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4 jours

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Droit du travail - Perfectionnement

Évolutions législatives et jurisprudentielles

Certains points-clés du droit du travail nécessitent une veille juridique constante, afin de prévenir les risques voire les contentieux avec les salariés ou les délégués du personnel : la conclusion, la modification et la rupture des contrats, la durée du travail, la réglementation concernant les relations avec les IRP… Animée par deux consultants aux compétences complémentaires, cette formation de perfectionnement au droit du travail vous fera bénéficier d'une mise à niveau et d'une mise à jour de vos connaissances, pour sécuriser toutes vos pratiques RH, de l'embauche des salariés jusqu'à la fin de contrat.

Objectifs

  • Maîtriser l'application de la législation du travail pour prévenir les situations contentieuses.
  • Adapter ses pratiques de gestion des contrats à la réglementation en vigueur.
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail du 8 août 2016, des lois Macron et Rebsamen...

Contrat de travail

  • Recrutement : principe de non discrimination et formalités
    • Atelier pratique : quelles sont les questions à se poser dans le cadre d'un recrutement ?
  • Principales clauses du contrat de travail : période d'essai, confidentialité, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
  • Choix et gestion du contrat de travail : CDI et conditions de validité de certaines clauses (essai, mobilité, non concurrence, dédit formation), CDD, spécificités CTT, temps partiel, convention de stage
    • QCM : succession de CDD et statut des salariés en CDD
  • Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
    • Étude de jurisprudences sur les modifications du contrat
    • Exercice pratique sur les clauses et modifications de contrat

Suspension du contrat de travail

  • Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées
  • Gestion du retour de maladie et de l'éventuelle inaptitude physique : distinction origine professionnelle et non-professionnelle
  • Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
  • Congé parental d'éducation - Congé sabbatique, congé pour création d'entreprise

Durée du travail

  • Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
  • Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - Les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
  • Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cassation et Conseil d'État
  • Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - Travail de nuit et travail du dimanche (impacts de la Loi Macron)...
  • Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération (repos compensateur)
  • Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
  • Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
  • Compte Épargne Temps (CET)
    • QCM : durée de travail

Rupture du contrat de travail et ses conséquences

  • Procédure disciplinaire
  • Motif du licenciement : personnel, économique
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail : dernières jurisprudences
  • Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement
  • Démission
  • Transaction
    • QCM : rupture du contrat et droit disciplinaire

Représentation du personnel dans l'entreprise 

  • Apports de la loi Rebsamen : fusion des institutions, regroupement des négociations et consultation...
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : impacts des lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015
    • attributions 
    • moyens et règles de fonctionnement 
  • Délégué syndical et section syndicale, représentant de la section syndicale
  • Délégués du personnel, comité d'entreprise, d'établissement et CHSCT
    • QCM : représentants du personnel

Les plus

Les plus

  • Une formation de perfectionnement pour sécuriser ses pratiques et intégrer l'actualité du droit du travail
  • Tout au long de la formation, des QCM et tableaux de synthèse pour évaluer ses connaissances et valider ses acquis

Module(s) e-learning inclus

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, juristes d'entreprise

Niveau de connaissances préalables requis

Connaître les fondamentaux du droit du travail ou avoir suivi la formation GERESO "L'essentiel du droit du travail"

Témoignages

« La formation de perfectionnement en droit du travail organisée par GERESO m'a permis de consolider et de mettre à jour mes connaissances sur le sujet. Voulant changer de poste, j'ai maintenant à ma disposition une belle base de connaissances ! »

« En tant que responsable du personnel au sein de mon groupe, je me suis adressé à GERESO pour apprendre et améliorer mes connaissances suite à ma prise de fonction relativement récente. »

« Assistante de direction RH depuis quelques mois, je suis sans cesse confrontée au droit du travail dans son ensemble alors que je n’ai pas forcément les diplômes pour cela. J’avais donc besoin d’une réelle formation dans le domaine pour pouvoir être encore plus opérationnelle au fil des semaines et maîtriser tous les aspects de mon travail. J’ai donc fait appel avec brio à GERESO ! »

« Nouvellement nommée à la Direction des ressources humaines au sein de mon entreprise, j’ai pris la décision de suivre cette formation pour mieux maîtriser tous les aspects de mon travail. Les résultats sont allés au-delà de mes espérances. Grâce à la formation de GERESO, j’ai pu approfondir bon nombre de volets, notamment les différents contrats de travail ! »

« Excellent apport, une formation rendue très explicite grâce à l'effort du formateur »
C.F. Assistante RH. Activité : BTP

« Des connaissances utiles car également en interaction avec la paie, mon domaine d'activité »
C.M. Gestionnaire paie. Activité : conseil en RH

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Droit du travail - Perfectionnement :

  • Contentieux prud'homal,
  • Contrat de travail rupture suspension,
  • Contrat de travail CDI - CDD,
  • Délégué du Personnel (DP) syndical (DS),
  • Licenciement,
  • Droit du travail législation,
  • Durée du travail réglementation,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • Loi sur la sécurisation de l'emploi,
  • Recrutement recruter droit du travail GRH,
  • Représentants du personnel,
  • Temps partiel réglementation gestion du

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Droit du travail - Perfectionnement

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