Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

2 jours

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal

Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques

Comme tout litige, une attaque aux prud'hommes par un salarié est un moment toujours difficile à vivre pour un chef d'entreprise. La méconnaissance de la juridiction, de ces usages, de son langage, la procédure orale, le poids des enjeux financiers ou d'image, le caractère souvent décisif de l'audience… Tous ces aspects génèrent souvent une appréhension chez les dirigeants, qui peut se révéler préjudiciable à leur défense. Au cours de cette formation, animée par un consultant Président d'audience d'un conseil de prud'hommes, vous apprendrez à sécuriser vos procédures disciplinaires et découvrirez tous les aspects du déroulement de l'audience prud'homale : les enjeux réels, les bonnes pratiques, les écueils à éviter…

Objectifs

  • Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur et les différentes sanctions applicables.
  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
  • Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.
  • Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.
  • Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences, et notamment le décret du 10 mai 2017 procédant à des ajustements de la procédure prud’homale

La procédure disciplinaire

  • Procédure disciplinaire et règlement intérieur : définir la faute
  • Comment faire le bon choix en matière de sanction ?
  • Les sanctions interdites, les principes de proportionnalité et d'équité
  • La spécificité des représentants du personnel

Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire

  • Modalités de mise en œuvre : contexte, conditions, délais...
  • L'avertissement
  • La mise à pied à titre conservatoire
  • L'entretien préalable
  • Formalisation de la sanction disciplinaire, mentions obligatoires
    • Application pratique sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires

La lettre de licenciement

  • Les limites du litige fixées par la lettre de licenciement
  • Comment motiver la cause réelle et sérieuse ? Comment motiver la faute ?
  • Principes de rédaction : faut-il rappeler les faits ? Comment structurer la lettre ?
    • Exercices pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement

La procédure prud'homale : constituer son dossier

  • Préparer la stratégie de défense du dossier
  • Élaborer le dossier de plaidoirie
  • Preuves, pièces à fournir et délais de production
  • Comment gérer les incidents à la barre ?
  • Les moyens de droit, les conclusions
    • Cas pratique : simuler une procédure disciplinaire puis un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales

Comprendre la représentation au conseil

  • Les capacités internes : qui ? Comment ? Les pièces à fournir, la comparution personnelle
  • Le délégué syndical (salarié - patronat) : pouvoir et mandat, représentativité, contestation
  • L'avocat : capacité à concilier, relations, obligations, la convention d'honoraires

L'audience prud'homale en pratique

  • L'appel des causes : le renvoi, la retenue, la radiation, la caducité, les incompétences, le sursis à statuer, les demandes reconventionnelles
  • La plaidoirie
  • Les techniques d'audience
  • Saisir les possibilités de négocier : conciliation, transaction, désistement d'instance et d'action, article 2049 du Code civil

La décision prud'homale : les apports de la loi Macron

  • Délibéré et prononcé
  • Exécution du jugement
  • L'appel et la cassation
    • Exercices sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes

Les plus

Les plus

  • La juridiction prud'homale passée au crible, étape par étape
  • Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
  • La mise à disposition des copies des jugements étudiés

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Dirigeants d'entreprises, directeurs et responsables RH, collaborateurs des services RH/juridique

Posséder les concepts de base en matière de procédure disciplinaire

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13202
Satelitte(s) : 13204

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal :

  • Conseil des prud'hommes,
  • Contentieux prud'homal,
  • Contrat de travail fin de contrat - rupture,
  • Lettre de licenciement,
  • Licenciement,
  • Procédure prud'homale disciplinaire,
  • Prud'hommes,
  • Représentants du personnel rupture du contrat de travail,
  • Rupture du contrat de travail contentieux,
  • Sanction disciplinaire

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal

Télécharger ce programme en version PDF