Les rendez-vous du droit social

L'actualité trimestrielle en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale…

Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les réformes récentes, pour aboutir à un modèle de "flexi-sécurité" dans les relations individuelles et collectives de travail.

Maîtrisez en temps réel les nouveautés du droit social, ainsi que les changements et incidences sur vos pratiques RH, avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail.

Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage complet des dernières nouveautés en matière de droit social (actualités législatives ou jurisprudentielles, lois ou projets de lois…) Et comme l'actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux nouveautés parues ou attendues.

Objectifs

Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.

Programme

Chaque trimestre, une rencontre d'une demi-journée, soit 4 matinées indissociables dans l'année, pour suivre et analyser les temps forts de l'actualité du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et anticiper leurs incidences dans l'entreprise

Le programme de ces demi-journées est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité et la dernière jurisprudence

À titre indicatif, les thèmes d’actualité susceptibles d’être traités lors des rendez-vous :

Nouveautés législatives (abandon de poste considéré comme une “présomption de démission”, fin des allocations chômage après deux refus de CDI, du nouveau pour le CDD “multi-remplacement”, possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE)
Loi de financement de la sécurité sociale (possibilité pour les URSSAF de corriger unilatéralement la DSN des employeurs, contrôle dans le cadre d’un groupe de sociétés, durée d’un contrôle URSSAF dans les TPE)
Contrat de travail et conditions de travail : contenu et modifications
Rupture et suspension du contrat de travail
Restructurations et licenciements
Droit disciplinaire, responsabilité et délégation de pouvoir
Relations collectives de travail, dialogue social et représentants du personnel
Épargne salariale et retraite, prévoyance et mutuelle : le point sur les modifications intervenues
Salaire, frais professionnels, contrôle URSSAF
Égalité professionnelle et discriminations au travail, vie privée/vie professionnelle
Santé et sécurité au travail, inaptitude
Évolutions de la jurisprudence, point sur les réformes à venir
Nouvelles dispositions sur le contrôle URSSAF (décret du 12 avril 2023)
Projet de loi relatif au Partage de la valeur

Les plus

Une synthèse trimestrielle pour suivre et analyser en détail toute l'actualité sociale afin de gagner en réactivité
Un format et un rythme particulièrement adaptés au suivi régulier des évolutions jurisprudentielles et législatives en droit du travail
L'expertise de l'intervenant, avocat et consultant spécialisé

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et directeurs des services RH/administration du personnel, juristes, dirigeants, cadres supérieurs, managers, collaborateurs souhaitant bénéficier d'une synthèse régulière des nouveautés et actualités en droit social

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Une formation indispensable pour maîtriser l'ensemble des enjeux liés à ma fonction »
C.F. Juriste d'entreprise. Activité conseil

« Spécialisé en paie, j'ai réellement pu approfondir mes connaissances en droit social et appréhender un certain nombre de notions juridiques complexes »
R.C. Gestionnaire paie. Activité : commerce

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les rendez-vous du droit social :

Actualité RH sociale,
Contrat de travail actualité,
Droit disciplinaire,
Droit social du travail actualité,
Durée du travail réglementation,
Jurisprudence droit du travail,
Loi sur la sécurisation de l’emploi actualité sociale,
Loi de financement de la sécurité sociale actualité,
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Responsabilité de l'employeur pénale,
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Formation réforme de la

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