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Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité


La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Objectifs

  • Connaître les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Adapter la durée du travail aux contraintes de l'entreprise.
  • Gérer efficacement le suivi de la durée du travail.
  • S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour intégrer les dernières nouveautés

Durée du travail : dispositions légales et impacts de la loi Travail

  • Qu'est ce que le temps de travail effectif ?
    • définition et décompte, équivalences et astreintes (changement de la loi Travail sur l'astreinte)
      • [Appliquer] Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif
  • Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire (cas du cumul d'emplois) et dérogations
  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur les jours de la semaine
  • Heures supplémentaires et repos compensateur : nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    • [Appliquer] Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur
  • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail dominical, dérogations temporaires et permanentes
  • Jours fériés : rémunération et règles de récupération
  • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
  • Contrôle de la durée du travail : obligations et modes de contrôle
  • Sanctions encourues par l'entreprise

Organiser le temps de travail dans l'entreprise : quelles options depuis la loi Travail ?

  • Gérer l'horaire individuel : intégrer les dernières modifications (loi sur la sécurisation de l’emploi, réforme du temps partiel)
    • travail à temps partiel : définition, cadre contractuel et exécution du contrat (congés payés et heures complémentaires), durée minimale hebdomadaire fixée à 24 heures par semaine, régime des heures complémentaires...
    • travail intermittent : mise en place et gestion
  • Aménager l'horaire collectif
    • travail par roulements, cycles de travail, modulation du temps de travail, annualisation du temps de travail
    • jours de RTT : modalités de calcul, gestion des absences, prise des RTT, délais...
      • [Appliquer] cas pratiques sur les différentes organisations du temps de travail
  • Accord de maintien dans l'emploi

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • Mise en place et alimentation
  • Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
  • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
  • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
    • [Comprendre] Réflexions et partage d'expérience sur le CET
  • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors

Aménager le temps de travail des cadres

  • Catégories de cadres
  • Conventions de forfait en heures
  • Conventions de forfait en jours
    • mise en place, gestion, suivi et contrôle des jours travaillés
    • impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours : nouvelle donne de la loi Travail
    • mise en place des forfaits réduits : quelle gestion ?
    • dernière jurisprudence sur les forfaits jours

Gérer le télétravail

  • Définition du télétravail
  • Modalités d'application et organisation du travail (nouveautés apportées par les ordonnances Macron)
  • Quelles sont les obligations de l'entreprise ?
    • [Comprendre] Réflexions et partage d'expérience sur le télétravail

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation
  • Un quiz de validation des connaissances en fin de formation
  • Inclus : une classe virtuelle à l'issue de la formation pour échanger et répondre à vos questions

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis gestionnaire RH. Le droit juridique du travail représente une grande partie des compétences que je dois appliquer au quotidien. Ressentant que j’avais besoin d’une remise à niveau, j’ai opté pour la formation de GERESO pour mieux approfondir mes connaissances en terme de droit du travail. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33086
Satelitte(s) : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Durée du travail :

  • Cadre non cadre durée du travail,
  • Forfait jours heures,
  • Compte Épargne Temps (CET),
  • Durée du travail réglementation,
  • Heures supplémentaires réglementation,
  • Travail intermittent,
  • RTT jours de repos,
  • Temps de travail réduction, aménagement,
  • Droit du travail l'essentiel,
  • Temps partiel réglementation gestion du,
  • Télétravail durée du travail

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Durée du travail

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