Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité : télétravail, activité partielle, forfait jours...

La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Objectifs

Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'impact de la crise sanitaire, prise de congés, gestion du télétravail

Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur

Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes
- Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif
Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions
- Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail
Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur
- Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur
Régime social et fiscal des heures supplémentaires
Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
Jours fériés : rémunération et règles de récupération
Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel

Aménager le temps de travail dans l'entreprise

Aménager l'horaire collectif
- annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
- jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
- les Accords de Performance Collective (APC)
Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent

Gérer le temps de travail des cadres

Convention de forfait en heures
Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
- impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours
- mise en place des forfaits réduits
- dernière jurisprudence sur les forfaits jours

Le Compte Épargne Temps (CET)

Mise en place et alimentation
Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
- Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET
Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors

Gérer les cas particuliers

Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance

Gérer le télétravail

Définition du télétravail
- modalités d'application
- mise en place
- organisation
Obligation de l'entreprise
Statut du salarié
- Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail

Les plus

Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
Des exercices pratiques tout au long de la formation
Un quiz de validation des connaissances en fin de formation

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis gestionnaire RH. Le droit juridique du travail représente une grande partie des compétences que je dois appliquer au quotidien. Ressentant que j’avais besoin d’une remise à niveau, j’ai opté pour la formation de GERESO pour mieux approfondir mes connaissances en terme de droit du travail. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33086
Satelitte(s) : 13222

Offres GERESO associées :

Formation Actualités paie
Formation Actualités droit du travail
Formation Paie et gestion du temps de travail
Formation Les contrats de travail
Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Responsable administration du personnel
Cette formation fait partie du parcours :
Formation Chargé des ressources humaines

Mots-clés associés au stage Durée du travail :

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