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Droit du travail - Perfectionnement
Évolutions législatives et jurisprudentielles
Certains points-clés du droit du travail nécessitent une veille juridique constante, afin de prévenir les risques voire les contentieux avec les salariés ou les représentants du personnel : la conclusion, la modification et la rupture des contrats, la durée du travail, la réglementation concernant les relations avec les IRP…
Animée par deux consultantes aux compétences complémentaires, cette formation de perfectionnement au droit du travail vous fera bénéficier d'une mise à niveau et d'une mise à jour de vos connaissances, pour sécuriser toutes vos pratiques RH, de l'embauche des salariés jusqu'à la fin de leur contrat.
Cette formation est illustrée de nombreux cas pratiques, exercices, quiz, analyses de jurisprudences récentes... pour un ancrage durable de vos compétences !
Formation Best GERESO : avec plus de 800 professionnels formés en inter ou intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".
Objectifs
- Définir les principes juridiques et acquérir les bons raisonnements pour gérer l'ensemble de la relation contractuelle.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Etablir les points de vigilance pour adopter les bonnes pratiques et prévenir les contentieux.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Contrat de travail
- Identification des sources et de leur articulation : impacts des ordonnances Macron
- Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties
Évaluer | Quiz interactif sur les bonnes pratiques de recrutement et les formulations de questions à adopter
- Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les clauses - limitation des durées conventionnelles suite à la loi du 9 mars 2023 transposant la directive communautaire no 2019/1152
- Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
- Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les modifications du contrat
- CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée, droits et obligation d'information relative aux postes en cdi
- Appliquer | Cas pratiques sur la gestion des durées, des successions de contrats et des ruptures anticipées
- Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion RH
Comprendre | Analyse des clauses spécifiques
- Convention de stage : les limites à l'accueil de stagiaires et le statut applicable
- Évaluer | Quiz interactif sur chacun des points abordés : période d'essai, CDD et CTT...
Suspension du contrat de travail
- Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées, gestion du retour avec les nouveaux délais applicables aux visites de reprise et les obligations liées à l'inaptitudee
- Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
- Évaluer | Quiz sur les congés payés
- Congé d'accueil de l'enfant avec les nouvelles modalités de prise, congé parental d'éducation : points de vigilance & nouvelles dispositions suite à la loi du 9 mars 2023
- Congés pour évènements familiaux : les dernières évolutions législatives avec leurs textes d'application
Durée du travail et possibilité de dérogation par accord d'entreprise
- Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
- Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
- Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cass. et Conseil d'État
- Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - travail de nuit et travail du dimanche
- Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
- Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
- Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
- Compte Épargne Temps (CET)
- Évaluer | Quiz sur la durée de travail
Rupture du contrat de travail et ses conséquences
- Procédure disciplinaire
- Motif du licenciement : personnel, économique
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement et résiliation judiciaire
- Démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste
- Transaction
- Évaluer | Quiz sur la rupture du contrat et droit disciplinaire
Représentation du personnel dans l'entreprise
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance
- attributions du CSE
- moyens et règles de fonctionnement
Les plus
Les plus
- Une formation de perfectionnement pour sécuriser ses pratiques et intégrer l'actualité du droit du travail
- Tout au long de la formation, des quiz et tableaux de synthèse pour évaluer ses connaissances et valider ses acquis
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, juristes d'entreprise
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du droit du travail ou d'avoir suivi la formation GERESO "L'essentiel du droit du travail"
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13222
Offres GERESO associées :
- Formation Actualités droit du travail
- Formation Durée du travail
- Formation Rupture du contrat de travail
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Responsable administration du personnel - Cette formation fait partie du parcours :
Formation Master II Gestion des Ressources Humaines
Mots-clés associés au stage Droit du travail - Perfectionnement :
- Contentieux prud'homal,
- Contrat de travail rupture suspension,
- Contrat de travail modification du,
- Conditions de travail modification des,
- Licenciement législation,
- Droit du travail législation,
- Durée du travail réglementation,
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) droit du travail,
- Recrutement recruter droit du travail GRH,
- Représentants du personnel législation,
- Temps partiel réglementation gestion du
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« La formation de perfectionnement en droit du travail organisée par GERESO m'a permis de consolider et de mettre à jour mes connaissances sur le sujet. Voulant changer de poste, j'ai maintenant à ma disposition une belle base de connaissances ! »
« En tant que responsable du personnel au sein de mon groupe, je me suis adressé à GERESO pour apprendre et améliorer mes connaissances suite à ma prise de fonction relativement récente. »
« Assistante de direction RH depuis quelques mois, je suis sans cesse confrontée au droit du travail dans son ensemble alors que je n’ai pas forcément les diplômes pour cela. J’avais donc besoin d’une réelle formation dans le domaine pour pouvoir être encore plus opérationnelle au fil des semaines et maîtriser tous les aspects de mon travail. J’ai donc fait appel avec brio à GERESO ! »
« Nouvellement nommée à la Direction des ressources humaines au sein de mon entreprise, j’ai pris la décision de suivre cette formation pour mieux maîtriser tous les aspects de mon travail. Les résultats sont allés au-delà de mes espérances. Grâce à la formation de GERESO, j’ai pu approfondir bon nombre de volets, notamment les différents contrats de travail ! »
« Excellent apport, une formation rendue très explicite grâce à l'effort du formateur »
C.F. Assistante RH. Activité : BTP
« Des connaissances utiles car également en interaction avec la paie, mon domaine d'activité »
C.M. Gestionnaire paie. Activité : conseil en RH