droit juridique du travail représente une grande partie des compétences que je dois appliquer au quotidien. Ressentant que j’avais besoin d’une remise à niveau, j’ai opté pour la formation de GERESO pour mieux approfondir mes connaissances en terme de droit du travail. »

Les plus

  • Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation
  • Un quiz de validation des connaissances en fin de formation

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33086
Satelitte(s) : 13222

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