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Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité : télétravail, activité partielle, forfait jours...


La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Objectifs

  • Connaître les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
  • S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'impact de la crise sanitaire, prise de congés, gestion du télétravail...

Durée du travail : dispositions légales et impacts de la loi Travail

  • Temps de travail effectif  : définition et décompte, équivalences et astreintes
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif
  • Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire, dérogations
  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
  • Heures supplémentaires et repos compensateur : dernières nouveautés
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur
  • Régime social et fiscal des heures supplémentaires
  • Contrôle de la durée du travail : obligations et modes de contrôle
  • Sanctions encourues par l'entreprise
    • cible Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail
  • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
  • Jours fériés : rémunération et règles de récupération
  • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
  • Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel

Aménager le temps de travail dans l'entreprise 

  • Aménager l'horaire collectif
    • annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
    • jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
    • les Accords de Performance Collective (APC)
  • Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent

Gérer le temps de travail des cadres

  • Catégories de cadres
  • Convention de forfait en heures
  • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
    • impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours 
    • mise en place des forfaits réduits 
    • dernière jurisprudence sur les forfaits jours

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • Mise en place et alimentation
  • Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
  • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
  • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
    • mécanisme Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET
  • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors

Gérer les cas particuliers

  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé parental d'éducation
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrats en alternance

Gérer le télétravail

  • Définition du télétravail - Modalités d'application - Mise en place et organisation
  • Obligation de l'entreprise
  • Statut du salarié
    • mécanisme Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation
  • Un quiz de validation des connaissances en fin de formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
  • Inclus : une classe virtuelle à l'issue de la formation pour échanger et répondre à vos questions

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis gestionnaire RH. Le droit juridique du travail représente une grande partie des compétences que je dois appliquer au quotidien. Ressentant que j’avais besoin d’une remise à niveau, j’ai opté pour la formation de GERESO pour mieux approfondir mes connaissances en terme de droit du travail. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33086
Satelitte(s) : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Durée du travail :

  • Cadre non cadre durée du travail,
  • Forfait jours heures,
  • Compte Épargne Temps (CET),
  • Durée du travail réglementation,
  • Heures supplémentaires réglementation,
  • Travail intermittent,
  • RTT jours de repos,
  • Temps de travail réduction, aménagement,
  • Droit du travail l'essentiel,
  • Temps partiel réglementation gestion du,
  • Télétravail durée du travail

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