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Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal
Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques
Comme tout litige, une attaque aux prud'hommes par un salarié est un moment toujours difficile à vivre pour un chef d'entreprise.
La méconnaissance de la juridiction, de ses usages, de son langage, la procédure orale, le poids des enjeux financiers ou d'image, le caractère souvent décisif de l'audience… Tous ces aspects génèrent souvent une appréhension chez les dirigeants, qui peut se révéler préjudiciable à leur défense.
Au cours de cette formation proposée en format présentiel ou à distance, animée par un consultant Président d'audience d'un conseil de prud'hommes, vous apprendrez à sécuriser vos procédures disciplinaires et découvrirez tous les aspects du déroulement de l'audience prud'homale : les enjeux réels, les bonnes pratiques, les écueils à éviter…
Formation « Best GERESO » : avec plus de 400 professionnels formés en inter ou intra-entreprise depuis sa création, cette formation figure dans la liste des « Best GERESO ».
Formation « Top Avis Clients » : cette formation bénéficie d’une évaluation moyenne de 90,4/100 par les participants des 13 dernières sessions.
Objectifs
- Apprécier l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur et les différentes sanctions applicables.
- Mettre en pratique les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
- Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
- Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : ajustement de la procédure prud’homale, modifications d'éléments relatifs à la procédure de licenciement (suite aux ordonnances Macron)…
La procédure disciplinaire
- Procédure disciplinaire et règlement intérieur : définir la faute
- Comment faire le bon choix en matière de sanction ?
- Les sanctions interdites, les principes de proportionnalité et d'équité
- La spécificité des représentants du personnel
Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- Modalités de mise en œuvre : contexte, conditions, délais...
- L'avertissement
- La mise à pied à titre conservatoire
- L'entretien préalable
- Formalisation de la sanction disciplinaire, mentions obligatoires
Appliquer | Atelier sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires
La lettre de licenciement
- Les limites du litige fixées par la lettre de licenciement
- Comment motiver la cause réelle et sérieuse ? Comment motiver la faute ?
- Principes de rédaction : faut-il rappeler les faits ? Comment structurer la lettre ?
- Faut-il compléter la lettre de licenciement ? Motifs et conséquences
- Appliquer | Cas pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement
La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Préparer la stratégie de défense du dossier
- Élaborer le dossier de plaidoirie
- Preuves, pièces à fournir et délais de production
- Comment gérer les incidents à la barre ?
- Les moyens de droit, les conclusions
Expérimenter | Simulation d'une procédure disciplinaire puis d'un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
- Non respect de la procédure : quelles incidences sur la décision du juge ?
Définir la représentation au conseil
- Les capacités internes : qui ? Comment ? Les pièces à fournir, la comparution personnelle
- Le délégué syndical (salarié - patronat) : pouvoir et mandat, représentativité, contestation
- L'avocat : capacité à concilier, relations, obligations, la convention d'honoraires
L'audience prud'homale en pratique
- L'appel des causes : le renvoi, la retenue, la radiation, la caducité, les incompétences, le sursis à statuer, les demandes reconventionnelles
- La plaidoirie
- Les techniques d'audience
- Saisir les possibilités de négocier : conciliation, transaction, désistement d'instance et d'action, article 2049 du Code civil
La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
- Délibéré et prononcé
- Exécution du jugement
- L'appel et la cassation
- Appliquer | Cas pratique sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes
Les plus
Les plus
- La juridiction prud'homale passée au crible, étape par étape
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
- La mise à disposition des copies des jugements étudiés
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Ouvrage(s) inclus
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Dirigeants d'entreprises, directeurs et responsables RH, collaborateurs des services RH/juridique
Il est nécessaire de maîtriser les concepts de base en matière de procédure disciplinaire
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13202
Satelitte(s) : 13204
Offres GERESO associées :
- Formation Rupture du contrat de travail
- Formation Droit du travail - Perfectionnement
- Formation Actualités droit du travail
- Cette formation fait partie du parcours :
Formation Manager du développement des ressources humaines
Formation Chargé des ressources humaines
Mots-clés associés au stage Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal :
- Conseil des prud'hommes,
- Contentieux prud'homal,
- Contrat de travail fin de contrat - rupture,
- Lettre de licenciement procédure disciplinaire,
- Licenciement procédure disciplinaire,
- Procédure prud'homale disciplinaire,
- Prud'hommes conseil des,
- Représentants du personnel rupture du contrat de travail,
- Rupture du contrat de travail contentieux,
- Sanction disciplinaire procédure disciplinaire
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